Les discussions
Probleme de voisinage
RésoluBonjour, Alors voila, je vais bientôt emménager dans une maison ou il y a une sorte de terrasse ou parking . La maison a été pendant longtemps non h...
Location appartement
RésoluBonjour, je loue un appartement depuis 4 ans auprès d'une agence immobilière, je szouhaiterais déménager, cette même agence propose un appartement q...
Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?
Résolu/FerméBonjour, Une amie m'a demandée de me porter caution solidaire pour elle, alors que je le suis déjà pour une personne de ma famille, est-ce légalem...
Enceinte et logement trop petit !
Résolu/FerméBonjour, Je suis en début de grossesse et je loge actuellement dans un F2. Pensez-vous que je serais prioritaire pour un logement hlm afin d'avoir...
Draps sur clôture mitoyenne (grillage)
RésoluBonjour, Nous avons une clôture mitoyenne avec notre voisin. Chacun a payé une partie au prorata de la longueur du terrain. Depuis 2 ans, celui-c...
Besoin d'une reponse
RésoluBonjour, si je depose la somme de mon loyer chez un notaire , va t'il me prendre des frais, cause litige avec mon proprietaire. merci de me repondre.
Un fou..
RésoluBonjour, moi mon voisin mets tout le temps la musique a fond a 2h du mat...je bosse 6j sur 7 plu le moyen de me reposer je pete 1 cable... c une p...
Preuve de résidence
RésoluBonjour, Etant retraité et ayant le projet de vendre ma résidence secondaire, je n 'ai que la solution d'en faire ma résidence principale dès le 1...
Resiliation de mandat de vente exclusive
RésoluBonjour, Ce 28/09 j'ai signé un mandat de vente exclusive avec une agence car celle ci s'est présentée avec un "acheteur potentiel" qui au terme d...
Saule pleureur planter à moins de 2 mètres
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison il y a maintenant 2 ans, mon voisin a un saule pleureur qui se trouve planté à moins de 2 mètres de notre cl...
Surface habitable corrigée
RésoluBonjour, cette correction s'applique-t'elle même pour un immeuble construit après les années 70? merci d'avance
Prix net vendeur
RésoluBonjour, je vends un terrain et un potentiel acquéreur m'en propose 80000 euros frais de notaire inclus. Quelle est la somme net vendeur que j'obtie...
Modification permis terrain non constructible
RésoluBonjour, Je désire acheter un terrain qui est déjà pourvu d'un permis de construire. Depuis l'obtention de ce permis, la zone est devenue non constr...
À l'aide problème électrique
RésoluBonjour, j'ai acheté ma maison en septembre 2006. actuellement, nous faisons faire des travaux de rénovation dans la salle de bains par un art...
Indemnité de retard restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement le 29/01/2011. selon la loi le propriétaire a 2 mois pour me rendre ma caution de 960€ donc au plus ta...
Vente d'un appartt occupé par un locataire
RésoluBonjour, J'ai quatre questions pour lesquelles j'ai besoin de réponses précises et avisées, et si possible accompagnées des textes de loi, décrets...
Locat° soumis à conditions de ressources ??
RésoluBonjour, Parfois en consultant les annonces de location de bien immobilier, on voit la mention : "Logement CONVENTIONNE soumis à conditions de r...
Offre d'achat reçue par mail
RésoluBonjour, J'ai reçue une offre d'achat par mail de la part d'une agence immobilière concernant une maison appartenant à moi meme et à ma concubine ...
Changer de résidence principale
RésoluBonjour, je ne suis propriétaire que d'un seul bien que je loue actuellement. Je suis donc locataire de ma résidence principale. Si je décide de ne pl...
Permis de construire ou demande prealable ?
RésoluBonjour, un voisin entend utiliser d'anciennes latrines dont il s'est rendu propriétaire, (immeuble 1890) pour en faire un F1 - (il semblerait que ...
Rupture bail avant la date d'anniversaire
RésoluBonjour, un propriétaire peut -il récuperer son logement pour y vivre ( en résidence principale ) avant la date d'anniversaire du bail (en donna...
Agence réclame des frais
Résolu/FerméBonjour, Mon problème est trés particulier. Tellement, que je n'ai trouvé aucune réponse à mon problème. Début juillet 2011, je mets mon appa...
Fosses toutes eaux
RésoluBonjour, j'ai une cousine qui me pose une colle , elle habite en région bordelaise, quel corps de métier est habilité a poser une fosse toutes eau...
Ponton illégal?
RésoluBonjour, je posséde un terrain au borg de la riviére jai fait un ponton( plancher de 50m²)avec des poteaux en béton enfoncé dans l'eau . ce ponton s'...
