Les discussions
Vente d'une villa à un acheteur allemand
RésoluBonsoir, Je souhaite vendre ma villa à un acheteur allemand. Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour vos conseils. Cordialement. ...
Financement de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si lors de l'achat d'un appartement de 100 000 euros je peux le régler lors de la vente chez un notaire avec un chèque de ...
Sci et taux de tva sur travaux
RésoluBonjour, Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur...
Nouvelle charpente
RésoluBonjour, notre voisine s 'est acheté un petit hangar de 20 m2 en mitoyenneté sur le mur de notre maison . elle voudrais refaire la charpente qui ...
Servitude conventionnelle
RésoluBonjour, En 1999 nous avons acheté notre propriété. Nous y étions en location depuis avril 1990. il n'y avait pas l'eau de ville mais un puit via une...
Documents notariés pour vente garage
RésoluBonjour, Nous avons signé hier sam 21 mai sur papier blanc la vente de notre garage nous y avons inscrit sur ce document noms adresses de nous vende...
Achat immobilier en espagne
RésoluBonjour, De nationalité française, j'habite en Suède. Un agent immobilier me propose différents logements dans la région d'Alicante... mais m'offre ...
Scellier intermédiaire
RésoluBien acquis en 2009 et loué sous scellier intermédiaire des 2010 Au bout de combien d'annees je peux le revendre Merci de votre reponse
Signe un contrat d exclusivite avec ai
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison et je ne sais pas si cela est interessant de signer une exclusivite avec une agence immobiliere et egalement,...
Bail de 3 ans jamais renouveler depuis 24ans
RésoluBonjour, je loue depuis le premier juillet 1994 une petite maison avec un contrat de 3 ans pour se terminer (normalement) le 01 07 97 ,et je suis touj...
Arbre gênant
RésoluBonjour, je viens de faire installer des panneaux photovoltaique en auto consommation ,malheureusement le sapin de mon voisin les cache une partie de ...
Procuration pour vente d'un bien en espagne
RésoluBonjour à vous Une maison en Espagne appartenant à mon Père décédé récemment va être vendu d'ici la fin du mois. Ne pouvant pas m'y rendre je souh...
Locataire ne veut pas partir à la fin du bail
Résolu/FerméBonjour, J'ai un souci avec mon futur appartemment. Le locataire a donné son préavis de 3 mois à l'agence. Celui-ci se termine donc le 7 juin. J'ai ...
Locataire qui veut payer 1 ans de loyer d'avance
RésoluBonjour je viens d'être confronté ce matin a une (peut être) futur locataire étudiante qui veux payer sont loyer par avance d'un an (1an) c'est elle ...
Réception d un refus de permis de construire sans recommandé
RésoluBonjour, J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un refus de permis de construire sans recommandé avec AR Ce courrier a été déposé dans ma boîte aux ...
Trouver une parcelle sur le cadastre
Résolubonjour à tous, je cherche à situer sur le plan une parcelle de terrain, dont j'ai la surface et le nom de la commune, mais je n'y arrive pas. e...
Place handicapées
RésoluBonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012
Honoraires du syndic
RésoluBonjour, Un syndic de copropriété peut-il prendre des honoraires pour suivi administratif et comptable sur des travaux dans la mesure où il y a un ma...
Transfert de propriété en indivision
RésoluBonjour, Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison. Nous aimerions...
Reduction preavis et interim
RésoluBonjour. Mon locataire enchaîne les contrats intérim. D'après lui il va être "muté " à Lisbonne avec un nouveau contrat et souhaite bénéficier de la ...
Agence immobilère prétend avoir perdu l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Après avoir payé mon loyer meublé et fait l'état des lieu de sortie avec remise des clés l'agence me dit qu'elle l'a perdu. Ce dernier à ...
Animaux en location
RésoluBonjour, Je suis étudiante sur Laval et je loue une chambre chez l'habitant. La chambre est située au 2ème étage de la maison des propriétaires, ...
Vente d'un appartement ,partage des charges
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement le 20 Octobre 2017.Comment s'effectue le règlement des charges: 1)Concernant les appels de ...
Vente d'un meublé
Résolubonjour, à la suite du décès de mon père, je dois vendre une maison qu'il avait loué en meublé. Je sais que je dois attendre la fin du bail pour lui...
Assurance d'un appartement en nue propriete
RésoluBonjour, Je dois signer chez le notaire pour l'achat d'un appartement en nue propriéte avec ma fille Étant l'usufruitiere je vais habiter ce...
