Auvent : obligation du voisin
Résolu
cochyse
-
cochyse -
cochyse -
Bonjour,
auvent fermé sur 3 côtés ;
2 sont les murs de la maison voisine (maison en L)
le troisième est le mur de ma propriété.
Le voisin n'avait-il pas obligation de construire son propre mur afin
de garder leur indépendance aux 2 propriétés ?
merci de votre réponse;
auvent fermé sur 3 côtés ;
2 sont les murs de la maison voisine (maison en L)
le troisième est le mur de ma propriété.
Le voisin n'avait-il pas obligation de construire son propre mur afin
de garder leur indépendance aux 2 propriétés ?
merci de votre réponse;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de son auvent du côté de mon mur,(à 10 CM) mais la goulotte de réception des eaux est contre mon mur qui est privatif et pas mitoyen
la mairie a délivré une autorisation tacite sans aucune directives particulières, l'autorisation de travaux n'a jamais été affichée
il a le droit d'avoir la goulotte contre votre mur
faire annuler cette autorisation (si tant est que les éléments avancés soient retenus par le TA) me permettra-t-elle de faire démonter l'auvent ?
mci
OUI