Précision d'un passage piéton sur la parcelle du voisin
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Dans mon acte de vente, il est précisé qu'il y a un passage piéton de ma parcelle sur la parcelle du voisin pour rejoindre la rue principale et à l'origine rejoindre le lavoir. ( sans inscription, ni servitude)
Le nouveau voisin refuse ce passage piéton en disant que son notaire a dit que cette précision n'avait aucune valeur. Il essaie de bloquer mon accès en encombrant le passage et il essaie de me faire peur, de me crier dessus ... Je suis une femme seule et agée.
Je me sens harcelée par ce voisin et j'ai de l'inquiétude chaque jour de ce que ce voisin va inventer.
- Précision d'un passage piéton sur la parcelle du voisin
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Ne pas laisser passer un piéton éliminatoire - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
4 réponses
Le nouveau voisin refuse ce passage piéton en disant que son notaire a dit que cette précision n'avait aucune valeur
Et le vôtre de notaire, que dit-il ?
Le notaire a peut-être dit, mais personne n'en a la preuve.
Il convient d'exiger un positionnement sur ce sujet fait par un écrit sur papier, daté et signé, aussi bien d'un notaire que de l'autre...
Mais si une "précision" de ce type figure dans un acte authentique, notamment comme ici un acte de vente immobilière, la précision en question a une valeur légale opposable.
Ou alors il ne fallait pas la mettre.
Voyez également auprès du SPF de votre secteur si des indications en ce sens ont été enregistrées.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...