J attend que ma voisine donne son accord pour un droit d éch

Google@103329822399785506676 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 14 juil. 2024 à 18:16
 diverker - 15 juil. 2024 à 08:53

J ai obtenu mon permis de construire en décembre et il est affiché sur le terrain depuis début janvier.

La maison doit être construite en mitoyennete du mur de ma voisine .

Son mur est fait de 2hauteurs de parpaings couvert de lierre et de ronces ainsi que de barbelés.de plus le haut de son mur tombe vers mon terrain .

Le constructeur lui a bien expliqué que j étais en droit de lui demander de refaire son mur a ses frais tandis que si elle signe un droit d échelle elle n aura rien a payer et aura le mur de ma maison tout propre .

J ai fais appel à un négociateur qui m a expliqué la procédure .

Pour l instant j attends encore un peu.

Ma question est la suivante.

Au cas où elle ne voudrais absolument pas signer que se passera t il ? 

Merci pour votre attention .

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2 réponses

Bonjour 

.

La maison doit être construite en mitoyennete du mur de ma voisine .

.

Non, la maison doit être construite en limite de propriété et non en mitoyenneté.

.

Son mur est fait de 2hauteurs de parpaings couvert de lierre et de ronces ainsi que de barbelés.de plus le haut de son mur tombe vers mon terrain .

Le constructeur lui a bien expliqué que j étais en droit de lui demander de refaire son mur a ses frais tandis que si elle signe un droit d échelle elle n aura rien a payer et aura le mur de ma maison tout propre .

.

Et donc en extrapolant cette ''explication'', si le mur en question était celui de sa maison, votre voisin aurait donc l'obligation de démolir son mur pour vous permettre d'édifier le vôtre ?

Il a fait l'école du rire, votre constructeur ?

Il vous appartient de faire en sorte de construire sans avoir à toucher son mur.

La seule prérogative que vous ayez est de lui faire démolir la fondation de son mur qui enpieterait sur votre terrain.

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Prune622 Messages postés 755 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 388
14 juil. 2024 à 21:06

Bonsoir,

Je m'abstiendrai de répondre trop en profondeur car à ma connaissance, le tour d'échelle n'existe pas, et surtout pas dans le cadre d'une construction.

C'est au juge de le décider, au cas par cas, ou c'est un accord à l'amiable. Il semblerait que le tour d'échelle soit plus facilement accordé en cas de rénovation, de réparation indispensable.

Par conséquent, et sauf erreur de ma part, votre constructeur est en train de "faire pression" à votre voisin, ce qui pourrait être considéré comme illégal.

Qu'en dit le négociateur ?

Au cas où elle ne voudrait absolument pas signer que se passera t il ?

Je dirais, au choix, revoir votre projet, ou saisir le juge judiciaire. Je crains surtout que le constructeur, au vu des enjeux financiers, ne puisse en arriver à un franc harcèlement pour obtenir satisfaction (donc plus de profits).

Mais j'attendrais une confirmation d'un autre intervenant.

Cordialement,

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