Auvent : obligation du voisin
Résolu
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2 réponses
kasom
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3 mai 2011 à 11:09
3 mai 2011 à 11:09
Si votre mur est privatif, il ne peut pas s'appuyer dessus
vous ne réagissez que maintenant ?
vous ne réagissez que maintenant ?
Bon, on avance ; mais une fois l'autorisation annulée, comment
faire démonter l'auvent : huissier ou injonction du tribunal ?
ou démarche auprès de la mairie ?
je vous remercie des éléments que vous m'apportez, ils me permettent
de reprendre courage dans cette affaire.
faire démonter l'auvent : huissier ou injonction du tribunal ?
ou démarche auprès de la mairie ?
je vous remercie des éléments que vous m'apportez, ils me permettent
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kasom
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4 mai 2011 à 09:57
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Bonjour
pour la procédure ensuite je ne maitrise pas, désolé ;=))
pour la procédure ensuite je ne maitrise pas, désolé ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2011 à 17:47
de son auvent du côté de mon mur,(à 10 CM) mais la goulotte de réception des eaux est contre mon mur qui est privatif et pas mitoyen
la mairie a délivré une autorisation tacite sans aucune directives particulières, l'autorisation de travaux n'a jamais été affichée
3 mai 2011 à 17:49
3 mai 2011 à 18:12
il a le droit d'avoir la goulotte contre votre mur
4 mai 2011 à 08:50
faire annuler cette autorisation (si tant est que les éléments avancés soient retenus par le TA) me permettra-t-elle de faire démonter l'auvent ?
mci
4 mai 2011 à 09:42
OUI