Maison sur terrain AH
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Pepette240356
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Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 9 mars 2019 à 14:33
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 9 mars 2019 à 14:50
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Bonjour
Pour être sûr de la réponse il faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune
Si je peux faire ce recours même si les deux mois de recours de tiers de sont permis de construire sont dépassés?A vérifier dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune mais si le terrain est en zone A, il va être compliqué de construire une maison individuelle
Pour être sûr de la réponse il faudrait faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune
Pepette240356
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9 mars 2019 à 14:06
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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma fille n a pas encore déposé de permis de construire.
Doit elle d abord demander un certificat d urbanisme ?
Merci pour votre réponse mais ma fille n a pas encore déposé de permis de construire.
Doit elle d abord demander un certificat d urbanisme ?
maylin27
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9 mars 2019 à 14:28
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bonjour,
oui elle depose un CU opérationnelle et elle saura si elle peut ou pas construire..... pour moi A = agricole donc non constructible... A voir.
Cordialement
oui elle depose un CU opérationnelle et elle saura si elle peut ou pas construire..... pour moi A = agricole donc non constructible... A voir.
Cordialement
Pepette240356
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maylin27
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9 mars 2019 à 14:33
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Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Cordialement.
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