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Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Mique -  
Energizor Messages postés 26431 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5132 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 370
 
Bjr,

il peut utiliser la totalité de son terrain.
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