Distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique
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Modifié par aie mac le 4/09/2015 à 10:13
Energizor Messages postés 26189 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 23 nov. 2023 à 15:03
Energizor Messages postés 26189 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 23 nov. 2023 à 15:03
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.
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bern29
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4 sept. 2015 à 10:21
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Bjr,
il peut utiliser la totalité de son terrain.
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