Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui prend les décisions dans une indivision

Résolu
Vero25210 -  
 Vero25210 -
Bonjour
Nous souhaitons mettre en vente un terrain constructible en indivision.
Il faut donc faire établir le bien ave, déclarer en mairie, etc...
Est il possible de désigner 1 indivisaire unique en charge de toutes les formalités administratives ? Si oui sous quelles conditions ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous pouvez désigner une personne ; celle ci aura procuration soit uniquement pour engager toutes les démarches nécessaires à la mise en vente, soit également pour la signature du compromis / promesse de vente

rapprochez vous d'un notaire qui pourra vous établir ces procurations
0
Réponse 2 / 2
Vero25210
 
Merci beaucoup. Je contacte mon notaire.
0

Discussions similaires

plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
marcdu72 -
Prune622 -

9 réponses
refus de chèque
scorpion1112 -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
Lidl m'a refusé mon chèque
Lili -
Energizor -

1 réponse
Problème de stationnement avec le voisinage
Munijy -
dna.factory -

8 réponses
gros problème avec collegue travail
lafleuriste -
sandcris85 -

6 réponses