Rachat de part de maison entre époux
Résolu
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zigomar-premier
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lundi 22 octobre 2018
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7 mars 2019 à 11:13
7 mars 2019 à 11:13
est-il d'accord ?
dans ce cas un simple passage par un notaire, c'est une vente comme une autre.
en cas de désaccord=> via le juge.
dans ce cas un simple passage par un notaire, c'est une vente comme une autre.
en cas de désaccord=> via le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2019 à 11:18
Faut-il que je paie des frais de notaire sur la totalité du bien ou seulement sur les 14%
Merci
7 mars 2019 à 11:20
7 mars 2019 à 12:03