Arrêt de bus scolaire devant mon entrée principale ... Signaler Bienbi - Dernière réponse le 16 juil. 2024 1 réponse Bonjour, un arrêt de car scolaire avec des lignes jaunes vient d'être mis en place devant mon entrée principale maison et jardin. Ai-je le droit de contester ? Merci pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Est-ce que la présence de cet arrêt et des aménagements induits à cet endroit vous empêchent de rentrer dans et de sortir de votre propriété normalement ? L'abri-bus, s'il y en a un, est-il posé sur votre propriété ou sur le domaine public ? Discussions similaires Interdiction ou non d un volet sur porte d entree genevieille Rectificatif arret maladie kiaz127 Ai-je droit de ne pas utiliser mon arrêt maladie? Vero Stationnement Acideburn75 Annulation d arrêt de travail Vero Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Est-ce que la présence de cet arrêt et des aménagements induits à cet endroit vous empêchent de rentrer dans et de sortir de votre propriété normalement ? L'abri-bus, s'il y en a un, est-il posé sur votre propriété ou sur le domaine public ?