Sujet Précédent Sujet Suivant

Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 98560 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98560 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 223
 

Bonjour,

Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

De rien.

 

 
4

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
distance à respecter avec son voisin
clem_com -
pp -

4 réponses