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3 réponses
Bonjour
pour les volets, le gestionnaire nous assure que c’est à nous, copropriétaires, de signer les devis. Qu’en est-il réellement ?
Voir le RDC pour savoir si c'est une partie privative ou pas (c'est probablement le cas).
Distinguez l'acceptation du devis de son indemnisation par un assureur. Pour être indemnisé, celui-ci doit préalablement donner son aval ( hors pour mesures conservatoires).
Ici, c'est conventionnellement l'assureur de la collectivité qui interviendra (même si en droit et contractuellement c'est aussi votre MRH qui peut intervenir).
Il versera l'indemnité au syndic qui est tenu d'en transmettre chaque part aux copropriétaires assurés concernés ; il n'est pas propriétaire de l'indemnité, il n'en est que le transmetteur.
22 nov. 2023 à 14:55
"pour les volets, le gestionnaire nous assure que c’est à nous, copropriétaires, de signer les devis. Qu’en est-il réellement ?"
Les volets et fenêtres sont des "menuiseries privatives" qui appartiennent aux copropriétaires et pas à la copropriété (SDC), donc la réponse n'est pas incohérente.
Pour les "tempêtes", j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément une garantie pris en charge par toutes les assurances, ni une catastrophe naturelle à proprement dit, je ne vais donc pas me hasarder à faire des suppositions.
Bonjour
Pour les "tempêtes", j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément une garantie pris en charge par toutes les assurances, ni une catastrophe naturelle à proprement dit, je ne vais donc pas me hasarder à faire des suppositions.
la garantie ''tempête'' est obligatoirement incluse dans tout contrat comprenant une garantie en assurance de chose cf L122-7 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045296940
La garantie ''cat nat'' est obligatoirement incluse dans tout contrat comprenant une garantie en assurance de chose cf L125-1 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157250/#LEGISCTA000006157250
Ce sont 2 garanties différentes qui n'ont pas les mêmes critères de mise en jeu.
22 nov. 2023 à 16:26
Bonjour,
Cas particulier des coups de vents :
Envoyez vos sinistres privatifs à votre assureur perso.
Normalement, il va vous répondre qu'il ne les prend pas en charge car c'est de l'immobilier. Dans ce cas, vous transmettrez sa réponse au syndic qui fera une déclaration de sinistre de ces dégâts à l'assureur de la copro.
Si l'assureur de la copro accepte, car il semblerait qu'il y ait une convention particulière entre assureurs pour ce cas des "coups de vents", ce sera au syndic de gérer cette opération.
23 nov. 2023 à 20:09
C’est en effet une partie privative.
Après réflexion avec les deux autres copropriétaires qui ont aussi leur volet eventré, on va attendre la venue de l’expert pour signer quoi que ce soit.
Merci pour votre réponse ????