Construction d'une piscine sans déclaration préalable de travaux auprès de la ma [Résolu]

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19810
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
26 mars 2019
- 11 mars 2019 à 07:19
Bonjour,

Je suis à la signature d'une promesse de vente et j'apprends dans le contrat que la piscine a été réalisée sans l'obtention d'une autorisation d'urbanisme et donc sans déclaration préalable auprès de la mairie. L'achèvement de la piscine date de 2003.
Je pense qu'à cette date il ne fallait pas de permis de construire. Cela dit est-ce que la déclaration à la mairie n'était-elle pas nécessaire?
Est-ce potentiellement un souci? Doit-on demander la régularisation à la mairie?
Merci de votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
19810
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
26 mars 2019
3753
0
Merci
Bonjour,

En effet, et sauf erreur de ma part, la piscine était soumise à déclaration de travaux. Mais entre 2003 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme ont pu évoluer, de sorte qu'une régularisation risque d'être compliquée.

Cependant, les délais de recours étant prescrits, aucun risque de voir débouler une demande de démolition.
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse.... cela dit si une régularisation ne peut être obtenue, et qu'il n'y a pas de risque de démolition, il y -t-il d'autres risques? Bref, peut-on signer la promesse de vente sachant qu'il y est clairement indiqué que la piscine a été réalisée sans autorisation préalable et sans permis?
Merci de votre aide
Commenter la réponse de MICHELE
Messages postés
2505
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
26 février 2019
815
0
Merci
-


<<Cependant, les délais de recours étant prescrits, aucun risque de voir débouler
une demande de démolition. >> (©Josh Randall - 10:58 ce jour)

-
Josh Randall
Messages postés
19810
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
26 mars 2019
3753 -
Ou pour nuancer l'intervention de JiGéGé, le seul véritable risque à mon sens, serait une impossibilité de reconstruire cette piscine en cas de sinistre
HDM974
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 mars 2019
Dernière intervention
11 mars 2019
-
Bonjour, je n'arrive pas à trouver le texte de loi justifiant du délai de recours
merci
Commenter la réponse de JiGéGé
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 mars 2019
Dernière intervention
11 mars 2019
0
Merci
Bonjour, nous sommes entrain de vendre notre maison et nous apprenons que l'installation de la piscine en 2016 devait faire l'objet d'une déclaration.
Existe t-il un texte concernant les délais de recours ?
Merci
Commenter la réponse de HDM974
Dossier à la une