Mon voisin veut me faire couper mes arbres [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881

Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut.

Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas d'incidence sur l'ensoleillement ni sur leur lumière de mes voisins, au contraire cela les protègent des vents du nord

Si je coupe mes arbres à 2m il n'y aura plus que le tronc, donc je vais être obligé de les abattre :(

La mairie ma dit de laisser faire, or je suis convoqué par le conciliateur de justice !!

Je suis en Région Parisienne et les arbres y sont rares !

La mairie ma dit qu'il faut qu'ils prouvent que mes arbres occasionne une nuisance

Est-ce que quelqu'un connaîtrait une jurisprudence sur ce problème

Merci d'avance de votre aide

Cyril

35 réponses

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Pour connaitre les règles et les moyens d'agir concernant la coupe des arbres ou de la haie du voisin, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : coupe et taille de l'arbre ou de la haie du voisin.
Cordialement
120
Merci
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

Bonjour,
je vous conseille de lire attentivement ce lien. Si vous habitez la région parisienne ou non, la règlementation change, suite à un arrêt de la cour de cassation. Sinon, j'ai bien peur que si vous ne trouvez aucun accord avec votre voisin...

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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Bonjour Igor

Un grand GRAND GRAND merci pour le lien.

Cela confirme des dire de la mairie du Plessis Robinson

Je suis au Plessis Robinson 92350, donc en plein dans la zone, youpee !!!

Encore Merci

Cyril
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Bonjour,
si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger.
Bonjour à vous,
Je suis dans le même cas que bcp des personnes ci dessus: mon voisin refuse de tailler ses haies qui sont plantées à qqes cm de la limite,qui font plus de 5m de haut mais qui surtout de par leur largeur m'empêchent de tailler mes propres haies situées,elles, à bonne distance. La situation dure depuis des années,nous lui avons simplement demandé maintes et maintes fois de les couper mais sans résultat. Au vu du mépris affiché par celui ci, je suis décidé à aller au tribunal d'instance. La question est tout simplement de savoir que risque-t-il vraiment.Je sais d'avance qu'un simple rappel à la loi du conciliateur ou de n'importe qui d'autre ne le fera pas couper ses haies. Existe-t-il donc des sanctions financières (eh oui ce sont les plus incitatives) prévues pour qu'il se résoude à couper ses satanées haies. Bref que risque un voisin qui s'obstine à ne pas respecter ces règles concernant les haies? Merci d'avance pour votre réponse
Attendez, c'est les personnes qui respectent pas les lois qui se plaignent(pourtant connu, tout le monde sait que sa cloture doit pas dépasser 2 mètres, faut arreter de faire croire qu'il le découvre). C'est le monde à l'envers.
Fallait pas avoir une cloture de 3 mètres, c'est normal que votre voisin ne lache pas l'affaire. Je ferais pareil, moi je respect ces limitations je vois pas pourquoi le voisin ne le ferait pas.
C'est hallucinant de lire ça.
J'espère ne jamais avoir de voisins "je m'en fou des autres" tel que vous a côté de chez moi.....
L'entente entre voisin est super importante et vous la foutez en l'air a cause d'une hauteur d'arbuste qui n'est pas a hauteur réglémentaire.....
Bonjour,
J'ai lu toutes les réponses concernant les 2m, mais il me reste une dernière question, le terrain où se situent les arbres est légèrement surélevé par rapport au voisin, si on taille à 2m chez nous, il dit que ça lui fait 2,50 quand il est derrière sa clôture - les arbres sont à moins de 2 m)
Faut-il les retailler à 1m50 pour avoir la paix ?
merci
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Bonjour,
une haie doit être planté à 50 cm de la limite et ne pas dépassé 2 m de hauteur. Pour dépasser 2 m de hauteur, la distance de la limite doit être au moins de 2 mètres. Il est évident que si vous avez coupé vos tuyas à 2 m à l'automne, ceux-ci ont légèrement repoussé depuis le fin de l'hiver. IL y a autre chose que la haie entre votre voisin et vous , ce n'est pas possible autrement.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Tout a commencé par 712 fruits d'érables au m2 dans leur jardin qu'ils nous ont reprochés et à cause desquels ils nous ont demandé d'abattre nos érables - plantés à + de 8 mètre de la clôture séparative !
On les a donc envoyé sur les roses (... !!) mais ils nous ont de nouveau aggressé en invoquant une haie trop haute et non entretenue (elle était donc à 3/3,5 m) qui était une nuisance, leur cachant le soleil au mois d'octobre...
On n'a pas taillé tout de suite parce qu'ils nous g... menu/menu... et au lieu de venir nous voir gentiment pour nous demander d'entretenir notre haie, ils nous ont "convoqué" (sic) à un RV au cours duquel mon mari s'est fait remonter les bretelles comme un petit garçon de 3 ans (qu'il n'est pas bien sûr...).
Ils nous ont envoyé un courrier de leur assurance mutuelle/service juridique nous obligeant à tailler la haie. On leur a répondu par un courrier de notre assurance mutuelle/service jurdique qu'on allait le faire mais qu'ils arrêtent de nous agresser et qu'ils nous lâchent avec nos érables...
Je vous passe la mauvaise foi et l'incohérence de leur propos....
Toujours est-il qu'aujourd'hui donc, notre haie est à 2,3 (on l'a mesuré ce WE... photos à l'appui avec mon mari devant qui mesure 1,89 m) et qu'ils nous emm..... encore pour les 30 cm restant.
alors ma question est de savoir (en dehors du fait qu'il soit absurde d'aller devant les tribunaux pour 30 cm mais s'ils continuent à nous énerver c'est nous qui allons porter plainte et demander des dommages-intérêts pour harcèlement depuis deux ans....), savoir s'ils sont recevables devant la justice pour exiger de nous que notre haie soit bien à 2 m et non 2,3 mètres..... !!!
Merci d'avoir tout lu...
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Bonjour, sauf que c'est à vous de couper les branches qui dépassent chez votre voisin, ou une entreprise mandatée et payée par vous.
* En vertu de l’article 37, du code rural, vous pouvez forcer votre voisin à faire couper les branches débordantes qui s’avancent dans sa propriété ; vous avez également le droit de couper les racines vous-même.
* Les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Seuls les fruits tombés naturellement peuvent être acquis par le voisin.s
Bonjour,
Mes voisins ont déménagé depuis 1 an et le lierre venant de leur terrain s'est accroché au balcon en ciment et s'est infiltré ds mon garage occasionnant des fuiites au niveau de la gouttière et de la toiture du garage, nous n'avons pas accès au terrain . En allant ôter le lierre de la gouttière j'ai même endommagé mon toit car je n'ai accès à ctte gouttière qu'en escaladant mon balcon et en marchant sur le fibrociment. Mon voisin peut il être tenu responsable des dégâts occasinnés par ce lierre?
bonjour,
Si je puis me permettre, et comme le dit si justement wakeuse, si les arbres sont au nord pour vous, ils sont au sud pour votre voisin. De ce fait, ne pensez-vous pas qu'il faudrait tout de même les raccourcir un peu ? ne serait-ce que pour des relations de bon voisinage. La loi vous oblige à couper toutes les branches qui vont chez votre voisin, et autorise ce même voisin à couper les racines de vos arbres qui viennent chez lui. Si l'idée lui prenait de les couper, je ne donne pas cher de vos arbres, ils ne supporterons pas une telle coupe. La sagesse, toujours la sagesse.
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Bonjour Igor,

