Maison sur terrain AH [Résolu]

Signaler
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
-
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
-
Bonjour,
Mon époux et moi nous sommes allés chez le notaire pour donner une parcelle de terrain à notre fille, cette parcelle est classée en zone A secteur AH peut elle faire construire une maison?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Messages postés
22802
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 octobre 2020
5 791
Bonjour

Si je peux faire ce recours même si les deux mois de recours de tiers de sont permis de construire sont dépassés?
A vérifier dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune mais si le terrain est en zone A, il va être compliqué de construire une maison individuelle

Pour être sûr de la réponse il faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune

Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma fille n a pas encore déposé de permis de construire.
Doit elle d abord demander un certificat d urbanisme ?
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
8 008
bonjour,
oui elle depose un CU opérationnelle et elle saura si elle peut ou pas construire..... pour moi A = agricole donc non constructible... A voir.

Cordialement
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
>
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019

Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Dossier à la une