Les discussions
Vendre sans proposer aux locataires
RésoluBonjour, Nous louions un appartement d'un particulier via une agence. 6 mois avant la fin du bail nous recevons une lettre recommandée nous invitant...
Un mazet cadastré, comment le savoir
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain agricole mais pour cela j'ai deux questions. Si sur le plan, le mazet n'est pas indiqué, comment puis-je ...
Bail oral et augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je loue un appartement à un membre de ma famille avec un bail oral. Je sais que je ne peux pas augmenter le loyer. Si je propose un bail é...
Fosse septique, mauvaise odeurs
RésoluBonjour, Nous sommes que 2 utilisateurs.nous avons un bac degraisseur et une fosse de 3000L. agé de 3 ans .Nous avons fait vider la cuve au bout de...
Rupture du preavis de depart
RésoluBonjour, Je loue actuellement un studio a une jeune fille qui ma donné son preavis de depart pour le 21 decembre 2010, elle me fait savoir qu'elle...
Eaux pluviale melange avec les eaux usage
RésoluBonjour, j achète une maison d'année 1970 mon compromis de vente est passe et je me rend compte que les eaux use ne sont pas sépare d'eaux pluvial (...
Tromperie partielle sur tout a l egout
RésoluBonjour, JE VIENS D ACQUERIR UN BIEN ET JE ME SUIS APERCU QUE LA MAISON N ETAIT PAS ENTIEREMENT RACCORDE AU TOUT A L EGOUT QUELS SONT MES RECOURS?...
Trop percu de loyer
RésoluBonjour, je suis etudiante et j'ai versé pour la location d'appartement deux mois de caution et trois mois de loyer celui de novembre decembre et jan...
Probleme et tache d'humidité sur faux plafond
RésoluBonjour, voila depuis quelques jours il fait tres froid dehors et dans ma chambre une piece de 5m carré j aperçoit chaque jours de nouvelles taches ...
Le préavis
RésoluBonjour, Je suis étudiante et boursière et depuis le mois de septembre je louais un studios. J'ai versé un mois de loyer et une cautioncaution. Cepe...
Trouver une caution solidaire pour location
RésoluBonjour, Je suis aide soignante dans un CHD et je recherche une caution solidaire afin de louer une maison. Où dois-je m'adresser? Merci pour votr...
Est ce légale?
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que je ne paie qu'une partie de mon loyer (les 3/4 le premier mois et le second la moitié) dû a des difficultés financière...
Coût des charges dans lotissement de 58 lots
RésoluBonjour, Je cherche à avoir le coût à approximatif des charges de copropriété dans un lotissement de 58 lots. Si vous vivez cette expérience vos r...
Succession terrains oublies
RésoluBonjour, le notaire a fait la succession de ma mere decedee, et un an et demie apres je m'apercois qu'il a oublie des terres!!!! mon frere et ma s...
Taches indélébiles sur mon carrelage
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait construire il y a 3 mois une maison et nous avons constaté des traces noires et des traits de crayon à papier sur le carrelage. No...
Offre d'achat : retractation de l'acheteur
RésoluBonjour, j'ai fait une proposition d'achat auprès d'un agent immobilier pour un immeuble. les vendeurs avaient un délai de 3 jours pour me donné leu...
Suppression ecoulement eaux pluviales voisin
RésoluBonjour, J'ai un nouveau voisin depuis presque 2 ans, qui n'a aucun respect pour autrui, faché avec le Code Civil comme avec le Code de la route, e...
Changement de type de chauffage
RésoluBonjour Afin de réparer le chauffage au gaz individuel défectueux (tuyauterie entière à changer) mon propriétaire a décidé d'installer des convecte...
Appartement sans chauffage
RésoluBonjour, j'ai louer un appartement début octobre dans de l'ancien. Par contre il n'y aucun chauffage dans aucune des pièces juste un petit souffleur...
Achat de maison aupres d'un notaire
RésoluBonjour, est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ? Mer...
Résilier un bail commercial hors délais
Résolu/FerméBonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon ...
Meublé - bail ou marché noir ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appart et j'ai trouvé quelque chose de très bien en termes de prix (400 € / mois tout compris : ...
Travaux location
RésoluBonjour, Nos bailleurs veulent échanger notre chauffage au fuel par des convecteurs éléctriques. Sommes nous en droit de refuser ? Le cas échéan...
Charges dues aux anciens propriétaires
RésoluBonjour, Suite à un blocage pendant plusieurs années du compteur général d'eau d'une résidence, les copropriétaires habitants et les locataires on...
