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Implantation d'un parking

Terroir59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 14 juil. 2024 à 15:41
BmV Messages postés 91517 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 14 juil. 2024 à 15:57

Bonjour,

la commune ou j'habite veut implanter un parking contre mon jardin a quelle distance doit elle se soumettre,Merci . 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91517 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 18 517
14 juil. 2024 à 15:57

Selon les règles du PLU en vigueur.

En principe, s'il n'y a pas de construction, les seules places de parking seront implantées à 0,00 m de la clôture.

 
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