Distance de culture entre le champ et une cloture privée

Mique -  
Energizor Messages postés 22090 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    il peut utiliser la totalité de son terrain.
    17

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