Les discussions
Préavis pour cause de non respect du bail
RésoluBonjour, voici plus d'un an et demi que je suis locataire d'un appartement duquel les volets sont plus qu'abimés (pas de crochets au mur pour les la...
Taxe d'enlèvement des ordures
RésoluBonjour, Je paye une taxe foncière pour mon garage qui se trouve à 800 m de mon habitation. Sur le relevé de cette taxe, je paye l'enlèvement des...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Revision loyer
Résoluj'ai un locataire avec un contrat de location signé le 3 mars 2008 un loyer de 350 euros avec une référence d'indice de la construction du 3ème trimes...
Propriétaire voulant emménager avec petite amie
RésoluBonjour à tous, J'ai fait quelques recherches mais ne suis pas sûr de bien maîtriser encore le sujet. Je suis propriétaire de mon appartement et m...
Vente en viager pour défavoriser un enfant .
Résolubonjour une vente viagère dans laquelle est notée que l' acheteur ne peux revendre le bien cela est il possible ? le vendeur se réservant le droit d...
Des frais supplementaires sur notre caution
RésoluBonjour, Nous étions en location pendant 6 mois avec mon compagnon, pour la caution nous avons sollicités un organisme afin qu'il nous avance la cau...
Vente logement meublé et droit de préemption du locataire
RésoluBonjour, Compte-tenu des nouvelles lois depuis2008, J'aimerais savoir si lors de la vente d'une location meublée, mon ancien locataire a le droit d...
Préavis location appartement
Résolu/FerméBonjour, Ayant envoyé ma lettre de résiliation de bail le 31 Mars 2008, lettre accompagnée d'un recommandé avec avis de réception, mon propriétaire...
Droit du locataire en cas de vente d’appartement
RésoluBonjour, Voilà maintenant presque trois mois que nous savons que le propriétaire vend l’appartement dans le quel nous vivons (on le sait à l’oral) r...
Charges communes
RésoluBonjour, Dois-je participer aux frais de remplacement des conduites de gaz en plomb alors que je ne suis ni raccordé ni abonné au gaz. Merci du ret...
Ajout d'un bien dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur...
Assurance qui ne veut pas indemniser notre relogement
RésoluBonjour, je fais suite au post après sinistre. notre compagnie d'assurance nous a remboursé tout ce qui est pertes matériels et mobiliers. e...
Tapages et nuisances : que faire?
RésoluBonjour, J'habite un pavillon depuis 1 an maintenant et je subie les tapages diurnes et quelques fois nocturnes de mon voisin :Personnes qui se hu...
Promesse de vente et compromis ?
RésoluBonjour, j'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'une petite maison. La banque ne veut pas me prêter sous prétexte que ce n'est pas un comp...
Contrat de demande de logement dans une agence immobilière
RésoluBonjour, j ai fais appel a une agence immo allo location.com immobilier a paris 17 e rue de cheroy pour obtenir des adresse de location logement ...
Recours pour vice caché
RésoluBonjour, Un mois après la vente de notre maison , notre acheteur se retourne contre nous au titre de la garantie contre les vices cachés. il con...
Équipements et prix de vente des murs
RésoluLors de la vente d'un appartement entièrement meublé, la commission d'agence se calcule t elle sur le prix de vente de l'annonce ou, comme pour les dr...
Délai de préavis du propriétaire
RésoluBonsoir, Suite à un litige de surface avec mon propriétaire actuel, il m'a écrit une LRAR mentionnant qu'à la fin du bail dans 2 ans et demi, il me d...
Tarifs d'une entreprise de nettoyage
Résolu/FerméBonjour, étant une toute jeune entreprise de nettoyage, je dois effectuer un devis d'entretien hebdo de 4h/semaine pour 5 immeubles, je n'ai pas tr...
Eaux pluviales
RésoluBonjour, mon voisin a obstrué l'écoulement des eaux pluviales de mon terrain supérieur au sien de 50 cm environs .A l'origine j'avais fait un trou dan...
Droit du locataire en cas de vente du logement
Résolu/FerméBonjour je pose ma quastion pour avoir des réponses Voilas je suis en location pour une maison que mon proprio me loue on y a habite depuis le 17/...
