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Arrêt de bus scolaire devant mon entrée principale

Bienbi - 16 juil. 2024 à 11:35
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 juil. 2024 à 12:19

Bonjour, un arrêt de car scolaire avec des lignes jaunes vient d'être mis en place devant mon entrée principale maison et jardin. 

Ai-je le droit de contester ?

Merci pour vos réponses 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 469
Modifié le 16 juil. 2024 à 16:32

Est-ce que la présence de cet arrêt et des aménagements induits à cet endroit vous empêchent de rentrer dans et de sortir de votre propriété normalement ?

L'abri-bus, s'il y en a un, est-il posé sur votre propriété ou sur le domaine public ?

 
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