Sujet Précédent Sujet Suivant

Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme - 13 juil. 2024 à 10:47
BmV Messages postés 91128 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 13 juil. 2024 à 11:01

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91128 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 371
13 juil. 2024 à 11:01

Bonjour,

Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

De rien.

 

 
4

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
un voisin a pris des photos de mon jardin
andré -
TOTOF -

10 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses