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Maison sur terrain AH

Résolu
Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 8 mars 2019 à 15:24
Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 9 mars 2019 à 14:33
Bonjour,
Mon époux et moi nous sommes allés chez le notaire pour donner une parcelle de terrain à notre fille, cette parcelle est classée en zone A secteur AH peut elle faire construire une maison?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
Modifié le 9 mars 2019 à 14:50
Bonjour 

Si je peux faire ce recours même si les deux mois de recours de tiers de sont permis de construire sont dépassés?
A vérifier dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune mais si le terrain est en zone A, il va être compliqué de construire une maison individuelle

Pour être sûr de la réponse il faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune

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Réponse 2 / 2
Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 1
9 mars 2019 à 14:06
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma fille n a pas encore déposé de permis de construire.
Doit elle d abord demander un certificat d urbanisme ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
9 mars 2019 à 14:28
bonjour,
oui elle depose un CU opérationnelle et elle saura si elle peut ou pas construire..... pour moi A = agricole donc non constructible... A voir.

Cordialement
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Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 1 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 mars 2019 à 14:33
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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