Abattage d un arbre mitoyen
Résolu
Dod82
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Diverker -
Diverker -
Bonjour puis je exiger de mon voisin qu il abatte la moitié de l arbre mitoyen et moi l autre moitié ?
4 réponses
Bonjour,
Puisqu'il est mitoyen, ni l'un ni l'autre ne peut l'abattre sans l'accord de l'autre.
Si vous êtes d'accords, faites le ensemble, on est pas trop de deux dans certains cas.
Puisqu'il est mitoyen, ni l'un ni l'autre ne peut l'abattre sans l'accord de l'autre.
Si vous êtes d'accords, faites le ensemble, on est pas trop de deux dans certains cas.
Yug30
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Non, voir l'article 670 ducode civil
Diverker
Et 668.
Bonjour,
Étrange façon de formuler le problème...
Si l'arbre est mitoyen, ça veut dire que vous en partagez la propriété avec votre voisin.
Vous pouvez lui proposer d'abattre cet arbre, en partageant les frais. Libre à lui de refuser, ou de proposer que tout soit fait à vos frais.
Si vous décidez de n'opérer que sur "votre moitié d'arbre" dans l'intention de le faire mourir, il pourra se retourner contre vous car vous aurez dégradé sa propriété.
Ça c'est pour les généralités (car vous n'avez donné aucun élément pour aller plus loin que ça)
Si cet arbre contrevient à une quelconque Loi et qu'il faut agir dessus en conséquence (limite de taille à 2m par exemple), là vous devriez pouvoir lui imposer la coopération (s'il est réticent) à grand renfort de courriers recommandés et de menaces de procès (n'espérez pas prendre l'apéro avec lui ensuite, bien sûr)
Étrange façon de formuler le problème...
Si l'arbre est mitoyen, ça veut dire que vous en partagez la propriété avec votre voisin.
Vous pouvez lui proposer d'abattre cet arbre, en partageant les frais. Libre à lui de refuser, ou de proposer que tout soit fait à vos frais.
Si vous décidez de n'opérer que sur "votre moitié d'arbre" dans l'intention de le faire mourir, il pourra se retourner contre vous car vous aurez dégradé sa propriété.
Ça c'est pour les généralités (car vous n'avez donné aucun élément pour aller plus loin que ça)
Si cet arbre contrevient à une quelconque Loi et qu'il faut agir dessus en conséquence (limite de taille à 2m par exemple), là vous devriez pouvoir lui imposer la coopération (s'il est réticent) à grand renfort de courriers recommandés et de menaces de procès (n'espérez pas prendre l'apéro avec lui ensuite, bien sûr)
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