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Implantation d'un parking

Terroir59 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

la commune ou j'habite veut implanter un parking contre mon jardin a quelle distance doit elle se soumettre,Merci . 

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

Selon les règles du PLU en vigueur.

En principe, s'il n'y a pas de construction, les seules places de parking seront implantées à 0,00 m de la clôture.

 
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