Voisin veut que je le donne 5 cm de mon mur
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 13 juil. 2024 à 10:57
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1 réponse
13 juil. 2024 à 10:57
¿
Et pourquoi donc donneriez-vous une partie de votre mur gratuitement à ce voisin à cause d'une erreur qui a été commise jadis par son constructeur ?
Ce serait au contraire à votre voisin de demander votre accord pour souscrire une servitude de débord ou similaire, à conclure devant notaire avec une contrepartie pour vous.
Ce serait en plus à lui de prendre en charge les frais de notaire.
Ou alors il se dém...brouille pour supprimer ce débord de toiture sur toute la longueur afin qu'il ne passe plus au-dessus de votre propriété.
En tous cas, et avant toute chose, vous attendez que ledit voisin ou son géomètre vous fasse part de sa demande par un écrit papier, daté et signé.