Abattage d un arbre mitoyen [Résolu]

- - Dernière réponse :  Diverker - 5 mars 2019 à 23:57
Bonjour puis je exiger de mon voisin qu il abatte la moitié de l arbre mitoyen et moi l autre moitié ?
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jeudi 4 janvier 2018
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16 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Puisqu'il est mitoyen, ni l'un ni l'autre ne peut l'abattre sans l'accord de l'autre.

Si vous êtes d'accords, faites le ensemble, on est pas trop de deux dans certains cas.

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Yug30
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mardi 5 mars 2019
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5 mars 2019
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Non, voir l'article 670 ducode civil
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mercredi 11 février 2009
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15 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Étrange façon de formuler le problème...

Si l'arbre est mitoyen, ça veut dire que vous en partagez la propriété avec votre voisin.
Vous pouvez lui proposer d'abattre cet arbre, en partageant les frais. Libre à lui de refuser, ou de proposer que tout soit fait à vos frais.
Si vous décidez de n'opérer que sur "votre moitié d'arbre" dans l'intention de le faire mourir, il pourra se retourner contre vous car vous aurez dégradé sa propriété.

Ça c'est pour les généralités (car vous n'avez donné aucun élément pour aller plus loin que ça)

Si cet arbre contrevient à une quelconque Loi et qu'il faut agir dessus en conséquence (limite de taille à 2m par exemple), là vous devriez pouvoir lui imposer la coopération (s'il est réticent) à grand renfort de courriers recommandés et de menaces de procès (n'espérez pas prendre l'apéro avec lui ensuite, bien sûr)
Commenter la réponse de Arkana0
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16 mars 2019
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Merci
Bonjour,

C'est quoi cette question saugrenue....! Si j'ai bien compris, vous voudriez que votre voisin scie la moitié du tronc et plus tard vous, l'autre moitié ? L'abattage d'un arbre se pratique en une seule fois !
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
bonjour ,peut être parle t il d’élagage? de couper les branches trop hautes,?
Non il s agit d un arbre mitoyen nous voulons monter un mur de séparation ayant des problèmes avec nos voisins. Qui doit prendre en charge l abattage peut on exiger qu il participe
Commenter la réponse de jodelariege
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