Rajout de tantièmes
Résolu
pvcastellane66
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pvcastellane66 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous demande de rajouter ce garage à nos tantièmes.
Nous ne savons pas comment faire et à qui nous adresser.
Nous sommes 3 copropriétaires, le garage n'est pas rattaché à l'immeuble et n'est pas concerné par les charges communes, y a-t-il une incidence sur le calcul des charges ?
Vos réponses nous aiderons dans notre réflexion, et nous vous en remercions par avance.
pvcastellane66
Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous demande de rajouter ce garage à nos tantièmes.
Nous ne savons pas comment faire et à qui nous adresser.
Nous sommes 3 copropriétaires, le garage n'est pas rattaché à l'immeuble et n'est pas concerné par les charges communes, y a-t-il une incidence sur le calcul des charges ?
Vos réponses nous aiderons dans notre réflexion, et nous vous en remercions par avance.
pvcastellane66
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour modifier il vous faut :
- un geomètre expert pour établir une nouvelle grille de tantièmes
- voter en AG avec l'unanimité pour 1)valider la nouvelle grille et 2)prendre tous les frais à votre charge
- un notaire pour publier ce modificatif
Ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on établit une nouvelle grille de tantièmes, comment les calculer ?
Merci.