Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Mique - Modifié par aie mac le 4/09/2015 à 10:13
Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 23 nov. 2023 à 15:03
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

3 réponses

bern29 Messages postés 4963 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 295
4 sept. 2015 à 10:21
Bjr,

il peut utiliser la totalité de son terrain.
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