Peut on mettre une caravane sur un terrain ag
Résolu
Bonjour,je compte acheter un terrain agricole pour y mettre une ou deux caravanes et venir y passer des vacances et w-e ,et pourquoi pas y installer un mobil-home,,,,est ce que j'ai droit??quelles seront mes obligations??merçi
4 réponses
-
PEUT-ON S.V.P. INSTALLER UNE CARAVANE SUR UN TERRAIN AGRICOLE DE 500 M2
MAIS QUI EST ENCLAVE ? MERCI DE VOTRE REPONSE. -
bien sur vous avez le droit du moment que vous respectez la legislation, aller lire cet article qui detaille la reglementation concernant les residences mobiles, mobil-home info
-
Pour connaitre les règles et les droits applicables en matière de caravane ou de mobil-home sur un terrain privé, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home.
Cordialement -
Vous devez demander la réglementation communale qui s'applique pour l'installation de caravanes ou de mobil homes, allez voir le service d'urbanisme de votre commune.
C'est très encadré et on ne peut pas laisser ces habitations mobiles à l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...