Vente maison et assainissement
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu la maison et la signature de l'acte définitif est prévue le 08 décembre.
En Septembre 2023, il y a eu un contrôle de SIVOM sur l'assainissement et il y a un petit tuyau juste après le regard sur le terrain, qui s'est déboité à 2,10m de profondeur...Donc l'installation est déclarée non conforme...
Nous avons fait des démarches et trouvé une entreprise qui fera les travaux pour réparer. On a donc signé un devis le 10 Octobre 2023. Et le RDV est pris pour le 13 novembre, mais l'entreprise a décalé à 23 Novembre suite à un problème de santé de la personne qui fera les travaux, et a encore décalé le RDV à 27 Novembre puisque qu'il ne s'est pas complétement remis de sa maladie (genou déboité).
Nous vous demandons si le RDV est encore décalé, et que les travaux n'ont pas commencé au 08 Décembre, que se passe t-il ? Est ce que les travaux peuvent se faire après le 08 décembre ? si oui, comment devons nous procéder ? Sinon est ce rédhibitoire pour la vente ?
Nous stressons un peu car la date de signature se rapproche...Nous avons fait des démarches pour résilier les abonnements, souscrit une nouvelle assurance pour notre nouvelle maison, loué une camionnette pour le déménagement, habiter dans la maison au 08 décembre soir, etc...ET du coté de nos acheteurs, ils ont rompu le bail de leur appartement, et ont tout prévu comme nous... Et ils devront déménager et habiter dans notre maison le 09 décembre...Nous sommes dans les bons termes avec les acheteurs.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonsoir
et donc vous n'avez pas trouvé le temps de poser la question à votre notaire ? il vous aurait répondu:
si les travaux n'ont pas été effectué, il est possible de consigner la somme des travaux ( le devis ) chez le notaire, si les travaux sont effectués sous xxxx jours il vous rend la somme , sinon il la donne à l'acheteur pour payer les travaux
rien de compliqué, vous pouvez vous rassurer, rassurer l'acheteur et dormir tous tranquilles
bonne vente
Bonjour KASOM,
Merci beaucoup pour votre réponse. Certes j'ai envoyé un mail à mon notaire (je ne peux pas téléphoner car je suis sourd) et je n'ai pas eu son retour.
J'ai discuté avec les acheteurs et ils sont d'accord pour ajouter une clause dans l'acte de vente, que les travaux seront à ma charge.
C'est à EUX d'informer leur notaire et qui transmettra ensuite à NOTRE notaire.
Car eux et nous, ne pouvons pas se permettre de repousser la date de signature car on a tout fait comme dispositions (préavis, déménageurs, etc ...)
Bien cordialement
c'est VOTRE notaire qui prépare l'acte, c'est à lui de le rédiger, m^me s'il est signé chez le notaire de l'acheteur
Du moment que vous êtes d'accord, ne vous inquiétez pas ça va bien se passer
c'est très récurrent chez les notaires de ne pas répondre, le marché a baissé de 40 % mais ils sont toujours débordés ( enfin c'est ce qu'ils prétendent,) et ils se comportent encore très mal avec leurs clients
@Valentine
1)relisez un compromis ......
.
2) un notaire se prétend toujours débordé, répond rarement aux mails, et pourtant ne communique en général que par mail avec ses confrères( forfait appels limités ?? ) ......
les clercs sont débordés ? ce n'est pas notre problème , il n'a qu'à embaucher ..et vue l'activé en baisse de 50 % voir plus dans certaines études, ils devraient être à jour .
La législation juridique et financière évolue en permanence...