Tapage nocturne
Résolu
Bonjour,
l' année dernière notre voisin a déménagé. Comme il n'a pas vendu sa propriété, il la met régulièrement en location soit pour des touristes mais très souvent aussi pour des fêtes(mariage et autres...) Le commissariat m'a dit qu'il avait le droit de louer sa propriété mais est ce que nous devons subir les conséquences? Il me semble que aujourd'hui il fait un commerce avec ces locations.
Il y a 2 à 3 soirées par mois. Est ce qu'on a le droit de faire un commerce avec la location de sa maison dans une zone habitée.
Merci pour votre réponse!
l' année dernière notre voisin a déménagé. Comme il n'a pas vendu sa propriété, il la met régulièrement en location soit pour des touristes mais très souvent aussi pour des fêtes(mariage et autres...) Le commissariat m'a dit qu'il avait le droit de louer sa propriété mais est ce que nous devons subir les conséquences? Il me semble que aujourd'hui il fait un commerce avec ces locations.
Il y a 2 à 3 soirées par mois. Est ce qu'on a le droit de faire un commerce avec la location de sa maison dans une zone habitée.
Merci pour votre réponse!
2 réponses
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Pour connaitre vos droits et les moyens d'agir en cas de tapage nocturne, vous pouvez consulter notre fiche Voisin bruyant : comment agir contre des tapages nocturnes.
Cordialement -
Vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne.Nous avons le même probléme mais avec la salle des fêtes du village qui c'est construite aprés notre arrivée.Mariages,fêtes en tous genres et les basses a fond de 21h a 6 h du mat
La législation juridique et financière évolue en permanence...