Régularisation charges eau importante
mtran Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 14 juil. 2024 à 15:36
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2 réponses
14 juil. 2024 à 15:15
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce cas précis, ça ressemble à une faute de la copropriété car c'est elle qui doit vérifier que les sous-compteurs d'eau n'ont pas de fuite et c'est également elle qui devrait te permettre l'accès à ton compteur individuel. D'autre part, si ce sont des fuites dûes à l'ancienneté des installations qui sont en cause et non à une mauvaise utilisation de ta part, selon l'article 6 de la loi 89-462, c'est bien le propriétaire qui doit prendre en charge ces coûts. La même loi stipule aussi que le locataire doit être informé d'une éventuelle surconsommation d'eau. Tu as donc bien le droit de contester cette facture et le plus tôt serait le mieux. Il faut faire un courrier recommandé à ton bailleur et éventuellement envisager une conciliation amiable avant de saisir le juge d'instance si nécessaire. Cette situation peut aussi apparaître comme un non-respect du contrat de la part du propriétaire et peut donc justifier une demande de dédommagement.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
14 juil. 2024 à 15:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai reçu la régularisation vendredi à 17h par email donc autant dire que personne n'était plus joignable chez le gestionnaire.
J'ai déjà envoyé un email pour contester et demander de recevoir les factures mais j'attends d'avoir l'assistance juridique de mon assurance demain matin pour qu'ils m'accompagnent durant la contestation et me confirme quoi mettre et ne pas oublier dans mon recommandé.
Le relevé de compteur ayant été fait fin décembre dernier et la régularisation ayant été éditée, notre gestionnaire a l'information depuis plusieurs semaines, voire mois (ils sont dans le même syndic et les mêmes bureaux). Si le compteur avait été à mon nom, j'aurai pu contester dès réception de la facture ou lettre informant d'une consommation anormale mais à l'heure qu'il est je ne peux que me retourner contre le gestionnaire.
Je ne suis pas contre régler une partie, étant la personne vivant dans le logement mais en aucun cas l'intégralité. J'ai les échanges montrant que chaque fuite a été prise en charge en intégralité par le gestionnaire car installation vétuste donc je pense que ça devrait le faire pour au moins ne pas régler la facture dans son intégralité... Même si, d'après les consommations de l'année dernière, ils me devraient 400€ au lieu de m'en demander 1600€.
Je vous dirais ce qu'il en est...
Merci à vous