Colocation et hebergement

Malheureusement pas grand chose.

Vous pouvez tout au plus rappeler que selon les critères de la CAF, critères définis apparemment arbitrairement car je n'ai jamais trouvé de texte légal correspondant, un logement est indécent si la surface privative est inférieure à 16m² pour 2 personnes (source)

Ce qui peut valoir de perdre les APLs.

Vous pouvez donc adresser, de préférence par LRAR, une lettre au locataire indiquant que la chambre est en état de suroccupation ce qui est incompatible avec le respect des critères de décence : 16m² pour 2 personnes dans un espace privatif.

Que vous lui demandez de respecter les conditions de décence en limitant à 1 personne l'occupation de la chambre.

Qu'à défaut vous ne pourrez pas être tenu responsable, en particulier en cas d'apparition d'humidité et traces noires, et que vous vous réservez le droit de le signaler à la CAF ce qui pourra entraîner l'arrêt de versement des APLs.

J'ai pas approfondi si on pouvait faire valoir un motif de "suroccupation" pour demander une résiliation à échéance pour motif "légitime et sérieux" ou résilier en cours de bail pour manquement substantiel aux obligations locatives.

J'aurais tendance à en douter, car malheureusement dans la loi de 1989 ou dans le décret décence de 2002 l'obligation de maintenir un logement décent ne s'impose qu'aux bailleurs, pas vraiment aux occupants.

Et on ne peut pas vraiment restreindre le nombre d'occupant d'une chambre dans un contrat de location comme le rappel l'article 4 de la loi de 1989.

C'est à ajouter dans la longue liste des cas de figures non gérés par la loi.

Vous pouvez toujours vous consoler en vous disant que ça pourrait être pire :
- animaux dans les chambres avec nuisances associées
- bébés avec nuisances associées.

Ça peut paraître méchant de parler de "nuisances" pour des bébés ou animaux, mais je vous assure que même les personnes les plus attentionnées s'empresseront de fuir une colocation en présence de pleurs, d'odeurs ou de jappements incessants.

Et c'est impossible de relouer ensuite.

BONJOUR,

... votre texte...

MERCI D’AVANCE

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bonjour,

des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net...) :

https://www.coloc-et-vie.fr/colocataire-non-inscrit-sur-le-bail/

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Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.