Faire mon mur de clôture
Résolu
FouadBouichtat
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jai fais une demande pour un mur de clôture sur mon terrain je lai eu par la Mairie et j'ai mis le tableau pour les travaux ma question est ce que j'ai l'obligation de prévenir ma voisine vue qu'on est pas dacord au départ a le faire mitoyenne merci
Jai fais une demande pour un mur de clôture sur mon terrain je lai eu par la Mairie et j'ai mis le tableau pour les travaux ma question est ce que j'ai l'obligation de prévenir ma voisine vue qu'on est pas dacord au départ a le faire mitoyenne merci
A voir également:
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1 réponse
Non.
1 - si elle sait lire, la voisine sera informée comme tout le monde en lisant le panneau d'affichage du permis
2 - si la clôture est conforme aux règles en vigueur sur la commune (apparemment c'est le cas puisqu'il y a autorisation) et se situe intégralement sur VOTRE terrain, elle n'est donc plus mitoyenne et elle n'a plus du tout son mot à dire.
Cela dit : faire très attention de ne pas déborder du tout chez elle....
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1 - si elle sait lire, la voisine sera informée comme tout le monde en lisant le panneau d'affichage du permis
2 - si la clôture est conforme aux règles en vigueur sur la commune (apparemment c'est le cas puisqu'il y a autorisation) et se situe intégralement sur VOTRE terrain, elle n'est donc plus mitoyenne et elle n'a plus du tout son mot à dire.
Cela dit : faire très attention de ne pas déborder du tout chez elle....
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