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Éboulement terrain et impact terrain voisin

Utilisateur anonyme - 13 juil. 2024 à 10:47
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 juil. 2024 à 11:01

Bonjour,

Éboulement. Responsabilité du propriétaire du terrain en pente qui a impacte l autre terrain superieur

Merci 

D

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
13 juil. 2024 à 11:01

Bonjour,

Question laconique et lapidaire. Analyse technico-juridique impossible par des humains normaux sans détails circonstanciés et description approfondie.

De rien.

 

 
4

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