Doit prescription mobile home terrain prive ?
Résolu
Bonjour,
ça fera trois en novembre que nous vivons dans un mobile home sur notre terrain privé.
Nous devons faire construire sur ce même terrain.
Nous souhaitons louer notre mobile home de septembre à juin, puis à la semaine de juin à fin aout.
Y at'il un droit de prescription pour les mobile homes sur les terrains privés ?
Que devons nous faire pour le louer ? Peut -on le déclarer sans risque qu'on nous l'enleve ?
ça fera trois en novembre que nous vivons dans un mobile home sur notre terrain privé.
Nous devons faire construire sur ce même terrain.
Nous souhaitons louer notre mobile home de septembre à juin, puis à la semaine de juin à fin aout.
Y at'il un droit de prescription pour les mobile homes sur les terrains privés ?
Que devons nous faire pour le louer ? Peut -on le déclarer sans risque qu'on nous l'enleve ?
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2 réponses
Bonjour,
Avez eu réussit à obtenir une réponse à votre question ?
je suis en train d'acquérir un terrain non constructible avec un étang. Un mobil home s'y trouve depuis 20 ans...sans autorisation.
Suis en droit de le laisser voir d'en mettre un plus récent...?
Merci par avance de vos échanges sur le sujet.
A++
Mathieu
Avez eu réussit à obtenir une réponse à votre question ?
je suis en train d'acquérir un terrain non constructible avec un étang. Un mobil home s'y trouve depuis 20 ans...sans autorisation.
Suis en droit de le laisser voir d'en mettre un plus récent...?
Merci par avance de vos échanges sur le sujet.
A++
Mathieu
Pour connaitre les règles et les droits applicables en matière de caravane ou de mobil-home sur un terrain privé, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous pouviez me répondre merci d'avance
Cordialement
Laurent