Vente en indivision et enchères
RésoluSarde38 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, ( j'espère vraiment trouver une réponse ici )
Récapitulatif de notre situation :
Mon père est décédé il y huit ans, et vivait avec ma plus jeune sœur jusqu'à sa mort.
A sa mort, moi et mon copain nous n'avions pas parler de vente ou de quoique ce soit, laissant le deuil se faire pour ma sœur et sa famille.
Seulement, il y quatre ans, nous avons eu le projet de devenir propriétaire, et pour cela nous avons eu besoin de la part de la maison qu'occupe ma sœur. Seulement, n'ayant pas de revenus pour, on lui a proposer de vendre. Ce qu'elle à refusé.
Ce qui nous auraient fait quand même à deux ; 240 000€... La maison étant estimer 480 000€. Vraiment pas négligeable donc pour retrouver un autre bien.
Toutefois, ma sœur souhaitait rester vivre dans la maison pour elle est ses enfants. "120 metres carré, 3500 m2 de terrain en ville."
Nous avons donc saisi la vente aux enchères. Car en plus, vivant dedans, elle ne nous donner pas de loyer pour notre part.
La ventes aux enchères est prévue pour le mois de novembre 2024.
D'un seul coup, ma sœur à subitement eu envie de vendre. Bien. Elle nous à même trouver un couple d'acheteur. ( pour éviter la ventes aux enchères, car elle à peur d'un flop, et se retrouver qu'avec 100 000 voir moins)
Mais il y a un mais... Le couple qu'elle à trouver se trouve, très voir trop concilient.
Je m'explique ; la vente doit être signer ce mois-ci chez le notaire ( 31 juillet) mais on apprend, qu'elle restera dans la maison encore plus de 9 mois après la vente.
Les nouveaux acquéreurs aménageront même pendant qu'elle y sera avec sa famille, pour je cite ; commencer les nouvelles peinture, changer la cuisine etc ..
Ma question est la suivante :
- L'acheteur peut-il annuler la vente ?
- la vente aux enchères va t'elle être annuler en cas de signature du compromis ?
- va t'on toucher notre part à la signature ( le 31 juillet) ou faudra t-il attendre l'année prochaine?
En vous remerciant,
Thierry
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3 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
L'acheteur n'a normalement pas le droit d'annuler la vente une fois que le contrat de vente est signé, sauf si des conditions spécifiques précisées dans le contrat ne sont pas respectées. Si un compromis de vente est signé pour la maison, la vente aux enchères peut être annulée, étant donné que la maison ne sera plus disponible pour être vendue. En ce qui concerne le paiement de votre part de la vente, cela dépend des termes du contrat. Normalement, le produit de la vente est distribué après la conclusion de la vente, mais des arrangements peuvent être faits pour payer des avantages plus tôt. Il serait préférable de discuter de ces questions avec un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Car en plus, vivant dedans, elle ne nous donner pas de loyer pour notre part.
Plus précisément, il s'agit d'une indemnité d'occupation et non d'un loyer.
Quel que soit le mode de vente, enchère ou amiable, vous pourrez demander au notaire en charge de celle-ci si votre créance peut être prise en compte. Si oui, une partie du prix de vente devant revenir à votre sœur pourra vous être versé.
la vente doit être signer ce mois-ci chez le notaire ( 31 juillet) mais on apprend, qu'elle restera dans la maison encore plus de 9 mois après la vente.
Que devez-vous signer le 31/07 ? Un compromis ?
Les nouveaux acquéreurs aménageront même pendant qu'elle y sera avec sa famille, pour je cite ; commencer les nouvelles peinture, changer la cuisine etc ..
S'ils veulent cohabiter avec votre sœur, ça les regarde ! Cependant, les futurs, acquéreurs n'ont pas à emménager avant la signature de l'acte définitif. Ce serait bien d'aborder ce point avec le notaire avant la vente, afin de ne pas être pris de court le jour-même. Si ce n'est pas possible, parlez-en le 31, avant la signature du compromis, au cas où une clause ou une mention particulière devrait être ajoutée.
L'indemnité d'occupation (égale à un 1/2 loyer) vous est due jusqu'à la vente définitive.
Ma question est la suivante :
- L'acheteur peut-il annuler la vente ?
Oui, jusqu'à la signature de l'acte définitif, en fonction des conditions figurant dans le compromis.
- la vente aux enchères va t'elle être annuler en cas de signature du compromis ?
Oui. Les 2 modes de vente ne peuvent pas être menés de front.
Parlez-en au notaire pour que toutes les démarches soient bien effectuées
- va t'on toucher notre part à la signature ( le 31 juillet) ou faudra t-il attendre l'année prochaine
Vous toucherez ce qui vous revient après la signature de l'acte définitif de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...