Sci et location

Sandrine92_24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 24 nov. 2023 à 17:11
Gayomi Messages postés 18926 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 nov. 2023 à 14:36

Bonjour

Mon propriétaire vient de me demander a changer le RIB où je fais le virement de mes loyers

Ce RIB correspond à une sci dont mon propriétaire est actionnaire ainsi qu une société ( dont il est actionnaire avec une autre personne)

Auparavant je payais mes loyers sur son RIB personnel.

Question :Doit il faire un avenant ou un nouveau bail ?

Sachant qu a priori ce n'est pas une sci familiale donc le bail doit passer a 6 ans et plus a 3 ans.

Il ne m'en a pas dit plus la seule chose constatée est qu il a fait un certificat anti termite obligatoire pour une vente pour notre région.

Je pense qu il a vendu la maison a sa sci dont quid du bail qui est a son 'nom personnel

Vous remerciant 

2 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
24 nov. 2023 à 17:16

Salut,

il peut changer de RIB quand bon lui semble.

Tu as un bail valable et qui le reste.

Je pense qu il a vendu la maison
Tant que tu n'en a pas la preuve...


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Gayomi Messages postés 18926 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
24 nov. 2023 à 17:32

Certes mais le rib doit quand même être celui du propriétaire (ou usufruitier) du bien.

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Gayomi Messages postés 18926 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
25 nov. 2023 à 14:36

Mon propriétaire vient de me demander a changer le RIB où je fais le virement de mes loyers

Vous pouvez demander le motif.

Vous avez le droit de connaître le nom du propriétaire réel du bien que vous louez, d'autant que vous devez vous assurer que vous payez votre loyer à votre propriétaire et non un tiers. 

Doit il faire un avenant ou un nouveau bail ?

Non, en cas de changement de propriétaire, le bail initial continue. 

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