Ma haie est au sud pour moi et au nord pour ma voisine donc il n'y a aucune gêne pour elle.

Elle ma tellement fait c... que je n'ai, pour l'instant, aucune envie de lui faire plaisir

Il y a 20 ans, je l'ai laissé prendre gratuitement une bande de mon terrain pour qu'elle puisse isoler sa maison et nous prenions ensemble le champagne.

Depuis qq années, l'âge aidant, elle doit avoir dépassé le 90 depuis qq années, elle fait une fixation sur mes arbres rien que pour m'em......

Lors de notre dernière conversation il y a deux ans, je lui avait dit que je taillerais la haie coté ouest maintenant et que je ferais le coté est a l'automne suivant Elle a continué à nous pourrir la vie, donc j'en suis resté au coté ouest

Les voisins, c'est pas évident !!!!!

Cyril
Monsieur je rencontre le méme probléme que vous et dois rencontrer le médiateur demain 9/04 2008 je vous tiendrai au courant,mais dans mon cas,l'arbre a plus de trente ans et est a cheval sur la cloture mitoyenne,je vous tiens au courant dés que je peu.cordiales salutations berny
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Bonjour Berny,
Merci de votre mail.
Mon RV avec le médiateur a été reporté au 29/04 !
Je lui ai envoyé les références de l'article de cassation, il veux quand même nous voir !!

Il a du temps à perdre !

bon courage, étant donné que votre arbre a plus de 30 ans il ne peux pas demander à ce que vous le coupiez !

Cyril
Evidemment ma question est de savoir si pour protester contre une haie de 30 cm trop haute, notre voisin est recevable devant la justice...
Bonjour

j'habite dans une allée de 5 maison. deux arbres centenaire de 20 mètres se trouvent a moins d'un mètre de la pallisade de mon voisin de droite.
Ces arbres ocassionnent chez moi et mes voisins un desolleillement important ( les arbres sont situé sud ouest : pb d'ensolleillement en fin de journée) et je ne compte les feuilles qu'on rammasse en automne.
d'apres mon voisin pres de l'arbre, les racine ferait sauté le carrelage, je veux bien le croire, c'est tout juste si la maison est pas encastré dans le feuillage obstruant la cheminée.
le propriétaire de l'arbre affirme qu'il ne peut rien faire que l'arbre était la avant la maison (cf permis de construire et reglementation des distance).
de plus le propriétaire n'elague rien, mon voisin le fait en montant sur son toit.
d'un point de vue esthétique l'arbre n'apporte rien a la propriété du proprio: le terrain s'eteins sur toutes l'allée et les arbre se trouve dans un coin ou les arbres sont visibile seulement pour les genre habitants l'allée (je sais pas si cela peut jouer en notre faveur pour le faire abbatre, l'arbre n'apportenant vraiment rien d'un poin de vue esthétique.

