Probleme de haie et d'arbre
Résolu
grognon63
-
grognon63 -
grognon63 -
Bonjour,
ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois par an;les feuilles se trouve a moins de 10 cm de mon grillage d'ou les nuisances que cela engendre .De plus elle possede un prunier qui a une hauteur depassant les 6m,donc de l'ombre en permanence sur mon terrain; ce prunier etant planté a une distance de moins de 2m,les branches depassent quand a elles de plus de 2m de la ligne separative.Qu'elle attitude doi-je adopte envers cette personne merci de votre reponse
ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois par an;les feuilles se trouve a moins de 10 cm de mon grillage d'ou les nuisances que cela engendre .De plus elle possede un prunier qui a une hauteur depassant les 6m,donc de l'ombre en permanence sur mon terrain; ce prunier etant planté a une distance de moins de 2m,les branches depassent quand a elles de plus de 2m de la ligne separative.Qu'elle attitude doi-je adopte envers cette personne merci de votre reponse
1 réponse
-
bonjour
Qu'elle attitude doi-je adopte envers cette personne
personne n'a à vous conseiller sur le type de relations de voisinage que vous avez envie d'entretenir.
vous pouvez être conciliant et continuer à ne rien dire, conciliant et demander aimablement à votre voisine de tailler son arbre, pas conciliant et exiger qu'elle taille sa végétation, grognon et l'amener rapidement au tribunal.
vos droits découlent de l'application des articles 671CC à 673CC (sans préjudice d'un droit coutumier différent).
en substance, les plantations ne peuvent être implantées qu'à 50cm de la limite de propriété et ne peuvent dépasser les 2m de haut que s'ils sont distants d'au moins 2m.
vous pouvez exiger la coupe de tout ce qui dépasse chez vous.
cela présume une certitude sur l'emplacement de la limite, et donc un bornage contradictoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...