Rajout de tantièmes
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pvcastellane66
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 16:18
4 mars 2019 à 16:18
Bonjour,
Le règlement de copropriété demande ? vraiment ?
Voyez un notaire.
Le règlement de copropriété demande ? vraiment ?
Voyez un notaire.
5 mars 2019 à 10:20
5 mars 2019 à 10:27
Pour modifier il vous faut :
- un geomètre expert pour établir une nouvelle grille de tantièmes
- voter en AG avec l'unanimité pour 1)valider la nouvelle grille et 2)prendre tous les frais à votre charge
- un notaire pour publier ce modificatif
6 mars 2019 à 10:02
Ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on établit une nouvelle grille de tantièmes, comment les calculer ?
Merci.
6 mars 2019 à 11:00
6 mars 2019 à 17:07