Les discussions
Association devient mon bailleur
RésoluBonjour, Une association est légataire universelle de mon Bailleur décédé, il avait notifié que le montant des loyers devait être versés à une de se...
Rapport propriétaire et locataire
RésoluBonsoir Je viens d acheter un appartement, avec une locataire qui loue depuis vingt ans alors ma question est la suivante: Puis je augmenter le lo...
Surface habitable plus petite que celle notée sur le bail
RésoluBonjour J'ai signé un bail le 20 septembre 2017, la surface indiquée sur le bail est de 40m2 alors que l'appartement fait 30 m2 . que puis je faire...
Compteur compte à l'envers
RésoluBonjour, Bonsoir, ça fait que depuis juin que je suis propriétaire occupante. Je m'en suis rendu compte très vite que mon compteur d'eau ch...
Frais bailleur
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement à Thonon les Bains et j’ai donné la gestion de mon bien à une agence d’Annemasse (CITYA). Mon dernier...
Immobilier :prix d'un terrain rural non constructible
RésoluBonjour, Je dois acquerir un terrain abandonné ;en friches depuis plus de 15 ans : ce terrain jouxte le mien . la transaction se fait dans le cad...
Responsabilité de l'agence dans l'hygiène du bien loué
RésoluBonjour, J'ai emménagé en septembre dans un nouvel appartement, proposé par une agence. Il est situé au 5ème étage, dans un immeuble 1930 et était ...
Taxe foncière de ma résidence principale
RésoluBonjour, la taxe foncière Je souhaiterais savoir quelles conditions il faut remplir pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière de ma résidence ...
Révision loyer
RésoluBonjour , Je suis propriétaire d'un appartement depuis le29/09/2017 actuellement loué depuis le 07/06/16 , le loyer n'a pas était réévalué par l'a...
Sci familiale : droit de jouissance à titre gratuit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter avec ma fille (unique) une maison via une SCI familiale dans laquelle ma fille aurait le droit de jouissance à titre g...
Maison
RésoluBonjour, ma compagne a acheté avec son ex compagnon une maison en 2015 que monsieur a gardé suite a separation,mai ne paye plus le credit depuis le ...
Achats avec ma concubine qui a déjà des enfants
RésoluBonjour , avec ma femme on compte acheter un bien immobilier mais elle a déjà des enfants de son côté , imaginons que ma femme décède avant moi se que...
Procès verbal de carence
Résolubonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison qu'il a entièrement financé, il a juste fait signé sa concubine de l'époque, il a voulu vendre la ...
Échange de terrains
Résolubonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Litige
RésoluBonjour J'ai vendu par l'intermédiaire d'une agence immobilière un studio les acquéreur ont visité 5fois et un état des lieux a ete fait avant signat...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Peut-on avoir deux résidences principales ?
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une petite maison dans la Creuse, je suis actuellement locataire d'un logement dans la région parisienne. Pour obtenir...
Arbre devant mon portail
RésoluBonjour, La mairie de mon village a décidé de refaire les trottoirs et ils ont planté un arbre devant le portail d’un petit terrain que j’ai acquis...
Taxes foncieres pour les beneficiaires du rsa
RésoluBonjour, Je suis locataire au RSA. Mon proprietaire me demande de payer la moitié des taxes foncieres pour les poubelles exactement. Est qu'il faut q...
En attente de remise de cles
RésoluBonjour, Bonjour, J'ai été alloué un appartement par Paris Habitat et j'ai signé le bon de visite le 21 août. A ce jour je n'ai toujours pas pu em...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Depuis trois ans mon proprietaire n'a pas augmenter le loyer, mais pour 2018 il va l' augmenter en rattrappant les trois années précédentes,...
Charges locatives récupérables
Résolubonjour, un propriétaire peut-il demander à son locataire des "provisions pour gros travaux"? y-a t'il un texte de loi prévoyant et réglementant cet...
Loi hoguet et absence de mandat (nouvelle législation ?)
RésoluBonjour, Un agent immobilier peut-il prélever de l'argent sans autorisation ?
Velux sur toiture en copropriété
RésoluBonjour, Dans l immeuble , le propriétaire du 5e reclame de faire changer son velux d'appartement privative qui se trouve sur la toiture de l immeub...
Accusation de vice cache
RésoluBonjour nous avons vendu un studio par l'intermédiaire d'une agence a ce jour nous recevons un courrier de l' avocat de l'acheteur pour des vices cac...
Question sur un préavis
RésoluBonjour, J ai signe l etat des lieux pour la location de ma maison mais c est ma propriétaire qui possède le contrat de location cela fait 1ans et...
