Remboursement de moins values aprés un ravalement
Résolu
Bonjour*
Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder ? d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes.
A signaler qu'il avais fait un appel de fond un an avant les travaux.
Merci
Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder ? d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes.
A signaler qu'il avais fait un appel de fond un an avant les travaux.
Merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 23:44
4 mars 2019 à 23:44
Bonjour à vous aussi !
Ce n'est pas une moins-value, c'est un solde positif.
Si les fonds ont été appelés spécifiquement en provisions pour ces travaux, le solde est remboursable.
Lors de la prochaine AG, le syndic doit présenter le bilan du compte travaux et l'AG peut voter pour répartir le solde positif (ou bien le réaffecter pour d'autres travaux).
Si les fonds ont été appelés via le fonds travaux ALUR, avant de payer le fournisseur, le solde n'est pas remboursable.
Ce n'est pas une moins-value, c'est un solde positif.
Si les fonds ont été appelés spécifiquement en provisions pour ces travaux, le solde est remboursable.
Lors de la prochaine AG, le syndic doit présenter le bilan du compte travaux et l'AG peut voter pour répartir le solde positif (ou bien le réaffecter pour d'autres travaux).
Si les fonds ont été appelés via le fonds travaux ALUR, avant de payer le fournisseur, le solde n'est pas remboursable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2019 à 09:19
5 mars 2019 à 09:23