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Implantation d'un parking

Terroir59 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43588 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

la commune ou j'habite veut implanter un parking contre mon jardin a quelle distance doit elle se soumettre,Merci . 

A voir également:
  • Implantation d'un parking
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  • Caméra surveillance parking supermarché - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
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  • Mot pour place de parking privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
  • Loi parking hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43588 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 547
 

Selon les règles du PLU en vigueur.

En principe, s'il n'y a pas de construction, les seules places de parking seront implantées à 0,00 m de la clôture.

 
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