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Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 49836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 49836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 364
 

Bonjour,

Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

De rien.

 

 
4

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