Éboulement terrain et impact terrain voisin
Utilisateur anonyme
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13 juil. 2024 à 10:47
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 13 juil. 2024 à 11:01
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 13 juil. 2024 à 11:01
Bonjour,
Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur
Merci
D
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BmV
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13 juil. 2024 à 11:01
13 juil. 2024 à 11:01
Bonjour,
Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.
De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...