Les discussions
Enterrer un cable téléphonique
RésoluBonjour, mon voisin me demande s'il peut faire une tranchée sur mon terrain pour y faire enterrer un cable téléphonique...quelles sont les conséquen...
Achat d'une maison avec foyer au bois
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une propriété avec un foyer au bois, l'inspecteur que j'avais engagé indiquait dans son rapport qu'il n'avait pas les ...
Vente appartement avec locataire
RésoluBonjour, je suis en train de vendre un appartement avec un locataire qui a un bail de 3 6 9 et qui vient de repartir pour 3 ans . J'ai trouvé un...
Visite propriétaire avant état des lieux
RésoluBonjour, je viens de donner un préavis de départ concernant ma location de maison. ma salle de bain depuis le début de notre location présente des ...
Voie d'acces en limite de mon terrain
RésoluBonjour, Mon nouveau voisin souhaite diviser son grand terrain en deux parcelles afin d'y bâtir des logements. Pour accéder à ces parcelles, il v...
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire et je viens de trouver un appart plus intéressant pour moi. D'après mon contrat de location je dois un pr...
Reprise de location, fuel et clés ???
RésoluBonjour, Je vais reprendre un logement et les propriétaire demande à l'ancien locataire de laisser 500 l de fioul dans la cuve !! Mais cette cuve n'...
Service hygienne et sanitaire
RésoluBonjour, Je recherche le service d'hygienne pour la restauration sur Marseille 13000 Merci de me repondre . A bientot J.C
Quelle plus value?
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté un appartement en 1975.En 1995, ils ont fait une première donation partage sur ce bien et une 2 ème sur ce même bi...
Contester un droit de passage
RésoluBonjour, Est il possible de contester un droit de passage étant sur mon terrain qui sert a mon voisin a accéder a son terrain/Jardin qui n'est pas...
Maison ancienne places de parking imposées
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison qui comprend deux appartement ( le rez de chaussée et le garage ont été transformer en 2 pièces)...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, Je suis salarié et mon patron me propose la maison en location sur mon lieu de travail. Je suis PACSE depuis 1 an, de plus mon aménagement ...
Casser un mandat de vente exclusif?
RésoluBonjour, Le 20/04/2011 nous avons signé chez nous un mandat de vente exclusif pour la vente de notre maison. Nous n'avons que 30 ans et chose que je...
Caution studio meublé 1 mois ou 2
RésoluBonjour, Je ne comprends pas la loi à propos de la caution qui doit payer le locataire.. Pour un studio meublé j'ai entendu que le propriétaire ...
Mobilhome
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un MH vers frejus ou pUget sur argens dans camping ouvert a l annee. Quelqu'un aurait-il une proposition serieuse? M...
Est-ce légal qu'une mairie fasse des travaux dans un terrain nous appartenant ma
RésoluNous sommes 4 co-propriétaires d'un terrain que la Mairie a demandé à nous acheter il y a plus d'un an. Nous nous sommes mis d'accord sur le prix, mai...
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en copropriété sans syndic ( 3 copropriétaires). Un appartement a été divisé en 2 et la partie cour a également...
Vérification de solvabilité
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si pour un dossier de location, l'agence immobilière est en droit de vérifier le montant total de mes prêts auprès ...
Proposition d'achat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, je vends une maison, je voudrais savoir quand l'acheteur va me faire une proposition de prix doit t-il me faire une lettre recommandée ,un ...
Achetez une maison à deux
Résoluj'ai hérité de la maison de mes parents avec ma soeur, elle vend sa part à mon ami - nous ne sommes ni marié, ni pacsé et avons tous les deux des enfa...
Devis exorbitant
RésoluBonjour, Aprés EDL signé ou est noté le changement de couleur des murs du séjour et du hall d entrée qui étaient blancs a l origine plus le ménage l...
Un compromis de vente peut-il être remis en question ?
RésoluBonjour, le 11 mai dernier, nous avons signé un compromis de vente pour notre appartement. Aujourd'hui, nous apprenons qu'un immeuble va être construi...
Probleme facture avec erdf...
RésoluBonjour, j'ai fais une demande de devis a ERDF pour changer une logette défectueuse en octobre 2010,il me demandait 880 euros,mais cela me parut biz...
Congé donné par le bailleur
RésoluBonjour, Le notaire qui gère notre appartement nous à fait parvenir un courrier nous annonçant que notre propriétaire allait vendre et nous propos...
Notaire et compromis de vente
RésoluBonjour, doit on payer des frais de dossier au notaire pour un compromis de vente ? il me réclame 350€ pour signé juste le compromis. euh la répo...
