Régularisation charges eau importante

mtran Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 13 juil. 2024 à 11:45
mtran Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 14 juil. 2024 à 15:36

Bonjour,

Nous sommes en copropriété et avons, pour l'eau froide, un sous-compteur donc la copropriété est le souscripteur du contrat d'eau.

Je viens de recevoir ma régularisation de charge pour l'année 2023 et cette dernière me donne un relevé de compteur de 510m3. A savoir que l'année dernière, sur 9 mois de présence dans le logement, nous avons consommé 21m3. On nous demande donc 2225€ de régularisation pour l'eau.

A savoir que nous n'avons pas accès à notre sous-compteur qui est dans un local fermé (dont nous n'avons pas la clef).

Nous avons eu 3 fuites dans notre habitation, toutes les 3 sur des équipements dont la réparation incombait au propriétaire. Toutes ces fuites ont été signalées à notre gestionnaire pour demande de réparation, qui ont toutes été prises en charge par le propriétaire car vétusté.

N'étant pas l'abonnée, je n'ai pas eu d'information de surconsommation de la part de l'agence des eaux, ni de la part de notre gestionnaire locatif. Sachant que le relevé de compteur aurait eu lieu le 31/12/23 et la régularisation reçue hier, le 12/07/24. Cette surconsommation me semble excessive, n'étant que 2 dans notre logement. Même après une simulation de consommation en notant plus de consommation que notre consommation normale, j'arrive à 75m3 pour l'année.

Cette facture, même si cela venait des fuites me semble énorme. Mais, ces fuites ayant été signalées et étant dues à la vétusté des équipements, serait-ce à moi de payer ou au propriétaire ?

Je pense pouvoir être dans le cadre de la loi pour contester cette consommation, n'ayant eu de possibilité de recours car non réceptionnaire de la facture ou de courrier avertissant d'une surconsommation anormale.

Merci de vos retours,

Manon,

2 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
14 juil. 2024 à 15:15
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce cas précis, ça ressemble à une faute de la copropriété car c'est elle qui doit vérifier que les sous-compteurs d'eau n'ont pas de fuite et c'est également elle qui devrait te permettre l'accès à ton compteur individuel. D'autre part, si ce sont des fuites dûes à l'ancienneté des installations qui sont en cause et non à une mauvaise utilisation de ta part, selon l'article 6 de la loi 89-462, c'est bien le propriétaire qui doit prendre en charge ces coûts. La même loi stipule aussi que le locataire doit être informé d'une éventuelle surconsommation d'eau. Tu as donc bien le droit de contester cette facture et le plus tôt serait le mieux. Il faut faire un courrier recommandé à ton bailleur et éventuellement envisager une conciliation amiable avant de saisir le juge d'instance si nécessaire. Cette situation peut aussi apparaître comme un non-respect du contrat de la part du propriétaire et peut donc justifier une demande de dédommagement.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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mtran Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024
14 juil. 2024 à 15:36

Bonjour, 

Merci pour votre réponse, j'ai reçu la régularisation vendredi à 17h par email donc autant dire que personne n'était plus joignable chez le gestionnaire. 

J'ai déjà envoyé un email pour contester et demander de recevoir les factures mais j'attends d'avoir l'assistance juridique de mon assurance demain matin pour qu'ils m'accompagnent durant la contestation et me confirme quoi mettre et ne pas oublier dans mon recommandé.

Le relevé de compteur ayant été fait fin décembre dernier et la régularisation ayant été éditée, notre gestionnaire a l'information depuis plusieurs semaines, voire mois (ils sont dans le même syndic et les mêmes bureaux). Si le compteur avait été à mon nom, j'aurai pu contester dès réception de la facture ou lettre informant d'une consommation anormale mais à l'heure qu'il est je ne peux que me retourner contre le gestionnaire. 

Je ne suis pas contre régler une partie, étant la personne vivant dans le logement mais en aucun cas l'intégralité. J'ai les échanges montrant que chaque fuite a été prise en charge en intégralité par le gestionnaire car installation vétuste donc je pense que ça devrait le faire pour au moins ne pas régler la facture dans son intégralité... Même si, d'après les consommations de l'année dernière, ils me devraient 400€ au lieu de m'en demander 1600€. 

Je vous dirais ce qu'il en est... 

Merci à vous 

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