Changement logement pour harcelement
djivi38 Messages postés 54337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma soeur vit actuellement dans un logement elle est victime de harcèlement moral par ces voisins ainsi que de tapage nocturne,son médecin lui a fait une attestation mentionnant son état pour qu'elle déménage et elle a déposé une main courante elle doit s'adresser à l'élu de la ville pour qu'il lui change son logement ou bien le bailleur? et comment peut-elle formuler la demande ?
Merci
2 réponses
-
Bonjour
L'attestation du medecin permet qu'elle ait un préavis réduit à un mois .
Mais rien n'oblige le bailleur à lui trouver un autre logement : par de là, si elle est en logement social, elle fait une demande de mutation en commençant par compléter une demande de logement social pour avoir un numero .
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Pour le reste , l'attestation de son medecin n'aura qu'un poids très limité pour avoir une priorité .
Elle peut bien signaler cette situation au bailleur , qui ne pourra rien faire si elle n'a jamais porté plainte .
Si elle est en logement privé, il va falloir qu'elle trouve un autre logement par elle même .
-
comment peut-elle formuler la demande ?
Pourriez-vous commencer par reformuler la vôtre ? De manière lisible, en séparant les mots svp.
-
bonjour,
il y a sur le Net des modèles de courrier de congé avec préavis réduit à 1 mois....
L'important est qu'elle mette dans la même enveloppe le certificat du médecin, sinon :
- le préavis resterait de 3 mois
- OU elle devrait "re" donner son congé, cette fois, sans oublier de joindre le justificatif du motif invoqué : mais elle perdrait du temps, puisque son préavis ne débuterait que à la réception de ce 2ème courrier.
.
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...