nb : recemment un feu de cheminé s'est déclaré chez moin voisin collé a l'arbre, estce que l'obstruation de la cheminée par les feuilles peuvent causer ce genre de sinistre?
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Bonsoir,
vous n'obtiendrez, je pense, pas l'abattage de l'arbre et ceci même devant un tribunal ( arbre centenaire). Par contre vous pouvez exiger et obtenir l'élagage des branches dépassant sur votre propriété aux frais du propriétaire de l'arbre. Vous n'avez, d'ailleurs et en principe, pas le droit de couper les branches vous-même. Par conte vous pouvez couper( vous-même) les racines qui pénètrent chez vous.

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s'ils sont orientés plein nord, ils sont donc plein sud chez votre voisin...
c'est sur que là ca peut les gener! ...
Ensuite, des arbres de 15/20m formant une haie... euh faudrait penser à les raccourcir vos haies... là je crois que vous n'aurez pas d'autre solution que les raccourcir ou les enlever et en remettre des petits.

A quelle distance de la haie de votre voisin sont-ils ?
moins de 2 Metres, arbres de mpins de 30 ans 2 mêtres. Sinon accord avec voisin, mais un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procés.
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Bonjour, nous avons déjà répondu à cette question, et ce n'est plus d'actualité, nous en sommes au 13 ème post c.a.d.qui doit faire quoi et qui doit payer.
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Bonjour,
pour être passé une fois au tribunal (j'ai gagné, sans avocat) je dois vous dire que vous ne pouvez pas mélanger les choses. Vous vous êtes engagé à tailler vos arbres, bien sur on ne peut pas le faire avant qu'il ai gelé, il faut que la sève se soit retiré. N'importe quel juge comprendra cela, il n'est pas question de date mais de temps (température).

Est-ce que je peux réclamer une injonction auprès de tribunal pour qu'elle régularise la cession de la parcelle de terrain qu'elle ma pris
Si votre voisin vous a pris une certaine surface de terrain "lorsque ma voisine m'aura payé la bande de terrain qu'elle ma pris pour isoler sont mur"c'est une autre affaire et aucun juge ne mélangera les 2 choses. Si vous désirez vous faire rembourser le terrain en cause, il vous faudra ouvrir un autre dossier et assigner votre voisin en justice, mais seulement après lui avoir signifier votre demande officiellement( par LRAR ou par voie d'huissier). Il faut en effet prouver au tribunal que votre adversaire était parfaitement au courant de votre demande, mais n'en a pas tenu compte, et que le tribunal est pour vous l'ultime recours.
Donc pour l'instant, vous devez honorer votre engagement et tailler dès que la nature et le temps vous auront rendu la chose possible. vous devez montrer au juge votre bonne volonté, ce sera en votre faveur si vous assigné votre voisin.
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Bonjour Igor1

Merci de votre réponse.

Comment faut'il s'adresser au tribunal; Monsieur le Juge, votre honneur ????


Merci encore


Cbhr
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pour avoir la paix OUI !!!
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Bonjour,
Comme le dit jaqot, pour avoir la paix, car la loi dit " à 2m du sol " le sol étant à 50 cm plus haut de votre côté, vous n'avez pas a en tenir compte, c'est ensuite votre choix.
Merci à vous 2,
Comme il est très "à cheval sur la loi" dit-il, on s'en tiendra à la loi, dommage qu'il s'en prenne à ma belle-sœur qui est veuve , mais c'est une autre histoire ....;
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17 décembre 2018
5 951 > chti_59
Re,
attention aux chutes.......de cheval !!! à son âge c'est peut-être les chutes de cheveux !!!!
la loi dit a 2m du sol. donc votre haie est bien à 2 m du sol. Elle ne doit pas être a 2m pour le voisin.
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çà y est j'ai vu le conciliateur de Justice !

Je dois faire une proposition par écrit !

Est-ce que j'ai bien compris :

Si mes arbres sont a moins de deux mètres de la cloture, et qu'il font plus de deux mètres et que je suis en région parisienne, ma seule obligation est d'aller tailler les branches qui dépassent chez mon voisin

Est-ce que je dois aussi évacuer les branches ou est-ce sa contribution ?

Merci de vos conseils

Cyril

P.S. Ce que j'ai apris : Si votre voisin coupe les branches qui dépassent de vos arbres vous pouvez le trainer en justice !
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