Remboursement de moins values aprés un ravalement

Résolu
geo - Modifié le 5 mars 2019 à 06:43
 geo - 5 mars 2019 à 11:10
Bonjour*

Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder ? d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes.
A signaler qu'il avais fait un appel de fond un an avant les travaux.

Merci

2 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
4 mars 2019 à 23:44
Bonjour à vous aussi !
Ce n'est pas une moins-value, c'est un solde positif.
Si les fonds ont été appelés spécifiquement en provisions pour ces travaux, le solde est remboursable.
Lors de la prochaine AG, le syndic doit présenter le bilan du compte travaux et l'AG peut voter pour répartir le solde positif (ou bien le réaffecter pour d'autres travaux).

Si les fonds ont été appelés via le fonds travaux ALUR, avant de payer le fournisseur, le solde n'est pas remboursable.
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je vous remercie pour cet avis que je vais mettre en pratique
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merci a vous aussi
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rambouillet41 Messages postés 8313 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 2 951
5 mars 2019 à 06:20
Bonjour,

d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes. 


Il vous raconte des bobards.....

et application de la procédure citée par anemonedemer
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
5 mars 2019 à 10:29
oui c'est surtout illégal "placé sur d'autres comptes" ! le syndic doit mettre l'argent sur le compte de la copropriété, pas ailleurs !
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merci pour votre réponse !
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