Rajout de tantièmes [Résolu]

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- - Dernière réponse : pvcastellane66
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6 mars 2019
- 6 mars 2019 à 17:07
Bonjour,

Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous demande de rajouter ce garage à nos tantièmes.
Nous ne savons pas comment faire et à qui nous adresser.
Nous sommes 3 copropriétaires, le garage n'est pas rattaché à l'immeuble et n'est pas concerné par les charges communes, y a-t-il une incidence sur le calcul des charges ?
Vos réponses nous aiderons dans notre réflexion, et nous vous en remercions par avance.

pvcastellane66
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Le règlement de copropriété demande ? vraiment ?
Voyez un notaire.
pvcastellane66
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6 mars 2019
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Bonjour et merci de votre réponse. Oui, c'est inscrit dans le RdC, Nous avions prévu cette construction dès l'achat, au moment même de l'établissement du RdC, cette close a été incluse.
anemonedemer
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26 mars 2019
4515 -
Si c'était prévu lors de la division, vous auriez pu prévoir les tantièmes d'avance...
Pour modifier il vous faut :
- un geomètre expert pour établir une nouvelle grille de tantièmes
- voter en AG avec l'unanimité pour 1)valider la nouvelle grille et 2)prendre tous les frais à votre charge
- un notaire pour publier ce modificatif
pvcastellane66
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6 mars 2019
-
C'était prévu, mais les plans n'étaient pas encore faits, seule la mention d'une construction de garage autorisée.
Ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on établit une nouvelle grille de tantièmes, comment les calculer ?
Merci.
anemonedemer
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26 mars 2019
4515 -
C'est le géomètre expert qui les calcule en fonction de la surface et de l'utilité.
pvcastellane66
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6 mars 2019
-
Merci de nous avoir éclairé.
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