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Maison sur terrain AH

Résolu
Pepette240356 Messages postés 18 Statut Membre -  
Pepette240356 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon époux et moi nous sommes allés chez le notaire pour donner une parcelle de terrain à notre fille, cette parcelle est classée en zone A secteur AH peut elle faire construire une maison?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

Si je peux faire ce recours même si les deux mois de recours de tiers de sont permis de construire sont dépassés?
A vérifier dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune mais si le terrain est en zone A, il va être compliqué de construire une maison individuelle

Pour être sûr de la réponse il faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune

1
Réponse 2 / 2
Pepette240356 Messages postés 18 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma fille n a pas encore déposé de permis de construire.
Doit elle d abord demander un certificat d urbanisme ?
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
oui elle depose un CU opérationnelle et elle saura si elle peut ou pas construire..... pour moi A = agricole donc non constructible... A voir.

Cordialement
0
Pepette240356 Messages postés 18 Statut Membre 1 > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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