Mon proprietaire refuse de me rendre ma cauti [Résolu]

- - Dernière réponse :  yuchien - 1 avril 2012 à 16:10
Bonjour,

Voila j'ai un problème avec mon propriétaire qui refuse de me rendre ma caution. Le 28 Août 2007 j'ai emménager dans son appartement, j'y ais habité jusqu'au 22 mai 2008. Le jour de l'état des lieu de sortie le propriétaire nous a dit a mon épouse et a moi qu'il ne pouvait pas être présent car il était a l'étranger, mais que sa copine le ferait à sa place. Le 30 Mai comme prévu nous avons fait l'état des lieux avec sa copine, elle ne s'avait pas du tout ce qu'elle faisait et elle notait des truc que lui n'avait pas mis sur la feuille d’état des lieux d’entré ( Crochets sur les murs pour accrocher des cadres ) je lui ais dit que ces crochets étaient déjà la quand on a emménagé et elle a répondu qu'il fallait qu'elle le note mais que si le propriétaire le savait alors il n’y aura pas de problème. Bref une fois qu'elle a finie je lui ais demandé de nous donner la copie de l'état des lieux de sortie et le chèque de Caution, elle a répondu ( Alors là, ne m’en demander pas trop déjà que je galère à faire l’état des lieux. Il va vous donner tout ça dès qu'il sera rentré de vacances le 14 juin). Le 15 Juin je l’ais appelé et il ne répondait pas, j'ai insister mais rien à faire. Une semaine après on était aux environ du le 20 juin, J’ai enfin réussis à le contacter et il m’a dit qu'il va faire le nécessaire, relevé les charges, pour me dire si j'ai dépasser les charges ou pas pour me rembourser la différence ( pour information je payer 640€ de loyer et 120€ de charges alors qu'on était que deux moi et mon épouse) et qu'il allait m'envoyer tout sa avec le chèque de caution. Quelques jours après toujours rien, je trouvais que c'étais long, je l'appel il ne répond pas j'appel avec le numéro de ma femme il répondait pas alors j'ai essayer avec le Fixe il a répondu ( parce qu'il connaissait pas notre nouveau numéro ) il a était surpris et il ma répondu qu'il s'en occuper, quelques jours après je le rappel et il répond pas j'insiste j'appel tous les jours pas de réponse, et un jour je reçois un SMS me disant qu'il était a l'étranger et que l’on aura notre chèque le 30 juillet comme lui donne le droit la loi. J’ai attendu la fin de la date légal 2mois après l'état des lieux de sorti et je lui ait envoyé un courrier recommander (une mise en demeure) et j'ai toujours pas reçu l'accusé de réception. Vendredi le 08/08/08 j'ai était déposer plainte contre lui pour non restitution du dépôt de garantie, a mon retour chez moi je trouve dans mon boite aux lettres un courrier de sa part, j'ai cru que c'était le chèque, mais non c'était une lettre pour me dire qu'il ne me rendra pas ma caution parce que :
- On laisser l’appartement sale, ce n’est pas vrai on la bien nettoyer moi et ma femme
- Il dit aussi que pendant notre location on a collé sur toutes les feuillures des fenêtres des rubans de mousse pour empêcher l’air de passer, je ne sais même pas ce que c’est que des feuillures. Et que les feuillures étaient toutes sales et maculées de moisissures.
- il dit aussi qu’il a démonté une structure de bois coller à l’encadrement ouvert entre une chambre et un salon, dont j’ignorais l’existence.
- Et 15 trous de perceuse, je n’ai jamais fait le moindre trou et je n’ai jamais accroché de tableau ni autre chose qui nécessite un trou sur le mur ou sur le plafond.
- Il dit aussi (en ce qui concerne les charges locatives, je vous indique que l’entretien et les réparations courantes concernant la distribution, l’étanchéité ainsi que les systèmes de vidanges des lavabos W.C, éviers douches, baignoire etc. sont a la charges du locataire. Pendant notre location un tuyau d’évacuation de la baignoire s’est cassé, et l’eau tombé à l’étage du dessous. Il a appelé un Plombier pour la réparer et me demande à présent de le rembourser soit 168€.
Mais ce qui m’inquiète c’est que tout sa n’apparaissait pas sur l’état des lieux d’entré.
Il dit également que le mois de Mai, mois où j’ai quitté son appartement, est impayé. Ce qui est faut parce que le jour ou nous avons signer le baille on a payer un mois d’avance, et ce qui fait qu’on avait pas a payer le dernier mois de location (mais pour sa aussi j’ai aucune preuve a part peut être les relevé de compte)
Donc toutes ces accusations sont fausse, et pure invention pour garder l’argent.
Au moment où nous on allait emménager chez lui, la locataire nous a dit de se méfier de lui car tout ses anciens locataires avait porter plainte contre lui. Elle-même a eu de nombreux problèmes.
Voila donc ma situation, si je vous écrit tout sa c’est pour savoir s’il a raison pour la réparations de la baignoires, et qu’est ce que je dois faire. Je vous avoue que je suis perdu, sachez aussi que la somme du dépôt de garantie est de 1280€, c’est une somme importante pour moi et mon épouse et aussi pour mon fils qui viens de naître il y’a une semaine et a cause de lui on est dans la merde.
Désolé pour se long message, mais je voulais que vous comprenez bien mon problème pour essayer de m’aider, je vous remercie d’avance j’espère avoir une réponse très rapidement.