Ouverture d'une fenêtre donnant sur la rue
RésoluBonjour, Je souhaite transformer mon garage en une pièce habitable. Pour cela j'aimerais ouvrir une fenêtre dans un mur qui est à limite de la propr...
Isolation: que faire?
RésoluBonjour, Je me fais réveiller par la voirie, le lundi, mercredi, dimanche à 4h30 du matin. J'habite un meublé. Ma proprio a mis que le logement est ...
Ouverture de fenetres
RésoluoBonjour, mon voisin vient de percer 2ouvertures type "velux" dans sa toiture avec vue plongeante dans ma chambre quelle est la distance à respect...
Probleme de facture
RésoluBonjour, Je vie actuellement avec mon conjoint dans un logement de 30m2 non isolé depuis le mois d'octobre 2010. J'ai recu aujourd'hui la facture...
Date butoir signature acte de vente dépassée
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour acheter un appartement début novembre 2010, date butoir pour le signature définitive 4 février 2011, ...
Racheter une rue?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que l'ancien syndic de ma résidence, à laissé la jouissance de la rue de ma résidence à la mairie. Cette rue est de ...
Urgent je peut donner 1 mois de préavis
RésoluBonjour, je voulais savoir si je peut réduire mon préavis du bail car nous voulons acheter un appartement le problème est que la banque nous a pas e...
Reclamation d'honoraire??!
RésoluBonjour, mon bien immobilier est vendu entre particulier, mais une des 3 agences ( mandat simple), réclame des honoraires . L'histoire commence si...
Frais de bornage
RésoluBonjour, Nous avons une parcelle de terrain devenue constructible. Nos voisins empruntent un passage (qui était agricole auparavant) sur ce terrai...
Probleme sur carrelage keope
Résolu/FerméBonjour, j'ai commande le 30/04/2007 des carreaux KEOPE PIETRE DI NOTO 45X45 MOKA LAPP qui m'ont été livré le25/05/2007.j' ai posé moi meme ces carre...
Indemnités de retard
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire et j'ai un léger souci : Pour la petite histoire j'ai effectivement payé un loyer en retard, un 14 du ...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un terrain il y a 3 ans, depuis 1 an il est devenu constructible je souhaite le vendre. Sachant que lors de la donation se...
Reprise de bail par un nouveau locataire
RésoluBonjour, Je suis tout nouveau propriétaire, j'ai acheté un appartement déjà louer. Le locataire souhaite partir fin juin mais il ne m'a pas envoyé ...
Temps de réponse parc locatif gic
RésoluBonjour, Je souhaite savoir en combien de temps GIC donne une réponse pour obtenir un logement locatif. Je suis intérimaire et je me demande si ce...
Aménagement cuisine
RésoluBonjour, Nous venons de louer un appartement. La cuisine ne possède qu'un évier et une plaque de gaz posés sur un plan de travail basique qui repose...
Augmentation des frais de notaire pour achat
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente avant l'augmentation des frais de notaire ; nous allons signé l'acte de vente et les frais ont aug...
Mois de caution
RésoluBonjour, mon proporietaire me reclame 2 mois de caution pour l'appart qu'il me loue non meublé. en a t-il le droit?? merci de me repondre.
Envoi lraar non réclamée
RésoluBonjour, J'ai envoyé une LR avec AR à mon propriétaire pour lui signifier mon départ de l'appartement que j'occupe en location. La lettre m'a été re...
Déclaration travaux ou permis de construire?
RésoluBonjour, Que doit on demander pour transformer un atelier (25m²) en une pièce habitable? Merci
Vendre un appartement loué
RésoluEn réponse à curaçao: Il y a d'abord les droits de préemption. celui du locataire, de l'utilisation en famille, de la mairie etc... elle peut p...
Frais de négiociation du notaire
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison individuelle auprès d'un vendeur que je connais depuis longtemps. Dois-je payer, en plus de frais de not...
Ai je droit au rsa?
RésoluBonjour, je suis proprietaire et j ai fini de payer mon credit . Je vis seul et sans aucun revenu ai je droit au rsa?
Conditions de vente
RésoluBonjour, L'article 15 de la loi 89-462 indique simplement : "Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement , le congé doit à peine d...
Entretien du jardin qui doit payer ?
RésoluBonjour, Je suis propriétairemon locataire me demande de faire intervenir un professionnel POUR traiter un arbre d'agrément susceptible d'être mala...
La législation juridique et financière évolue en permanence...