Clôture et PLU [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Dernière intervention
6 mars 2019
- - Dernière réponse : yacco972
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Dernière intervention
6 mars 2019
- 6 mars 2019 à 10:59
Bonjour,

voici l’extrait du PLU de ma commune :
Les clôtures constituées d’un grillage sur potelets métalliques, sans soubassement, doublé d’une haie vive d’essences locales sont autorisées. Les portails doivent être de formes
simples.
En façade et sur les marges de reculement en bordure des voies : le soubassement des clôtures à claire-voie ou grillagées ne doit pas dépasser 0,60 m.
Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m pour les futures implantations.


Mon problème, c’est que la mairie a installé un ralentisseur devant ma maison, juste entre le moment où je signais la promesse de vente et l’acte notarié. Oui je sais, pas de bol !

Seule une palissade d’environ 2 m pourrait me protéger du bruit généré par ce ralentisseur, mais le PLU me l’interdit (sacré PLU, n'est-ce pas ?). D’où ma question : j’ai le droit de faire pousser une haie végétale de 2 m en façade, mais qu’est-ce qui m’empêcherait, une fois la haie poussée, d’ériger ma palissade juste derrière (elle ne serait pas visible de la rue) ?


Merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
19799
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
24 mars 2019
3738
1
Merci
Bonjour,

C'est le genre de situation un peu particulière. A priori, la clôture sur rue respectant les dispositions du PLU, on peu imaginer que l'aménagement paysager du jardin pourrait comporter des panneaux de 1,80 m à 2 m

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22951 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
71362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2019
7758
1
Merci
Tout ce qui est mentionné au sujet des clôtures s'applique à toutes les clôtures, sauf indication expresse.

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22951 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Dernière intervention
6 mars 2019
0
Merci
Merci pour cette réponse.

Effectivement, je n'avais pas pensé à l'argument de l’aménagement paysager.

Pour résumer, si j'érige une palissade légèrement en dessous des 2 m de hauteur et qu'elle n'est pas visible de la rue (étant derrière la haie), je n'ai aucune déclaration préalable à réaliser. Nous ne sommes pas dans le cas d'une clôture. C'est bien ça ?

Autre question, de compréhension de texte cette fois-ci, car le langage administratif m'échappe un peu. Concernant non pas une clôture en façade cette fois-ci, mais une clôture séparative avec la propriété de mon voisin. Cette-fois il me faudra faire une déclaration en ma mairie, en effet le sacro-saint PLU dit : L'édification de clôture est soumis à déclaration préalable. Mais étant donné que je ne suis plus en façade, puis-je directement construire une palissade (toujours en peu en dessous de 2m de hauteur) sans ériger une haie auparavant ? J'ai peur que cette phrase du PLU (voir mon 1er message) : Les clôtures pleines sont interdites... et limitée à 1,20 m , ne s'applique à ce cas, ou cela ne s'applique-t-il qu'aux clôtures en façade ?

Merci.
Commenter la réponse de yacco972
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Dernière intervention
6 mars 2019
0
Merci
Ça a le mérite d'être clair. Il ne me reste plus qu'à faire pousser des haies et attendre qu'elles soient assez hautes pour parfaire mon aménagement paysager avec une palissade (non visible de la rue ou des voisins évidemment).

Merci.
Commenter la réponse de yacco972
Dossier à la une