Le protocole d accord
Résolu
fred
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, donc,si mon protocole arrete l expulsion,comme il est indique,le tribunal va t il etre averti de cet accord?j ai envoye la photocopie de ce protocole a l huissier;le 17 mars2011,ce protocole d accord a ete signe;le meme jour,a 18h30 l huissier se presente a mon domicile pour dire a mon fils,age de 18ans,que nous devions quitter le logement;moi,j etais au travail lors de son passage;a ce jour,je suis dans mon logement;
mais c est vraiment invivable de vivre dans la peur qu il arrive!!!!recoit on un courrier ou il est mentionne la date de l expulsion?merci de tout coeur de votre disponibilite;
mais c est vraiment invivable de vivre dans la peur qu il arrive!!!!recoit on un courrier ou il est mentionne la date de l expulsion?merci de tout coeur de votre disponibilite;
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1 réponse
restez sur le post initial merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5284765-et-le-protocole-d-accord
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