Doit prescription mobile home terrain prive ?
Résolu
Lilou
-
24 août 2008 à 08:01
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 2 mai 2011 à 18:12
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 2 mai 2011 à 18:12
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2 réponses
Bonjour,
Avez eu réussit à obtenir une réponse à votre question ?
je suis en train d'acquérir un terrain non constructible avec un étang. Un mobil home s'y trouve depuis 20 ans...sans autorisation.
Suis en droit de le laisser voir d'en mettre un plus récent...?
Merci par avance de vos échanges sur le sujet.
A++
Mathieu
Avez eu réussit à obtenir une réponse à votre question ?
je suis en train d'acquérir un terrain non constructible avec un étang. Un mobil home s'y trouve depuis 20 ans...sans autorisation.
Suis en droit de le laisser voir d'en mettre un plus récent...?
Merci par avance de vos échanges sur le sujet.
A++
Mathieu
Matthieu Blanc
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2 mai 2011 à 18:12
2 mai 2011 à 18:12
Pour connaitre les règles et les droits applicables en matière de caravane ou de mobil-home sur un terrain privé, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home.
Cordialement
Cordialement
19 janv. 2009 à 11:32
si vous pouviez me répondre merci d'avance
Cordialement
Laurent