Peut on mettre une caravane sur un terrain ag
Résolu
Bonjour,je compte acheter un terrain agricole pour y mettre une ou deux caravanes et venir y passer des vacances et w-e ,et pourquoi pas y installer un mobil-home,,,,est ce que j'ai droit??quelles seront mes obligations??merçi
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4 réponses
PEUT-ON S.V.P. INSTALLER UNE CARAVANE SUR UN TERRAIN AGRICOLE DE 500 M2
MAIS QUI EST ENCLAVE ? MERCI DE VOTRE REPONSE.
MAIS QUI EST ENCLAVE ? MERCI DE VOTRE REPONSE.
bien sur vous avez le droit du moment que vous respectez la legislation, aller lire cet article qui detaille la reglementation concernant les residences mobiles, mobil-home info
Pour connaitre les règles et les droits applicables en matière de caravane ou de mobil-home sur un terrain privé, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home.
Cordialement
Cordialement
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