Précision d'un passage piéton sur la parcelle du voisin

Marielle - 11 juil. 2024 à 17:11
BmV Messages postés 90927 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 - 16 juil. 2024 à 12:24

Dans mon acte de vente, il est précisé qu'il y a un passage piéton de ma parcelle sur la parcelle du voisin pour rejoindre la rue principale et à l'origine rejoindre le lavoir. ( sans inscription, ni servitude)

Le nouveau voisin refuse ce passage piéton en disant que son notaire a dit que cette précision n'avait aucune valeur. Il essaie de bloquer mon accès en encombrant le passage et il essaie de me faire peur, de me crier dessus ... Je suis une femme seule et agée.

Je me sens harcelée par ce voisin et j'ai de l'inquiétude chaque jour de ce que ce voisin va inventer.

4 réponses

Gayomi Messages postés 17829 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 9 687
11 juil. 2024 à 18:45

Le nouveau voisin refuse ce passage piéton en disant que son notaire a dit que cette précision n'avait aucune valeur

Et le vôtre de notaire, que dit-il ? 

BmV Messages postés 90927 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 18 259
16 juil. 2024 à 12:24

Le notaire a peut-être dit, mais personne n'en a la preuve.
Il convient d'exiger un positionnement sur ce sujet fait par un écrit sur papier, daté et signé, aussi bien d'un notaire que de l'autre...

Mais si une "précision" de ce type figure dans un acte authentique, notamment comme ici un acte de vente immobilière, la précision en question a une valeur légale opposable.
Ou alors il ne fallait pas la mettre.

Voyez également auprès du SPF de votre secteur si des indications en ce sens ont été enregistrées.

 

BmV Messages postés 90927 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 18 259
11 juil. 2024 à 18:12

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour, 

Mon notaire ne me répond pas sur cette question.

Je l'ai contacté à ce sujet mais je n'ai pas de réponse.

Je vais le solliciter à nouveau. Je vous remercie.

Cordialement.

M