Servitude de passage
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Michel01_49
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Michel01_49 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 09:06
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1 réponse
BmV
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6 mars 2019 à 15:41
6 mars 2019 à 15:41
Aucunement.
C'est une opération d'achat-vente de terrain entre particuliers, les prix sont libres.
Et négociables.
Aucune loi ni règlement n'encadre une telle opération.
Servitude ou pas.
Peut-être qu'un notaire pourrait-il nuancer tout cela ....
--
C'est une opération d'achat-vente de terrain entre particuliers, les prix sont libres.
Et négociables.
Aucune loi ni règlement n'encadre une telle opération.
Servitude ou pas.
Peut-être qu'un notaire pourrait-il nuancer tout cela ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2019 à 09:06
Merci pour votre réponse qui confirme mes craintes.
A défaut de texte précis ou de règle d'usage, c'est en quelque sorte la porte ouverte à de longues et interminables palabres, surtout si le propriétaire de la servitude se sent en position de force. il peut donc exiger un prix bien au-delà du marché !
Bien cordialement et bonne journée
Michel