Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     

    Bonjour,

    Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

    De rien.

     

     

    4

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