Refus permis de construire puis accord
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boitesvertes
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 mai 2011 à 18:18
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Josh Randall
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31 janv. 2011 à 23:07
31 janv. 2011 à 23:07
Bonjour
Excellente suggestion!
Parce que si je te comprends bien, ta demande de PC a fait l'objet d'un refus, puis d'une autorisation c'est bien ça? (ou vice versa?)
Si jamais c'est le cas, c'est peut être que la mairie s'est rendu compte que la décision initiale pourrait être entachée d'illégalité
Je me demande si je ne devrais pas demander un contrôle de légalité.
Excellente suggestion!
Parce que si je te comprends bien, ta demande de PC a fait l'objet d'un refus, puis d'une autorisation c'est bien ça? (ou vice versa?)
Si jamais c'est le cas, c'est peut être que la mairie s'est rendu compte que la décision initiale pourrait être entachée d'illégalité