Litige sur cloture mitoyenne
Résolu3 réponses
Renseignez vous votre banque, mais on n'a pas le droit de faire opposition à un chèque qu'on à fait.
Vous n'avez pas d'écrit mais ce chèque et la preuve qu'il était d'accord et son courrier de désistement aussi.
Moi je toucherais le chèque, vous n'avez pas une aide juridique auprès de votre banque ou assurance ?
Après attendez, ce n'est pas parce qu'il vous à envoyer une lettre recommandé qu'e vous avez obligation de lui répondre.
Vous n'avez pas d'écrit mais ce chèque et la preuve qu'il était d'accord et son courrier de désistement aussi.
Moi je toucherais le chèque, vous n'avez pas une aide juridique auprès de votre banque ou assurance ?
Après attendez, ce n'est pas parce qu'il vous à envoyer une lettre recommandé qu'e vous avez obligation de lui répondre.
merci pour votre reponse, donc ça veut dire qu il ne peut pas nous obliger à la demander car il nous menace de transmettre ce dossiers aux autorités competentes . Ne vaut il pas mieux repondre ?
Par avance merci de votre aide
Par avance merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2011 à 16:43
Il le demande je pense pour nous faire suer. Nous avons eu un accrochage car son chien est toujour en train de faire ses besoin devant notre porte et ça m enerve du coup il exige maintenant le demontage de la cloture en disant qu il n etit pas d accord
Je pense que le cheque fais fois de son accord non?
Par avance merci pour votre aide