Implantation d'un parking

Terroir59 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

la commune ou j'habite veut implanter un parking contre mon jardin a quelle distance doit elle se soumettre,Merci . 

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 609
     

    Selon les règles du PLU en vigueur.

    En principe, s'il n'y a pas de construction, les seules places de parking seront implantées à 0,00 m de la clôture.

     

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