Syndic de copropriété appel de fonds
Résolu
kassiopee
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kassiopee -
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Bonjour,
J'ai recu en meme temps que ma convocation à l'AG, l'appel de fonds trimestriel.
Lors de cette AG, le budget previsionnel de cette année doit etre voté. Or le syndic me demande dès aujourd'hui des fonds par rapport au budget qui n'a pas encore été approuvé en AG, comme si celui ci etait deja approuvé.
Est ce dans son droit?
Par avance, merci.
J'ai recu en meme temps que ma convocation à l'AG, l'appel de fonds trimestriel.
Lors de cette AG, le budget previsionnel de cette année doit etre voté. Or le syndic me demande dès aujourd'hui des fonds par rapport au budget qui n'a pas encore été approuvé en AG, comme si celui ci etait deja approuvé.
Est ce dans son droit?
Par avance, merci.
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3 réponses
Bonjour,
Qu'il y ait Assemblée Gle ou pas la vie continue. Le syndic doit vous réclamer les charges équivalentes au budget de l'exercice précédent. Une fois le nouveau budget prévisionnel voté, un ajustement des appels de charges pourra avoir lieu.
Qu'il y ait Assemblée Gle ou pas la vie continue. Le syndic doit vous réclamer les charges équivalentes au budget de l'exercice précédent. Une fois le nouveau budget prévisionnel voté, un ajustement des appels de charges pourra avoir lieu.
Le syndic a l'obligation de soumettre au vote des copropriétaires le budget prévisionnel pour justifier des appels de fonds.
Les provisions en cours d'exercice
La commission rappelle qu'au cours d'un exercice considéré, la trésorerie du syndicat peut être assurée de deux manières :
- soit par le versement de provisions trimestrielles, correspondant au quart du budget prévisionnel, le compte (les dépenses et des recettes étant établis en fin d'exercice ;
- soit par le remboursement des dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées par le syndic, trimestre par trimestre, les comptes du dernier trimestre soldant alors les comptes de l'exercice écoulé. Quelle que soit la méthode adoptée, les comptes de l'exercice écoulé devront être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Pour plus de détails consulter:
« Appels de fonds : ce que le syndic peut/ne peut pas faire » : La 8ème Recommandation revue et corrigée de la Commission Relative à la Copropriété (CRC)
Vous aurez une réponse précise.
Cordialement
Les provisions en cours d'exercice
La commission rappelle qu'au cours d'un exercice considéré, la trésorerie du syndicat peut être assurée de deux manières :
- soit par le versement de provisions trimestrielles, correspondant au quart du budget prévisionnel, le compte (les dépenses et des recettes étant établis en fin d'exercice ;
- soit par le remboursement des dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées par le syndic, trimestre par trimestre, les comptes du dernier trimestre soldant alors les comptes de l'exercice écoulé. Quelle que soit la méthode adoptée, les comptes de l'exercice écoulé devront être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Pour plus de détails consulter:
« Appels de fonds : ce que le syndic peut/ne peut pas faire » : La 8ème Recommandation revue et corrigée de la Commission Relative à la Copropriété (CRC)
Vous aurez une réponse précise.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais bien que la vie continue, ce que je ne trouvais pas normal c'est qu'on me demande ces fonds non pas par rapport au budget de l'année derniere mais par rapport au nouveau budget non encore approuvé en AG.