Transformation hangar
RésoluBonjour nous souhaitons acheter un appartement dans une ancienne maison divisée en 3 lots. Le lot 1 a un appartement avec l'usage exclusif d'une parti...
Notaire de l'agence immobilière ou pas?
RésoluBonjour, C'est ma première acquisition et je ne connais pas très bien les procédures ! L'agence immobilière me propose un notaire avec lequel ils tr...
Changement mode de chauffage en copropriété
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété géré par un syndic. Tous les appartements sont chauffés collectiveme...
Liquidation judiciaire et biens immobiliers en nu-propriété
RésoluBonjour, Ma soeur est propriétaire de biens immobiliers en usufruit. Son fils possède la nu-propriété. Mais ce dernier vient être placé en liquidat...
Assistante de direction
RésoluBonjour, Mon locataire à prolongé la veranda avec des tôles translucide afin de faire une pergola Cette pergola arrive en limite de propriété mais ...
Signature acte à distance
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison en métropole mais le vendeur est en outre mer. La signature peut elle se faire à distance via nos notaires ...
Validité d'un accord de principe
RésoluBonjour ! Nous mettons notre maison en vente car nous commençons une construction sur un terrain que nous venons d'acheter . Un voisin veut absolumen...
Mandat exclusif de vente immobilier
RésoluBonjour, Nous avons mis notre maison en vente exclusive qui se termine le 7 décembre à ce jour pour un problème familial nous avons décidé de ne pl...
Non délivrance de quittance de loyer et obligation du bailleur
RésoluBonjour, Bonjour à tous et merci par avance de vos conseils et réponses. En effet, je suis locataire d'une maison individuelle depuis le mois de av...
Vendre un bien acquis il y a moins d'un an
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté un F3 en septembre 2007 et pour des raisons personnelles nous devons le vendre rapidement. Peut-on vendre ce bien légale...
Nullité du congé
RésoluBonjour, Mon bailleur m'a adressé un congé qui s'avère être frappé de nullité pour plusieurs motifs. Si je le conteste de manière officielle, peu...
Après 52 ans d’occupation d’une hlm
RésoluBonjour, Ma mère vient de déménagé après 52 ans d’occupation d’une hlm la société Noisy Habitat lui réclame 703€ de remise en peinture est ce normal...
En france travaux dans une copropriété
Résolubonjour sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière ...
Résidence principale: durée de location saisonnière autorisée
RésoluBonjour, Nous louons notre résidence principale en location saisonnière. Elle se situe en corse. Qu'elle est la durée maximale au quelle nous avons...
Préavis 1 ou 3 mois suite à promesse d'embauche
RésoluBonjour, Je réside actuellement à La Réunion et je dois partir en métropole en janvier 2018 pour une prise de poste au 8 janvier. J'effectue actue...
Demande de préavis
Résolubonjour je suis au r s a et je voudrais changer de logement puisse profité du délais de un mois pour mon préavis je me suis renseigné a mon ...
Spot de salle de bain
Résoluest ce que le changement de spot de salle de bain est à la charge du propriétaire
Canalisations tout à l'égout
RésoluBonjour, Lors de vente d'une parcelle de terrain pour construction le geometre n'a pas indiqué les trefond. De plus à ce jours le voisin qui a con...
Conditions suspensives
RésoluBonsoir, Je viens vers vous afin que l'on puisse m'aider dans ma réflexion ! Voilà avec mon mari nous avons trouvé un terrain avec déjà un permi...
Condition suspensive
RésoluBonjour, je vends ma maison un acheteur me propose "sans condition suspensive" il a vendu sa maison cela consiste en quoi y a t il un risque pour le ...
Attestation perception de loyers
RésoluBonjour, Lors de l'achat d'un appartement/ immeuble vendu loué pour investir, comment s'assurer que le propriétaire cédant a bien perçu les loyers d...
Toiture tuile amiante
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes une famille recomposée avec 4 adolescents et un bébé. Nous sommes intéressés pour une maison mais le hic est que la toiture es...
Estimation
RésoluBonjour, je pense acquerir un apt de 27m a saint clement de riviere 34980 comment je peux savoir le prix au m carré merci
Préavis de départ du locataire
RésoluBonjour Un locataire a reçu de son propriétaire une lettre de résiliation de bail à échéance Le locataire veut partir avant. Doit il donner un préa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...