Récupération de charge auprès d'un locataire
RésoluBonjour, Comment réactualiser annuellement les charges afférentes a un locataire sans bail écrit, ainsi que de lui imputer les taxes d'ordures mén...
Vente d'un bien loué par le bailleur
RésoluBonjour, Titulaire d'un contrat de location signé le 30 juillet 2004 pour une durée de trois ans, ce contrat a été prorogé par tacite reconduction e...
Resiliation de bail en colocation
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon meilleur ami et nous désirons quitter l'appartement actuelle où nous résidons. J'aurais aim...
Décès d'un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Une des copriétaires vient de décèder sans héritiers connus à ce jour.En téléphonant à u...
Renseignement
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire de vive voix puis par lettre recommandé avec AR envoyé le 12 septembre 2011 les deux semaines sont passées...
Location entre amants
RésoluBonjour, Mon mari me quitte pour aller vivre avec sa maitresse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Il a fait sa demande...
Resiliation bail professionnel
RésoluBonjour, Je souhaite résilier le bail de location d'un local loué à des médecins à sa date d'expiration (dans 18 mois). Je les ai déjà prévenu par...
Intervention parties communes par locataire
RésoluBonjour, J'ai un locataire qui est intervenu sur une partie commune de l'immeuble en débranchant un canalisation d'eau pluviale sur la façade de imm...
Ajout de charges dans un bail signé hc
RésoluBonjour, Je viens vers vous car ma proprio nous met sous agence et je viens de recevoir ma première quittance avec taxe ordure ménagères de 95 E pou...
Maison secondaire
RésoluBonjour, moi je vie dans un appartement qui n'est pas a moi je le loue, mais en contre partie je suis proprietaire d'une maison que je loue, sy ...
Delai entre compromis et vente
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai minimum entre le compromis de vente et la vente effective quand il n'y a pas de clause restrictive de pret Merci a biento...
Ma cuvette de wc se remplit très lentement
Résolubonjour mes wc ont toujours bien fonctionné depuis 5 ans sans le moindre soucis. et voila la j'ai ma femme qui a été aux toilettes a 16h elle a tiré l...
Garage voisin contre notre pignon
RésoluBonjour, Une question se pose par rapport à un projet de ravalement de nos pignons. Nous avons un pignon abimé et qui nécessite un ravalement compt...
Défaut d'action de la part de la mairie
RésoluBonjour, à une semaine de signer un achat d'un bien immobilier professionnel, mon notaire m'informe que la Mairie de la commune n'a pas transmis au ...
Bruit en hlm
RésoluBonjour, J'habite depuis quelques mois dans un appartement en HLM et je subis le bruit de 17h à 23h, voir plus, des jeux des enfants et ados en ba...
Construire des boxes sur terrain agricole
Résolu/FerméBonjour, je voudrais construire des boxes pour mes chevaux dans mon terrain qui est agricole. Je suis allé a la mairie et la personne m'a dit que j...
Plus-value résidence principale
RésoluBonjour, Pendant combien de temps une maison doit-elle être résidence principale pour être exonérée de taxation sur la plus-value lors de la vente d...
Comment réduire ses impôts?
RésoluBonjour Je cherche depuis toujours à réduire mes impôts comme tout le monde. Un ami à trouver un moyen!!! Il a défiscalisé en achetant un appart...
Vivre à luxembourg et travailler en france
Résolu/FerméBonjour, je m'appelle Emilie et je travaille en France à Metz. Je vais être amenée à aller vivre à Luxembourg car mon ami est résident Luxembourgeo...
Mon ex ne veut pas partir
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement que j'avais pris avec mon ex dont j'étais pacsé, les deux noms sont sur le bail. Après séparation de coupl...
Vaches dans un lotissement???
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté un terrain dans un petit lotissement contenant 14 parcelles.On a un grand terrain devant le notre , qui d'apres le pr...
Litige rebouchage trous chevilles placo
RésoluBonjour, Je suis locataire et je rends un appartement neuf , aux murs blancs, dont j'ai été le 1er occupant. Il n'y avait pas de rangements. Donc ...
Annulation de vente après signature?
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison à une dame qui ne s'entend pas avec son unique fils et sa belle fille.Elle veut même le déshériter. Elle a vendu cett...
Vente de l'appartement que j'occupe
RésoluBonjour, La fille de mon proprietaire (décéde) veut vendre l'appartement dont je suis le locataire, je suis agé de 73 ans et j'ai un revenu De700€/m...
Poursuites après avoir vendu un bien
RésoluBonjour, Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)? Réponse, oui bien sur. Mais mai...
Intrusion du chien d'à coté !
RésoluBonjour, Je viens demander de l'aide car nous avons un gros souci ! Nous habitons à la campagne, et c'est ma moitié qui a construit sa maison il y ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...