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Qui prend les décisions dans une indivision

Résolu
Vero25210 - 5 mars 2019 à 07:27
 Vero25210 - 6 mars 2019 à 04:49
Bonjour
Nous souhaitons mettre en vente un terrain constructible en indivision.
Il faut donc faire établir le bien ave, déclarer en mairie, etc...
Est il possible de désigner 1 indivisaire unique en charge de toutes les formalités administratives ? Si oui sous quelles conditions ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 mars 2019 à 12:24
bonjour

Vous pouvez désigner une personne ; celle ci aura procuration soit uniquement pour engager toutes les démarches nécessaires à la mise en vente, soit également pour la signature du compromis / promesse de vente

rapprochez vous d'un notaire qui pourra vous établir ces procurations
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Réponse 2 / 2
Vero25210
6 mars 2019 à 04:49
Merci beaucoup. Je contacte mon notaire.
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