Succession d'une maison
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison dont je suis Propriétaire mais mon fils de 50 ans que J'héberge toujours ne veut pas sortir. Que dois-je faire....
Compromis de vente - acheteur
RésoluBonjour, Très prochainement, je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison vendue par des héritiers dans le cadre d'une succession...
Le notaire de l'acheteur bloque la signature que faire?
RésoluBonjour, Depuis le début de cette vente nous avons des problèmes avec le notaire des acheteurs, papiers soit disant pas reçu (envoyer 3 fois etc.. )...
Le loyer en colocation
RésoluBonjour, J'achète un logement pour le mettre en "colocation", j'ai vu que la fixation du loyer lors de la première mise en location est libre. J'...
Préavis de location réduit
RésoluBonjour, je souhaite poser le préavis de mon appartement mais je voudrais le réduire à 2 mois contre 3. Pour ce faire je voudrais trouver un accord ...
Dette de loyer
RésoluBonjour, Voila j'ai un gros soucis avec mon bailleur. Je suis actuellement dans un appartement social, j'ai eu de gros soucis financier et j'ai accu...
Normes accès terrasse
Résolu/FerméBonjour, Concernant l’accès terrasse , les normes handicapé n'étant pas respecté non plus sur une construction neuve . Si le promoteur met en av...
Régularisation des charges non sous enveloppe?
RésoluBonjour à toutes et tous, Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'e...
J ai signée compromis de vente
RésoluBonjour, J ai signée le compromis de vente le 24 octobre 2017 la sommes de 242 000€ qu' elle est la sommes que je devrais payer si j an nul la ven...
Prélèvement frais de garanti
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt immobilier pour la totalité de l'achat de ma maison (achat+travaux+frais de notaire+frais de garanti+frais de dossier). C...
Pas d'eau chaude ni chauffage pendant la trève hivernale
RésoluBonjour, Depuis le 17/10 suite à l'intervention du plombier de mon propriétaire , et à de nombreux autres incidents , je n'ai ni eau chaude, ni ch...
Changement de toutes mes fenêtres en très bon état et à double v
RésoluBonjour, L'office HLM m'a informé du changement de toutes mes fenêtres alors qù'elles sont en très bon état et à double vitrage; je ne vois absolum...
Connaître le nom du propriétaire d"un bien
Résolu/FerméBonjour Je souhaiterais connaître le nom du propriétaire d’une maison à Gennevilliers. Comment faire ? Gennevilliers parcelle 235 Merci
Assignation en justice de deux copropriétaire...
RésoluPour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Reparation locataire
Résolubonjour le locataire me signale une petite fuite au dos d une cabine douche mais selon ces dires le fait que le joint est difficilement accessible c ...
Restitution dépôt de garanti
RésoluBonjour* Voilà un mois que nous avons effectué un état des lieu de sorti de logement sur lequel le bailleur à bien noté RAS et donc aucun travaux à...
Caution logement
RésoluBonjour, Est ce que le garant a le droit de faire une contre visite avec une autre personne de l'agence et donner son accord pour l'encaissement de ...
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Preavis de location apres le décés de mon locataire
RésoluBonjour mon locataire est décédé.que dois-je faire? quelles démarches?
A quelle age peut on demenager
Résolu/FerméBonjour, enfaite j'aimerais démenager dans un petit studio mais j'ai 13 ans je vois beaucoup de personnes qui demenage vers 13-14 ans donc est-ce-que ...
Refus permis construire
RésoluBonjour, Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redépo...
Compromis vente
RésoluBjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre d'achat av...
Appartement
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement ma mère voudrais vendre l appartement on est propriétaire mais les travaux ne sont sont encore finie ses possi...
Defalqueur
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 2 ans et demie d' un petit duplex dans une maison diviséé en 3 appartements. Je me suis rendu compte que les vmc des...
Annuler une délibération de principe
RésoluBonjour, Une délibération indique que le conseil municipal attribue une portion de terrain à une société sans déterminer de surface et donc en acta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...