Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme -  

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

1 réponse

  1.  BmV Modérateur

    Bonjour,

    Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

    De rien.

     

     

    4

    Discussions similaires

    Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
    Damien

    4 réponses
    Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
    synqra

    3 réponses
    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses
    Reconnaître une ancienne borne cadastrale
    Marco_3223

    7 réponses
    un voisin a pris des photos de mon jardin
    andré

    10 réponses