Abattage d un arbre mitoyen

Résolu
Dod82 - 6 juin 2018 à 09:27
 Diverker - 5 mars 2019 à 23:57
Bonjour puis je exiger de mon voisin qu il abatte la moitié de l arbre mitoyen et moi l autre moitié ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 10:43
Bonjour,

Puisqu'il est mitoyen, ni l'un ni l'autre ne peut l'abattre sans l'accord de l'autre.

Si vous êtes d'accords, faites le ensemble, on est pas trop de deux dans certains cas.
9
Yug30 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019
5 mars 2019 à 21:37
Non, voir l'article 670 ducode civil
0
Et 668.
0