Tempête Ciaran - dégâts et assurance

Emma29 - 22 nov. 2023 à 14:28
 Emma29 - 23 nov. 2023 à 20:09

Bonjour,

A la suite de la tempête Ciaran, notre copropriété a subi des dégâts. Des débris de l’immeuble d’en face, planches de bois et zinc (leur toit s’est envolé ) se sont écrasés contre notre copropriété. Trois copropriétaires se retrouvent avec des volets éventrés, les garde-corps ont reçu des impacts, le toit du bâtiment d’en face a écrasé notre clôture (sans parler de notre façade qui a reçu aussi des impacts).

Hier, seulement, le gestionnaire de copropriété a envoyé la liste des dégâts à l’assureur (et encore c’est nous en tant que copropriétaire qui avons dû les lister !). 
 

pour les volets, le gestionnaire nous assure que c’est à nous, copropriétaires, de signer les devis. Qu’en est-il réellement ? Si nous signons, cela veut dire que c’est à nous de payer l’acompte (30%) ? Ou devons-nous attendre un retour de l’assureur pour signer le devis ? Qu’en pensez vous ?

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3 réponses

Bonjour

pour les volets, le gestionnaire nous assure que c’est à nous, copropriétaires, de signer les devis. Qu’en est-il réellement ?

 Voir le RDC pour savoir si c'est une partie privative ou pas (c'est probablement le cas).

Distinguez l'acceptation du devis de son indemnisation par un assureur. Pour être indemnisé, celui-ci doit préalablement donner son aval ( hors pour mesures conservatoires).

Ici, c'est conventionnellement l'assureur de la collectivité qui interviendra (même si en droit et contractuellement c'est aussi votre MRH qui peut intervenir).

Il versera l'indemnité au syndic qui est tenu d'en transmettre chaque part aux copropriétaires assurés concernés ; il n'est pas propriétaire de l'indemnité, il n'en est que le transmetteur.

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C’est en effet une partie privative. 

Après réflexion avec les deux autres copropriétaires qui ont aussi leur volet eventré, on va attendre la venue de l’expert pour signer quoi que ce soit. 


Merci pour votre réponse ????

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_lael_ Messages postés 5525 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 2 657
22 nov. 2023 à 14:55

"pour les volets, le gestionnaire nous assure que c’est à nous, copropriétaires, de signer les devis. Qu’en est-il réellement ?"

Les volets et fenêtres sont des "menuiseries privatives" qui appartiennent aux copropriétaires et pas à la copropriété (SDC), donc la réponse n'est pas incohérente.



Pour les "tempêtes", j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément une garantie pris en charge par toutes les assurances, ni une catastrophe naturelle à proprement dit, je ne vais donc pas me hasarder à faire des suppositions.

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Bonjour

Pour les "tempêtes", j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément une garantie pris en charge par toutes les assurances, ni une catastrophe naturelle à proprement dit, je ne vais donc pas me hasarder à faire des suppositions.

la garantie ''tempête'' est obligatoirement incluse dans tout contrat comprenant une garantie en assurance de chose cf L122-7 c.ass.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045296940

La garantie ''cat nat'' est obligatoirement incluse dans tout contrat comprenant une garantie en assurance de chose cf L125-1 c.ass.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157250/#LEGISCTA000006157250

Ce sont 2 garanties différentes qui n'ont pas les mêmes critères de mise en jeu.

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Bonjour _lael_,

c’est aussi ce que je pensais mais en appelant mon assureur, ce dernier m’a assuré que les volets abimés font parties des dommages immobilières de copropriété. Les deux autres copropriétaires concernés ont eu la même info par leur assureur.  

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J’ai oublié de préciser que notre immeuble date de 2019 et que nous avons acheté sur plan (ce détail est peut-être important pour comprendre pourquoi les volets seront pris par l’assurance de copropriété)

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diverker > Emma29
22 nov. 2023 à 23:22

Non, ça n'a rien à voir.

Lisez ma réponse de 18h22.

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rambouillet41 Messages postés 9647 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 3 596
22 nov. 2023 à 16:26

Bonjour,

Cas particulier des coups de vents :

Envoyez vos sinistres privatifs à votre assureur perso.

Normalement, il va vous répondre qu'il ne les prend pas en charge car c'est de l'immobilier. Dans ce cas, vous transmettrez sa réponse au syndic qui fera une déclaration de sinistre de ces dégâts à l'assureur de la copro. 

Si l'assureur de la copro accepte, car il semblerait qu'il y ait une convention particulière entre assureurs pour ce cas des "coups de vents", ce sera au syndic de gérer cette opération.

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Bonjour

il semblerait qu'il y ait une convention particulière entre assureurs pour ce cas des "coups de vents",

Ce n'est pas une convention ''particulière'', mais la cidpiecop qui est applicable quand d'autres ne sont pas prioritaires (IRSI, cidecop).

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