Auvent : obligation du voisin

Résolu

cochyse -
cochyse - 4 mai 2011 à 10:13

Bonjour,
auvent fermé sur 3 côtés ;
2 sont les murs de la maison voisine (maison en L)
le troisième est le mur de ma propriété.
Le voisin n'avait-il pas obligation de construire son propre mur afin
de garder leur indépendance aux 2 propriétés ?

merci de votre réponse;

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Réponse 1 / 2

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

Si votre mur est privatif, il ne peut pas s'appuyer dessus

vous ne réagissez que maintenant ?
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1. cochyse
  
  je lui ai interdit de s'appuyer contre le mur : il a donc fait un pilier pour soutenir le toit
  de son auvent du côté de mon mur,(à 10 CM) mais la goulotte de réception des eaux est contre mon mur qui est privatif et pas mitoyen
  la mairie a délivré une autorisation tacite sans aucune directives particulières, l'autorisation de travaux n'a jamais été affichée
  
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2. cochyse
  
  auvent accolé a extension sauvage : pas de cadastre.....
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  mais la goulotte de réception des eaux est contre mon mur qui est privatif et pas mitoyen
  
  il a le droit d'avoir la goulotte contre votre mur
  
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4. cochyse
  
  l'autorisation délivrée comporte quelques contradictions par rapport au PLU
  faire annuler cette autorisation (si tant est que les éléments avancés soient retenus par le TA) me permettra-t-elle de faire démonter l'auvent ?
  mci
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  faire annuler cette autorisation (si tant est que les éléments avancés soient retenus par le TA) me permettra-t-elle de faire démonter l'auvent ?
  
  OUI
  
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Réponse 2 / 2
cochyse

Bon, on avance ; mais une fois l'autorisation annulée, comment
faire démonter l'auvent : huissier ou injonction du tribunal ?
ou démarche auprès de la mairie ?

je vous remercie des éléments que vous m'apportez, ils me permettent
de reprendre courage dans cette affaire.
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  Bonjour
  
  pour la procédure ensuite je ne maitrise pas, désolé ;=))
  
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2. cochyse
  
  je fais des recherches sur la procèdure
  
  merci de votre avis
  
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Auvent : obligation du voisin

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