Bail signé hier, indice IRL 3e T 2010 ???

Résolu
nat_1979 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - Modifié par nat_1979 le 1/05/2011 à 10:23
nat_1979 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 1 mai 2011 à 12:12
Bonjour à tous,

J'ai une petite question. Nous allons louer un appart par l'intermédiaire de Foncia. Le bail a été signé hier, samedi 30 avril, avec remise des clés, EDL d'entrée le 1 juin.

Sur le bail, il est indiqué que le loyer sera révisé tous les ans le 1er juin en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de base retenu est celui du 3e trimestre 2010 soit 118.7.

Ma question est la suivante: pourquoi ont-ils retenu l'indice du 3e T 2010 alors que celui du 1er trimestre 2011 vient de sortir?
Est-ce légal ou est-ce une erreur?
Est-ce que cela veut dire que l'augmentation de mon loyer au 1er juin 2011 se fera de la manière suivante: loyer sans charges x (indice 3e T 2011/indice 3e T 2010)?

L'une des conditions générales concernant le loyer stipule que "la révision du loyer s'effectuera de plein droit (...) En cas de modifications ou de remplacement de l'indice, le nouvel indice sera substitué de plein droit dans les conditions et selon les coefficients de raccordement mentionnés par l'INSEE"

J'avoue ne pas comprendre cette dernière phrase.

Autre chose: lors de l'EDL d'entrée, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, j'ai prévu de prendre des photos pour prouver les dires de l'expert et pour ne pas avoir à payer des dégradations qui ne seraient pas de notre fait quand nous quitterons l'appart.
Pensez-vous que c'est une bonne idée?
En fait, je ne sais pas si ça vaut quoi que ce soit.

Merci d'avance à ceux qui me liront et me répondront.

Cordialement

Nathalie
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
1 mai 2011 à 11:57
pourquoi ont-ils retenu l'indice du 3e T 2010 alors que celui du 1er trimestre 2011 vient de sortir?
Le bailleur a le libre choix de l'indice.

Est-ce légal ou est-ce une erreur?
C'est légal. Article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Est-ce que cela veut dire que l'augmentation de mon loyer au 1er juin 2011 se fera de la manière suivante: loyer sans charges x (indice 3e T 2011/indice 3e T 2010)?
De cette manière oui mais pas au 1er juin 2011, au 1er juin 2012.

J'avoue ne pas comprendre cette dernière phrase.
Je pense que c'est au cas ou l'insee décide de changer l'indice de révision des loyers; c'est déjà arrivé; avant on utilisé l'indice du cout de la construction (ICC) aujourd hui on utilise l'IRL.

Pensez-vous que c'est une bonne idée?
Il faut impérativement tout noté sur l'EDL la moindre chose doit y être notée afin d'éviter les contestations futures.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
1 mai 2011 à 11:51
Si votre bail est signé avec 3 trim 2010 la revalorisation du loyer se fera avec le 3°trim 2011.
Pour les photos a moins de les faire signer par les 2 parties et intégrer a l'edl d'entrée elles n'ont aucune valeur
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nat_1979 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 1
1 mai 2011 à 12:12
Oui, je voulais dire 1er juin 2012, pas 2011.
Merci à tous les deux! Et bon 1er mai!
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