Plafond dégradé dans salle de bain sans fenètre/vmc/aération
Pioux75
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BmV
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11 juil. 2024 à 22:15
11 juil. 2024 à 22:15
Un rapport d'expertise conclura certainement au fait que les désordres dans la salle de bains proviennent bien de l'absence totale d'aération/ventilation.
À partir de là, ce sera mis à la charge du propriétaire bailleur car non seulement une ventilation générale dans les logements est une mesure de simple bon sens, mais en plus elle a été rendue obligatoire par un voire des arrêtés dont le premier date du 24 mars 1982 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344
Donc s'il y a absence de ventilation, le proprio est en infraction au départ.
Pioux75
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Modifié le 13 juil. 2024 à 11:37
Modifié le 13 juil. 2024 à 11:37
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée.
12 juil. 2024 à 21:12
Mon fils a le meme soucis dans une résidence neuve RT 2012. La ventilation mecanique ne fonctionne qu avec la lumière allumée. Il me dit qu il y a du moisi partout. C est un vrai problème sanitaire.
Cdt