Faire mon mur de clôture
Résolu
FouadBouichtat
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10 mars 2019 à 13:05
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 mars 2019 à 13:09
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A voir également:
- Faire mon mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Immobilier
- Mur qui s'effondre que faire - Forum assurance habitation
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BmV
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10 mars 2019 à 13:09
10 mars 2019 à 13:09
Non.
1 - si elle sait lire, la voisine sera informée comme tout le monde en lisant le panneau d'affichage du permis
2 - si la clôture est conforme aux règles en vigueur sur la commune (apparemment c'est le cas puisqu'il y a autorisation) et se situe intégralement sur VOTRE terrain, elle n'est donc plus mitoyenne et elle n'a plus du tout son mot à dire.
Cela dit : faire très attention de ne pas déborder du tout chez elle....
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1 - si elle sait lire, la voisine sera informée comme tout le monde en lisant le panneau d'affichage du permis
2 - si la clôture est conforme aux règles en vigueur sur la commune (apparemment c'est le cas puisqu'il y a autorisation) et se situe intégralement sur VOTRE terrain, elle n'est donc plus mitoyenne et elle n'a plus du tout son mot à dire.
Cela dit : faire très attention de ne pas déborder du tout chez elle....
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