Vente en indivision et enchères
RésoluSarde38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 16 juil. 2024 à 09:29
- Vente en indivision et enchères
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
3 réponses
16 juil. 2024 à 08:45
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
L'acheteur n'a normalement pas le droit d'annuler la vente une fois que le contrat de vente est signé, sauf si des conditions spécifiques précisées dans le contrat ne sont pas respectées. Si un compromis de vente est signé pour la maison, la vente aux enchères peut être annulée, étant donné que la maison ne sera plus disponible pour être vendue. En ce qui concerne le paiement de votre part de la vente, cela dépend des termes du contrat. Normalement, le produit de la vente est distribué après la conclusion de la vente, mais des arrangements peuvent être faits pour payer des avantages plus tôt. Il serait préférable de discuter de ces questions avec un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Modifié le 16 juil. 2024 à 09:54
Car en plus, vivant dedans, elle ne nous donner pas de loyer pour notre part.
Plus précisément, il s'agit d'une indemnité d'occupation et non d'un loyer.
Quel que soit le mode de vente, enchère ou amiable, vous pourrez demander au notaire en charge de celle-ci si votre créance peut être prise en compte. Si oui, une partie du prix de vente devant revenir à votre sœur pourra vous être versé.
la vente doit être signer ce mois-ci chez le notaire ( 31 juillet) mais on apprend, qu'elle restera dans la maison encore plus de 9 mois après la vente.
Que devez-vous signer le 31/07 ? Un compromis ?
Les nouveaux acquéreurs aménageront même pendant qu'elle y sera avec sa famille, pour je cite ; commencer les nouvelles peinture, changer la cuisine etc ..
S'ils veulent cohabiter avec votre sœur, ça les regarde ! Cependant, les futurs, acquéreurs n'ont pas à emménager avant la signature de l'acte définitif. Ce serait bien d'aborder ce point avec le notaire avant la vente, afin de ne pas être pris de court le jour-même. Si ce n'est pas possible, parlez-en le 31, avant la signature du compromis, au cas où une clause ou une mention particulière devrait être ajoutée.
L'indemnité d'occupation (égale à un 1/2 loyer) vous est due jusqu'à la vente définitive.
Ma question est la suivante :
- L'acheteur peut-il annuler la vente ?
Oui, jusqu'à la signature de l'acte définitif, en fonction des conditions figurant dans le compromis.
- la vente aux enchères va t'elle être annuler en cas de signature du compromis ?
Oui. Les 2 modes de vente ne peuvent pas être menés de front.
Parlez-en au notaire pour que toutes les démarches soient bien effectuées
- va t'on toucher notre part à la signature ( le 31 juillet) ou faudra t-il attendre l'année prochaine
Vous toucherez ce qui vous revient après la signature de l'acte définitif de vente.
16 juil. 2024 à 09:29
Merci, à Bobot et Gayomi,
Du coup, je suis content de savoir que ma sœur ne pas mentit sur ce point; concernant la signature qui aura lieux ce mois-ci.
Merci,
je reviendrais sous peu, pour vous dire ce qu'ils en sera.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...