Changement de bail location en colocation
Résolu
Eriane
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7 mars 2019 à 09:52
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 mars 2019 à 17:52
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7 mars 2019 à 12:44
Merci pour votre réponse rapide.
Le couple se serait apparemment séparé mais ils se sont mis d'accord pour continuer à vivre en colocation. Le logement possédant 2 chambres, cela ne nous pose aucun problème.
7 mars 2019 à 14:27
un bail ne se refait jamais.
Et comme vous l'avez dit, le contrat de location étant aux 2 noms ils sont déjà colocataires... et ils vivent comme ils veulent dans le logement.
Quand l'un des deux titulaires, disons "X", voudra quitter le logement, il devra vous donner son congé dans les conditions classiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
"X" restera redevable (obligation) du paiement du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, et, SI clause de solidarité, il sera "solidaire" du paiement du loyer+charges pendant encore 6 mois après la fin dudit préavis.
Le contrat de location se poursuit sans aucun changement au bénéfice du colocataire restant "Y".
Pas d'EDLS au départ de "X".
EDLS à faire avec "Y" quand son congé aura été donné (dans les mêmes conditions classiques que pour "X").
Le DG (Dépôt de Garantie) sera rendu à "Y", partiellement ou intégralement selon les mentions portées sur l'EDLS.
cdt.