Servitude de passage
Résolu
Michel01_49
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 19 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2019
-
6 mars 2019 à 14:34
Michel01_49 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 09:06
Michel01_49 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 09:06
A voir également:
- Servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
6 mars 2019 à 15:41
6 mars 2019 à 15:41
Aucunement.
C'est une opération d'achat-vente de terrain entre particuliers, les prix sont libres.
Et négociables.
Aucune loi ni règlement n'encadre une telle opération.
Servitude ou pas.
Peut-être qu'un notaire pourrait-il nuancer tout cela ....
--
C'est une opération d'achat-vente de terrain entre particuliers, les prix sont libres.
Et négociables.
Aucune loi ni règlement n'encadre une telle opération.
Servitude ou pas.
Peut-être qu'un notaire pourrait-il nuancer tout cela ....
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2019 à 09:06
Merci pour votre réponse qui confirme mes craintes.
A défaut de texte précis ou de règle d'usage, c'est en quelque sorte la porte ouverte à de longues et interminables palabres, surtout si le propriétaire de la servitude se sent en position de force. il peut donc exiger un prix bien au-delà du marché !
Bien cordialement et bonne journée
Michel