Les discussions
Loger à titre gratuit
RésoluBonjour, Suis je imposable si je loge ma mère a titre gratuit dans ma résidence secondaire
Avenant contrat de location
RésoluBonjour, J'ai à tort indiqué un FORFAIT pour les charges récupérables alors que pour un logement NON MEUBLE, j'aurais du reprendre une PROVISION pou...
Logement social refusé car une séparation avant signature du bail
RésoluBonjour, J'ai fait une demande de logement avec mon conjoint et 2 enfants à charge. Je suis en cdi lui chômage ASS. Après la avoir passé notre dossi...
État des lieux après expulsion
RésoluBonjour, suite à des retards de loyers je suis passée au tribunal qui a opté pour une expulsion. Je suis partie une semaine avant la date, l'apparteme...
Paiement loyer et départ anticipé
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une aide de votre part sur ma situation. Locataire d'un appartement via une agence j'ai donné mon préavis le 05/07/1...
Contrôle assainissement
Résoluen 1999 la DDASS m’a donné la conformité pour ma pompe de relevage qui est raccordé au tout à l’égout Je end ma maison veolia fait le contrôle et in...
Mutation de hlm pour personne agé
RésoluBonjour, Ma maman réside dans un logement hlm sur Nice depuis plus de 10ans Âgé de maintenant 78 ans et commençant à avoir des problèmes physiques ...
Demande sur la pose d'un velux
RésoluBonjour j'ai un voisin qui est à 50metres à côté de chez moi ,il vient de poser un velux , de ce velux il voi dans ma cour et aussi dans mon garage ,...
Servitude de 48 ans non décrite spécifiquement
RésoluBonjour Mon acte de vente de 1971 me donne une servitude qui a été publiée mais sans description exact du passage pour ''accès a la plage'' le terr...
Date de départ du préavis location
RésoluBonjour, J’ai reçu aujourd’hui une lettre recommandée avec accusé de réception de ma locataire m’annonçant la résiliation du bail avec préavis d’un m...
Construction contre un mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a fait construite une salle de bains qui l'appuie sur le mur mitoyen, en avait-il le droit ? merci à tous et à chacun cordia...
Un propriétaire est-il dans l’obligation de mettre des douilles et ampoules
Résolubonjour je viens de prendre un appartement en location je suis perplexe quant aux fils à nus aux plafonds des pièces. pour lesquels il n’y a ni doui...
Mandat exclusif et publicite
RésoluBonjour, avec mon ex compagne (nous ne sommes ni maries ni pacses ) nous avons co-signe un mandat exclusif pour vendre notre maison Au bout dun m...
Chaudière à gaz
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison qui comporte une chaudière à gaz et un poêle à bois.... Au mois de juillet 2019 j'ai fait faire l'entretien...
Mise en place d'un stop park
RésoluBonjour, Je suis présent qu'une partie de l'année dans ma résidence secondaire. Je trouve souvent ma place prise par quelqu'un d'autre sachant qu'il...
Preavis de depart location
RésoluBonjour, J ai envoyé mon preavis] de départ à mon proprietaire et il veut faire une reprise de [/contents/7171-contrat-de-bail-redig Bail..M autor...
Litige : etat des lieux de sortie
RésoluBonjour à tous, Après avoir quitté un appartement que j'ai occupé pendant près de deux ans, j'ai la surprise de recevoir le remboursement du dépôt ...
Vente
RésoluBonjour, moi. Et ma sœur Avon hériter d. Un hectare de forêt qui appartenant à notre père, il y a plus de 20 ans, malheureusement ma sœur et décédé il...
Mois de loyer contre travaux ?
RésoluBonjour, Je vais emménager dans un nouvel appart. Actuellement, c'est une personne de 80 ans qui vit dedans... Vous vous doutez donc que la déc...
Mettre mon nom dans un bail
RésoluBonjour, j'ai une Ami qui dois visiter un appartement HLM. Elle est peut être pa intéresser. Je voudrais savoir si elle pouvait me rajouté dans le ba...
Louer une chambre chez un particulier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui a 2 chambres. Comme je n'occupe qu'une chambre je voudrais louer à la 2eme en meublé à une personn...
Conflit de voisinage
RésoluBonjour à toutes et tous ; Je me présente brièvement : je suis une jeune femme de 25 ans qui habite un appartement en centre ville au sein d'une r...
Vendre avec locataire % taxe plusvalue ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un studio depuis 13 ans et je le loue depuis ces 3 dernieres année en meublé a la meme personne . Je souhaite vendre...
Tarif commandement de payer par huissier
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner sur les tarifs d'huissier pour un commandement de payer les loyers. Peut on demander le remboursement auprès du...
Demande de régularisation des charges après départ de mon logement.
RésoluBonjour, Voila maintenant 3 mois que je suis parti de mon ancien logement (copro), état des lieux bien entendu effectué. Mon DG m'a été aussi remi...
