Sèche serviette en feu - locataire

Bonsoir,

Le fait qu'ils aient été en congé, ou au travail, ou présents est sans incidence sur le début d'incendie présenté.

Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des équipements indiqués dans le bail, qui sont inexistants ou presque dans le cadre d'un chauffage.

Il est quasiment impossible que la panne vienne d'un défaut de manipulation.

Par conséquent, il me semble très probable que la réparation vous incombe.

Sauf à prouver que le locataire serait responsable de négligence. De plus, un inconvénient avec les pièces électriques résistives (comme ce radiateur), c'est qu'elles sont souvent en excellent état et fonctionnent parfaitement jusqu'au jour où elles sont en panne.

Cordialement, 

A moins d y avoir mis le feu intentionnellement, il est évident que votre radiateur etait devenu vetuste et que le locataire n est pas responsable du mauvais etat d un appareil électrique car ceci ne releve pas d un défaut d entretien . Cet appareil n est plus sous garantie. Et il n y a pas d entretien sur ce genre d appareil. 

Cdt

Bonjour 

A qui incombe le remplacement du sèche serviette? en sachant qu'il était en très bon état et fonctionnait parfaitement avant leur arrivée.

La question est plutôt de savoir à qui incombe la prise en charge financière, parce que le remplacement en lui-même est de votre responsabilité.

Visiblement il s'agit d'un (début d') incendie.

L'article 1733cc dispose :

Il (le locataire) répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

La charge de la preuve incombe donc au locataire, qui pourrait s'exonérer ici sur le vice de construction (défectuosité de l'appareil).

En théorie, ce vice sera démontré lors d'une expertise contradictoire diligentée par l'assureur du bailleur et où seront convoqués le locataire et son assureur.

La démonstration sera néanmoins simplissime si l'examen du boîtier met en évidence une origine interne (par exemple desserrement de cosses provoquant une succession d'arcs électriques) et non une origine externe.

Après, entre bailleur et locataire de bonne foi l'un et l'autre, il est tout à fait possible de se dispenser d'interventions de tiers pour un dommage qui a un impact financier limité.

Si origine interne, c'est à charge du bailleur, si externe, c'est au locataire, déduction faite de la vétusté...

NB: il s'agit peut-être d'un effet de perspective, mais la distance entre boîtier électrique et baignoire en arrière-plan me semble assez réduite...