Changement de bail location en colocation [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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24 mars 2019
- 7 mars 2019 à 17:52
Bonjour,

Ne parvenant pas à trouver de réponses claires à mes questions, je me permets de les poser ici.
Nos locataires nous ont demandé de changer leur bail de location en colocation. Sur le fait, nous serions parfaitement d'accord pour le faire, mais j'ai quand même quelques interrogations.

Sachant que leur 2 noms figurent sur le bail en tant que cosignataires, celui-ci ne devient-il pas une colocation ?
Si non, quelle démarche dois-je faire pour effectuer ce changement ? J'ai vu qu'il était possible de rédiger un avenant, mais je n'ai trouvé aucun modèle qui corresponde à notre situation.

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Bonne journée.
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Merci
Bonjour,

Cette demande est dans quel but ?
Sachant que vous n'avez aucune obligation de faire le changement.

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djivi38
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24 mars 2019
5436 > Eriane -
avec plaisir !

J'ai oublié de vous dire : pas besoin non plus de faire un avenant au bail au départ de "X" pour "supprimer" son nom (ce que "Y" risque de vous demander), parce que, de toute façon, la loi prime sur tout.
L'important pour vous est que le garant qui cautionne "Y" ne soit pas le garant de "X" SI il n'a cautionné que "X".

cdt.
> djivi38
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24 mars 2019
-
Merci encore.

J'aurais encore une autre question, si je peux me permettre.
Je viens d'apprendre que la CAF leur demanderais un justificatif pour le fait qu'ils soient séparé et à présent en colocation. Puis-je leur faire un courrier, cela aura-t-il une quelquonque valeur ?
djivi38
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24 mars 2019
5436 > Eriane -
Vous ne pouvez pas faire une attestation sur le fait qu'ils soient séparés ou non : vous n'en savez rien, sauf que ce que eux ont bien voulu vous dire... mais vous ne pouvez pas vérifier !! et pourquoi les croire ??
Vous leur dites qu'ils n'ont qu'à présenter copie du contrat de location aux 2 noms qui équivaut à un statut de colocation (puisque 2 noms différents), mais que vous ne ferez aucune attestation sur leur manière de vivre parce que ce n'est pas votre affaire.
Ne rentrez pas dans leur jeu, ne soyez pas complice de leur magouille.

Je me doutais bien qu'il y avait en arrière de leur demande un problème d'APL ou autres allocations familiales, qui doivent être probablement (ce n'est pas ma partie !) plus intéressantes s'ils sont séparés plutôt qu'en "couple"... mais je me souviens avoir lu sur ce forum que la CAF n'est pas dupe pour 2 concubins qui déclarent se séparer alors qu'ils continuent à vivre sous le même toit... !


Petite info supplémentaire au post 3 :
si un jour vous avez des locataires mariés : dans une situation de séparation, ils sont solidaires, en plus de la clause de solidarité du contrat de location, des loyers & charges jusqu'à la transcription de leur divorce, au titre de la solidarité des époux (toutefois selon leur contrat de mariage).

cdt.
J'avais également des inquiétudes, c'est pourquoi je leur ai demandé des informations supplémentaires.
Merci encore pour toutes vos infos !
djivi38
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24 mars 2019
5436 > Eriane -
De rien !
N'hésitez pas à revenir sur le forum si le besoin s'en fait sentir, il y aura toujours quelqu'un pour vous aider :-)
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