Les discussions
Mur mitoyens
RésoluBonjour, Nous allons faire un mur mitoyens mon voisin sont terrains est plus haut que le notre il veut mettre des moellons bancher comment ça ce pas...
Vente de terrain
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre par la publication du compte rendu du conseil municipal que la commune vient de vendre un terrain lui appartenant ...
Hauteur limite des plantations après remblai en limite propriété
RésoluLa regle générale est que les plantations situées entre 2m et 50cm d'une limite de propriété ne peuvent excéder 2m de hauteur Mais qu'en est il du ...
Compteur d'eau sur le terrain voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne. Le terrain a été divisé au moment de la vente de la maison pour permettre la construction ...
Terrain de loisirs et jardin
RésoluBonjour, Notre terrain (verger et jardin) est en zone inondable sur la commune de PULLIGNY, nous souhaiterions y mettre un compteur EDF et un abri...
Déclaration tva location mobile-home
RésoluBonjour, j'envisage d'acheter un mobile home dans un camping et d'adopter le statut LMNP pour récupérer la TVA lors de l'achat de celui-ci. la sous-...
Devis présenté à l'ag
RésoluBonjour, Une première question relative à la validité d'un pouvoir envoyé par mail vient d'etre résolue par rambouillet41 et je le remercie à nouvea...
Revente d'un bien appartenant à une sci.
RésoluVoilà mon problème : J'ai créé une SCI pour acheter deux maisons que je compte revendre. Je voudrais savoir si après la vente, comment je dois faire...
Comment resilier un bail
RésoluCombien de temps je doit donner à mon propriétaire ? Je veux déménager plus près de mon travail parce que je fais presque que 50km aller/retour tous l...
Problème sur une location.
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement locataire d'un appartement sur Lille. Premier dysfonctionnement : Nos charges comprennent le chauffage. La se...
Frais de gestion locative
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de gestion locative pour une durée de 3 ans, mon locataire est parti depuis 1 an et demi et j'ai mis ma maison en v...
Réparation d'un mur de separation
RésoluBonjour, Ma propriété (maison et jardin) sont séparés de mon voisin par un mur ancien en pierres qui lui appartient. Ce mur n'est pas entretenu et ...
Envoi pouvoir par mail
RésoluBonsoir J'habite en Italie mais je suis co-propriétaire d'un appartement en France. Je viens de recevoir la convocation à l'AG qui aura lieu le 19.06...
Quittances de loyer
RésoluBonjour, suite à un litige, nous avons accepté que le locataire ne paie pas de loyer en compensation du litige. Dans ce cas, dois-je lui remettre un...
Préavis réduit à 1 mois ?
RésoluBonjour , mon conjoint à fini son CDD le 16 mars 2016 . Moi je suis actuellement en CDI mais je vais démissionner de mon cdi ou je travail dans une b...
Service plombier
RésoluBonjour je vous écris pour avoir réponse à mes questions, ce week end de Pentecôte étant partie chez mon père je reviens à mon appartement avec un éco...
La co-location et bail
RésoluBonjour, À la rentrée prochaine, j'ai pour intention de me mettre en co-location avec un ami et mon copain. (appartement trouvé) Au niveau admini...
Cultures agricoles et voisinage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 1992 et on avions en face une prairie . Depuis 3 ans maintenant, l'agriculteur a décidé de cultiver cette parti...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec mon ancien propriétaire qui pour l'instant n'est pas décidé à nous rendre le dépot de garantie ni l'état des lieux. ...
Chauffage : différend avec un syndic de copropriété
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété qui connait un problème de boue dans les circuits de chauffage. Le devis pour les travaux envisagés s'élè...
Hébergement à titre gracieux
RésoluBonjour Je voudrais savoir si mon propriétaire peut m'empêcher de recueillir ma fille et ses 2 enfants le temps qu'elle trouve un logement
Loyer du ou pas du?
RésoluBonjour, mes locataires m'ont envoyé un recommandé le 10 mai 2016 pour donner congé , ils ont fixé l état des lieux au 12 juin 2016 avec remise des cl...
Visite agence
RésoluBonjour, Ma propriétaire m'a demandé de laisser les clés de l'appartement que je loue via une agence à la dite agence. Une seconde agence m'a contac...
Fin de bail
RésoluBonjour, si je ne fait pas travaux avant de partir (qui sont usures du temps) ont me prend pas plus que la cossions.
Altercation telephonique agence/locataire
RésoluBonjour a tous, Voila je visite souvent se site rempli de bonnes informations mais n'ait jamais eut besoin de conseils de ce genre, jusqu'a présent...
