Possibilité de reclasser un terrain en zone constructible
Patricia
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22 nov. 2023 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 nov. 2023 à 04:00
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3 réponses
kasom
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Bonsoir
Surveiller le prochaine révision du PLU pour le demander, il fallait être attentif à la dernière révision ...
Bonjour
Vérifiez l'orientation politique de la majorité du conseil municipal.s'il y a des écolos, notamment de salon,vous n'avez aucun chance.
Josh Randall
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24 nov. 2023 à 04:00
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Bonjour
un classement en zone verte ne signifie pas forcément que le terrain est inconstructible. Qu'y a-t-il de précisé exactement dans cette zone verte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...