Vente du mobilier par l'usufruitier

Résolu
Bonjour,
ma belle mere (2eme epouse de mon pere decede) a t elle le droit de vendre ou donner des objet type mobilier,outils,tracteur sans m en faire part et sans me faire profiter des revenus de ces ventes? elle est usufruitiere et moi nue proprietaire.
merci pour les reponses

1 réponse

  1. Bonjour,

    Normalement oui... Les biens mobiliers ont du etres integres au moment de la succession. Le demembrement (separation en usufruit et nue propriete) ne porte que sur le bien immobilier.

    donc tout ce qui est mobilier vous a deja ete dedommage lors de la succession

    cordialement