remboursement de moins values aprés un ravalement Résolu

Question

Bonjour*

Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder ? d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes.
A signaler qu'il avais fait un appel de fond un an avant les travaux.

Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour à vous aussi !
Ce n'est pas une moins-value, c'est un solde positif.
Si les fonds ont été  appelés spécifiquement en provisions pour ces travaux, le solde est remboursable.
Lors de la prochaine AG, le syndic doit présenter le bilan du compte travaux et l'AG peut voter pour répartir le solde positif (ou bien le réaffecter pour d'autres travaux).

Si les fonds ont été appelés via le fonds travaux ALUR, avant de payer le fournisseur, le solde n'est pas remboursable.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

d’après lui cela prendra un certain temps car placé sur d'autres comptes. 

Il vous raconte des bobards.....

et application de la procédure citée par anemonedemer

Remboursement de moins values aprés un ravalement

2 réponses

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