Partage frais d'entretien route d'accès
RésoluBonjour, Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison. Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce m...
Séparation couple union libre - vente maison
RésoluBonjour, je suis en train de me séparer, avec mon ami nous vivions en union libre et avions acheté une maison. mon ami va garder la maison et me v...
Changement serrure conjoint
RésoluBonjour, Pourriez-vous m’aider ? Le problème est le suivant, ma mère habite sous le toit de son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés) et celui...
Comment trouver un logement avec un rsa
Résolu/FerméBonjour, je suis à la recherche un logementde type F3 par exemple, mes je ne touche que le RSA de 400.07euro est je voudrai savoir comment je peux f...
Syndic nexity qui ne répond pas à mes multiples relances
RésoluBonjour, J'ai découvert la présence de rats dans ma cave , j'en ai informé le syndic qui a mandaté une société de dératisation. Cette société est ve...
Délai de préavis de deux mois stipulé sur contrat de location meublé
RésoluBonjour, Le 1er septembre 2019, mon fils a signé un contrat de location pour un meublé. Sur ce contrat, le bailleur exige un préavis de deux mois po...
Bloquer trois mois de loyer jusqu'a la fin du bail
RésoluDans quel banque pourrais je bloquez 3 mois de loyer, pour pouvoir louer un logement par agence car je n'ai que 500 euros par mois de ressources afin...
Servitude de canalisation
RésoluBonjour, le voisin a fait passer un tuyaux 'd'évacuation d'eau usée sur notre terrain cela fait plus de vingt ans car la maison appartenais à mes...
Le locataire saisonnier refuse de partir et ne paye pas son loyer
RésoluBonjour, j"ai mi mon studio en location saisonnière car retraitée je souhaite l'occuper dans un délais assez court le locataire après avoir payé e...
Surconsommation d'eau locataire sortant
RésoluBonsoir, Mon fils aîné qui vit à 500 kms de chez moi (handicapé) vient de faire son état des lieux de sortie. Son propriétaire m'a tel le lendemain...
Prix demandé et honoraires agent immobilier pour un mandat simple
RésoluBonjour, J'ai confié la vente de mon bien à un agent immobilier indépendant , le prix de vente demandé est de 300 000 € net vendeur . Voici commen...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Mon locataire m’a envoyé un courrier en recommandé le 24/10 pour m’aviser de sa résiliation de bail avec 3 mois de préavis. Ce week-end,...
Facture état des lieux
RésoluBonjour, Je viens de recevoir par mail facture retenue réparation locative abusive après état des lieux 1276 euros. On faite sur etat des lieux de so...
Réserver un appartement pendant le préavis
RésoluBonjour, peut on réserver un appartement durant la période de préavis et peut on faire signer un bail avec prise d'effet au terme du préavis et dema...
Demande plus que la caution
RésoluBonjour, Je m'excuse pour le pavé qui va suivre et remercie ce qui pourront m'aider ... J'ai été locataire d'un appartement de novembre 2013 à...
Non-restitution dépôt garantie après 2 mois, cas particulier
RésoluBonjour, Il y a beaucoup de topics sur ce sujet mais je suis dans le cas particulier d'une sortie de l'appartement après un dégât des eaux et j'ai...
Humidité et moisissures sur les murs intérieurs de ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une.maison de village depuis quelques mois et depuis quelques jours sur les murs de nos chambres sortent pleins de t...
Resiliation bail
RésoluBonjour, jai signe 1 bail d'1 an (appartement meublé pour ma fille étudiante) en juillet dernier. Le propriétaire m'a fait ajouté à la main la mention...
Les vibrations du groupe extérieur de ma voisine
RésoluBonjour, Ma voisins a aménagé dans sa nouvelle maison cet été et depuis l'arrivée du froid elle a mis en route son chauffage et de ce fait le groupe...
Classification d'un logement
Résolubonjour je suis copropriétaire d'une maison situé dans les alpes maritimes elle se compose de 3 chambres un salon +une pièce de 9mx3 +une autre de 3...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis mes parents ont occupés une maison des houillères à titre gratuit mon père étant mineur de fond il est décédé en 2004 de...
Changement d'adresse du bailleur suite à une mise en demeure
RésoluBonjour, Cela fait 4 mois aujourd'hui que j'ai quitté mon ancien appartement. Après de nombreuses relances par mails/téléphone sans jamais de ret...
Revision loyer icc ou irl
RésoluBonjour J ai signé un bail de location en 1982 où il est inscrit révision loyer ICC Est que mon propriétaire peut continuer à réviser le loyer selo...
Nouveau propriétaire et résiliation pour reprise
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de mes propriétaires une lettre de résiliation car elles souhaitent reprendre le logement. Toutefois elles ne sont...
Cheminée en mitoyenneté
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne d un seul côté. Chaque maison possède sa cheminée. Sauf que celle du voisin est sur le mur qui est m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...