Peux t-on défiscaliser en achat en indivision
RésoluBonjour, Ma question est la suivante, nous souhaiterions faire un achat d'une maison avec ma fille unique en indivision. Peux-ton défiscaliser su...
Refus par le locataire de rembourser les frais de poursuite .
RésoluBonjour, J'ai engagé une procédure envers un locataire, pour une dette de loyer importante, qui m'a couté 1160€ ,(avocat et frais d'huissier). Le loca...
Question sur l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je viens d'envoyer ma demande de préavis à ma propriétaire qui est donc d'un mois car zone tendue. Je l'ai appelé aussi au téléphone par ...
[travaux] rentrer dans le logement d’un locataire
RésoluBonjour à tous, Je viens aujourd’hui vers vous pour obtenir une réponse à la question suivante : Le propriétaire peut-il librement rentrer dan...
Vente avec mandat "simple" - réclamation honoraires
RésoluBonjour, J'espère que vous pourrez m'aider pour résoudre mon problème : Je dois vendre ma maison pour raisons professionnelles. J'ai donc mis 2 a...
Vente après séparation
RésoluBonjour, Je suis séparée de mon conjoint et nous vendons notre maison dans laquelle il vit toujours alors que moi je suis partie il y a 3 ans.je n'a...
Taille chambre appartement neuf
RésoluBonjour, J'achète un appartement sur plan. Une des 2 chambres devait faire un peu plus de 9 m2 mais à la visite de chantier nous trouvons moins de 9 ...
Resiliation de mon assurance habitation à titre conservatoire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR me signifiant ma résiliation à titre conservatoire de mon assurance habitation pour moti...
Mutation hlm
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un t3en hlm, plusieur apparement type t4 sont disponibles dans mon immeuble. Depuis mon entrée en hlm mes ...
Fuite
Résolubonjour mon lavabo de la salle de bain s est fendu j ai une fuite des que j ouvre le robinet est ce a moi ou au proprietaire de de changer? merci pour...
Préavis pour cause de non respect du bail
RésoluBonjour, voici plus d'un an et demi que je suis locataire d'un appartement duquel les volets sont plus qu'abimés (pas de crochets au mur pour les la...
Taxe d'enlèvement des ordures
RésoluBonjour, Je paye une taxe foncière pour mon garage qui se trouve à 800 m de mon habitation. Sur le relevé de cette taxe, je paye l'enlèvement des...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Revision loyer
Résoluj'ai un locataire avec un contrat de location signé le 3 mars 2008 un loyer de 350 euros avec une référence d'indice de la construction du 3ème trimes...
Propriétaire voulant emménager avec petite amie
RésoluBonjour à tous, J'ai fait quelques recherches mais ne suis pas sûr de bien maîtriser encore le sujet. Je suis propriétaire de mon appartement et m...
Vente en viager pour défavoriser un enfant .
Résolubonjour une vente viagère dans laquelle est notée que l' acheteur ne peux revendre le bien cela est il possible ? le vendeur se réservant le droit d...
Des frais supplementaires sur notre caution
RésoluBonjour, Nous étions en location pendant 6 mois avec mon compagnon, pour la caution nous avons sollicités un organisme afin qu'il nous avance la cau...
Vente logement meublé et droit de préemption du locataire
RésoluBonjour, Compte-tenu des nouvelles lois depuis2008, J'aimerais savoir si lors de la vente d'une location meublée, mon ancien locataire a le droit d...
Préavis location appartement
Résolu/FerméBonjour, Ayant envoyé ma lettre de résiliation de bail le 31 Mars 2008, lettre accompagnée d'un recommandé avec avis de réception, mon propriétaire...
Droit du locataire en cas de vente d’appartement
RésoluBonjour, Voilà maintenant presque trois mois que nous savons que le propriétaire vend l’appartement dans le quel nous vivons (on le sait à l’oral) r...
Charges communes
RésoluBonjour, Dois-je participer aux frais de remplacement des conduites de gaz en plomb alors que je ne suis ni raccordé ni abonné au gaz. Merci du ret...
Ajout d'un bien dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur...
Assurance qui ne veut pas indemniser notre relogement
RésoluBonjour, je fais suite au post après sinistre. notre compagnie d'assurance nous a remboursé tout ce qui est pertes matériels et mobiliers. e...
Tapages et nuisances : que faire?
RésoluBonjour, J'habite un pavillon depuis 1 an maintenant et je subie les tapages diurnes et quelques fois nocturnes de mon voisin :Personnes qui se hu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...