Location logement bail frauduleux arnaque
RésoluBonjour , je vient sur ce site pour raconter une histoire qui m'arrive en ce moment , j'ai pris contact de manière spontanée avec une personne pour...
Litige avec agence immobiliere defaut de menage sortie locataire
RésoluBonjour, Je réside a l étranger et suis propriétaire d’un bien en France que je louais par le biais d une agence jusqu’ à il y a peu. Le jour ...
Désaccord facture états de lieux de sortie
RésoluBonjour, Nous avons quitté notre location le 31 mars. N'ayant pas de nouvelle au 31 mai concernant notre caution, j'ai appelé la propriétaire. C...
Modèle de formulaire d'état des lieux sortant
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir un formulaire gratuit d'état des lieux de sortie, Pouvez vous m'aider ? En vous remerciant, Marc
Ordre du jour oublié ag
RésoluBonjour à tous, Notre AG approche et les mandats du CS arrivent à terme. Nous avions donc convenu avec le syndic de repartir à zero au niveau du CS...
Viabilisation
Résolubonjour a tous mes excuses ,je n'ai pas lhabitude des forums. help pour le cout raccordement EDF?EAU ?TOUT A L4EGOUT MAISON SITUEE RUE MARCEL...
Compteur d'eau individuel
RésoluBonjour, nous occupons une petite co propriété 4 locataires et le propriétaire (corps de ferme). Auparavant l'eau etait comprise dans nos charges et c...
Succession
RésoluBonjour à tous Je suis nouveau, ne m'en veuillez pas si je commets quelques erreurs. Merci Mes 2 parents sont décédés et laissent une maison que j a...
Travaux de ravalement
RésoluBonjour, Si lors de l'AG, il est décidé de prendre un architecte pour les travaux de ravalement, le syndic a t-il le droit de prendre des honoraires...
Ravalement de façades
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer qu'elles sont les démarches et la marche à suivre pour un ravalement de façades. Il s'agit d'un immeuble en copropri...
Remise des cautions par le bailleur
RésoluBonjour, Un bailleur a t il le droit de vous réclamer une facture de départ pour remise en état d'un appartement en plus du montant de la caution ve...
Courrier belgique
RésoluBonjour, J ai reçu un courrier de la justice de jette et j ai mis dans la boîte au lettre pour dire qui habite plus ici j espère que j ai pas des hu...
Taxe d'ordure ménagère payé par usagers de l'année n ou n-1?
RésoluBonjour, Voici ma question: La TEOM figurant sur la taxe foncière 2015, doit être payé par les usagers du logement de l'année 2014 ou de l'année 2...
Affaire classée sans suite
RésoluBonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu p...
Louer la maison le temps du compromis et la vente définitive
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il était possible de louer la maison que nous allons acheter dans 3 mois? La vente de mon appartement s'étant accéléré...
Conditions pour changer d'assurance
RésoluBonjour, je m'apprête à me faire racheter mon prêt immobilier. La banque pressentie me propose bien sûr son assurance, et bien sûr, bien plus chère ...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement avec mon compagnon (nous sommes pacsés) depuis fin 2014. Je n'avais alors pas d'emploi et ...
Refus du notaire
RésoluBonjour, Vivant en union libre depuis plus de 20 ans avec une femme séparée de son mari mais qui se trouve être toujours légalement mariée, nous en...
Paiement eau froide
RésoluBonjour, Nous avons emménagé il y a un peu plus d'un an avec mon amie dans un t2. Tout se passais bien mais depuis peu nous avons un gros doute !...
Frais d'agence suite à vente net vendeur
RésoluBonjour, je vends un appartement net vendeur de 355300€ l'agence dit prendre 5% de commission, combien sont ces frais, nous avons un différent. Lui ...
Deux cautions solidaires pour une colocation ?
RésoluBonjour, je met en location mon logement. J'ai bien lu les différents aspects légaux mais je bloque sur une question, et le juridique n'étant pas m...
La galère en banlieu lointaine
RésoluBonjour, Je vis dans un village ou je suis proprietaire d'une maison. Je travaille a Paris. La joie du TER est mon quotidien, je suis 12 heures par ...
Question sur l'indivision pour achat d'appart pour pacsés
RésoluBonjour, mon compagnon et moi sommes pacsés depuis octobre depuis 2006 et nous sommes sur le point d'acheter un appartement. Jusqu'à aujourd'hui, c'e...
Reparation des plaques de cuisson
RésoluBonjour, Le locataire qui occupe depuis moins de 3 ans le studio meublé n entretien pas n aéré pas ni nettoie l appartement comme prévu dans le contr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...