Un voisin a pris des photos de mon jardin

Résolu
andré - 17 juil. 2010 à 00:53
 TOTOF - 4 mai 2011 à 15:22
Bonjour,
un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le droit?

8 réponses

citroncassis
17 juil. 2010 à 10:46
Dans la mesure où votre voisin a pris des photos sans pénétrer dans votre propriété, vous ne pouvez rien objecter.
Tout ce qui est visible de l'extérieur d'une propriété est "photographiable". Ce serait différent s'il y avait une exploitation commerciale des photos.
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Dans le cas ou le voisin aurait pris des photos par dessus le mur, en est il de meme.
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