Fuite de gaz Résolu

Question

Bonjour, je suis locataire et mon bailleur est une grosse agence de location, j’ai un logement au gaz (eau chauffage et plaque).
De novembre a début janvier j’avais mon chauffage de chambre qui fuyait après réception de la pièce chauffage changer mais celui de l’a salle de bain se met à fuir et mtn c’est celui de la chambre à ma fille. 
Ses fuites ont engendré  une perte de pression au niveau de mon chauffe-eau presque tout l’hiver donc plus d’eau chaude plus de chauffage, pour en avoir  j’ai été obligé de remettre de la pression au niveau du chauffe-eau comme indiqué sur le manuel. Je me retrouve avec une estimation de plus de 600€ de gaz à payer. Comment cela peut être prix en compte par mon bailleur ? Vais je devoir payer cette somme?

djivi38 · Answer

bonjour,

une fuite de gaz c'est EXTRÊMEMENT DANGEREUX. 
Dès que vous vous en êtes aperçu, l'avez-vous signalé d'abord par tél car urgence, puis confirmé par courrier R+AR ?

Faire un courrier R+AR IMMÉDIATEMENT à votre bailleur, dont l'adresse DOIT figurer sur votre contrat de location (+ copie à l'agence : en précisant sur chaque lettre "copie à... l'agence" et "copie à Mr ou Mme XY, le bailleur"), et mettez-le en demeure de réparer ce système de chauffage sous 8 jours à réception de façon à ce que vous ayez un moyen de chauffage  en bon état de fonctionnement. 
Prévenez-le, dans ce courrier, que s'il ne fait rien dans le délai imparti pour vous fournir un logement DÉCENT (comme il en a obligation : loi 6/7/1989),  vous confierez le litige à la commission départementale de conciliation, et s'il le faut, vous l'assignerez devant le tribunal d'instance où vous demanderez, en plus, des dommages et intérêts au titre de l'art 700 du Code civil.
--> https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1425-commission-conciliation-locataire-proprietaire
--> Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989

Tant que ce n'est pas réparé, ne pas mettre de chauffage dans les chambres ni dans la salle de bains, aérer les pièces le plus possible (surtout la cuisine juste avant de cuisiner)... quitte à mettre 3 pulls/bonnet/écharpe (même la nuit !)...

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

"Comment cela peut être prix en compte par mon bailleur ? Vais je devoir payer cette somme? "
Ben... oui, sauf si vous négociez avec votre bailleur parce que cette surconsommation est due aux fuites de gaz qui ne sont pas de votre fait, ... etc.

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche de chez vous : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

 cdt.

Fuite de gaz

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters