Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Maison

Mique -
Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 23 nov. 2023 à 15:03

Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

A voir également:

Labour en limite de propriété
Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Voisinage
Culture et formation avis ✓ - Forum Consommation
Distance de clôture pour chevaux entre voisin - Forum Voisinage
Culture et formation avis négatif ✓ - Forum Consommation
Clôture pel - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 392

Bjr,

il peut utiliser la totalité de son terrain.

Réponse 2 / 3

Fred

Quelle distance un agriculteurs dois til respecter pour labouré par rapport à ma maison

Ulysse5818 Messages postés 1672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 940

La limite séparative.

Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 201 > Ulysse5818 Messages postés 1672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Attention, Fred poste de Belgique... et accessoirement déterre un vieux sujet qui date de 8 ans.

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