Annuller un preavis
RésoluBonjour, je souhaite annuller mon preavis je ne sais pas comment ecrir un courier et comment sa ce passe et est ce que on indique une raison merci
Caution
RésoluBonjour, jai louer un appartement de juin 2006 à SEPTEMBRE 2007, je payais 464€ ET 180€ DE CHARGES SOIS UN TOTAL DE 644€ JAI RENDU UN APPARTEMEN...
2 mois de dépôt versé, mais quitté les lieux!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander de l'aide. J'ai emménagé le 5 sept 2008 dans un appartement. Lors de la signature, pour pouvoir avo...
Chemin communal réhabilité : nos droits
RésoluBonjour, la commune où j'habite à décider récemment de rouvrir un chemin communal non entretenu depuis plus de 50 ans soit disant par obligation dan...
Propriétaire en commission de surendettement
RésoluBonjour, Je suis en commission de surendettement. Peut-on me prendre l'appartement dont je suis propriétaire et qui est ma résidence principale ? ...
Vente de ma part a 1 euro ou bien don
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Séparation envisagée avec mon compagnon violent, et situation financière très difficile (2 crédits vl + 1 crédit maison) avec ...
Ramonage chaudière à gaz: arnaque?
Résolu/FerméBonjour, Hier deux "ramoneurs" sonnent chez moi. Ils m'expliquent qu'ils sont là pour les conduits de la chaudière (gaz) et qu'ils sont déjà passés d...
Problème préavis
RésoluBonjour, J'ai lu sur un poste que le préavis pouvait être réduit a un mois, si le locataire perdait son travail ou était en fin de cdd Mon cas : ...
Non restitution dépot de garantie
RésoluBonjour, Voici encore une question sur le dépôt de garantie, mais mon cas est complexe. Je vous explique rapidement : * J'ai quitté mon logemen...
Contôle assainissement non collectif
RésoluBonjour, Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux...
Loyer
RésoluBonjour, je pars de mon logement, et je suis surpris de voir que, partant le 15 novembre (préavis envoyer le 12 octobre), je suis obligé de payer ...
Préavis 3 mois ou 1 mois - chambre meublé
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui vivait en collocation, il avait une chambre meublé, pendant une année (janvier 2009 à décembre 2009). A la fin de ...
Nombre issue de secours en entreprise
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a un nombre minimum d'issues de secours dans une entreprise. Connaitre la réglementation en vigueur et si cela d...
Préavis et caution
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je loue une chambre meublée. Le propriétaire n'a fourni ni état des lieux ni contrat. Me retrouvant à plus de 600km ...
Achat immobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat de maison j'ai utilisé les services d'une agence immobilière pour visite et négociation seulement. je vais peut êt...
Compromis clause juge tutelle
RésoluBonjour, Voila j'ai signé un compromis en agence pour un appart. Dans les clauses suspensives il y a les traditionnelles clauses pour l'optention ...
Gérance d'agence immobiliere
RésoluBonjour je suis titulaire d'un BAC+4 ( spécialité gestion/commerciale/marketing). Je peux donc obtenir la carte t et la carte g. je vous propos...
Refus permis construire après acceptation cu
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé ...
Calcul d'indexation du loyer
RésoluBonjour, Je loue une maison depuis le 1er novembre 2009 au prix de 500,- €. Je n'ai pas indexé le loyer depuis ce jour-là. Etant donné que le ba...
Rétractation proposition de vente (vendeur)
RésoluBonjour, J'ai mandaté 2 agences (x et y) pour la vente de mon bien immobilier, J'ai signé à l'une des agences (x) une proposition de vente mais no...
Espace réservé
RésoluBonjour, Un courrier du maire aux termes duquel il s'engagerait à modifier le plan local d'urbanisme, pour supprimer un emplacement réservé a t-il...
Dégats des eaux
RésoluBonjour, puis je me rétracter après signature d'une expertise ce matin! j'ai oublié de signaler des choses importantes. cordialement marie
Qu'appele-t-on "sous évalation" d'un bien ?
RésoluBonjour, A partir de quelle différence par rapport au prix du marché estime-t-on qu'un bien est sous évalué ? Autrement dit, quelle est la différen...
Les poubelles
RésoluBonjour, J'habite un six logements... Le propriétaire demande qu'on aille porter la poubelle au chemin pour le camion , une fois la semaine, à tour...
Préavis et loyer
RésoluBonjour, je suis étudiante sur marseille. J'ai donné mon préavis de 1 mois le 7/11/2010 donc j'ai jusqu'au 7/12/2010. Cependant, je compte partir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...