Cordialement
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Merci
Bonjour
Sujet résolu je doute, sur ce genre de message SOS je répond couramment par un copié collé de mes archives word avec selon le cas de légères modifications voici:

Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence .Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie
Une lettre type en téléchargement
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
»J'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction. » c'est le tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Allez au greffe de votre tribunal ou de chez soi télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 . et joindre votre copie comme preuve d'une tentative amiable

En général le dépôt est rendu peu après la réception du reco AR de convocation au tribunal et vous vous désistez (courrier simple)

Sinon :Au juge de proximité vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier)
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal.
Pour 2010 les intérêts sont de 0,65% c'est ridiculement minime ,mais ne pas les oublier pour le principe

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Merci
Bonjour, j'ai un problème, j'ai mon amie originaire de Chine qui est passée par l'école ICOSUP de metz pour améliorer son francais, elle a du apporter une caution de 250€ au directeur de l'école qui fait ça à tous les étudiants , seulement il ne rend pas la caution même deux ans après, on l'a revu il nous a dit qu'il nous ferait les chèques puis redevient injoignable, je n'ai pas envie d'en arriver à le jeter dans une fausse alors que dit la loi à ce sujet? il s'agit clairement d'une arnaque, sur les 50 étudiants qui payent la caution chaque année il doit en rendre 2 ou 3 tout au plus.
Si quelqu'un à un renseignement je suis preneur !
Un pur mensonge, moi et mes deux amis on a été remboursés, je pense que tu dois pas avoir payer tout tes loyer ou que tu as rendu l'appartement avec des degats
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Merci
Bonjour,

Contacter l'ADIL de votre ville ou de votre département, expliquez le cas et ramenez toutes les pièces justificatives de votre démarche. Ils sauront vous orientez et vous conseillez.

Cordialement
Je lais déja fait, ils m'ont dit d'aller deposer plainte c'est tout
mon propriétaire a refusé ma présence pour l'état des lieux de sortie du logement que j'ai quitté en novembre2010.depuis le mois de janvier il a reloué le logement, mais refuse de me rembourser ma caution qui s'élève à 300 euros pour un studio meublé.un conseil?
blux
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18 mars 2019
1297 -
Que t'oppose le bailleur pour ne pas rembourser la caution ?

Loi 89-462, article 3, alinéa 3 :

A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte.

Code civil, article 1731 :

S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.

En conclusion, vu que le bailleur a refusé ta présence, l'état des lieux n'a pas été fait de manière contradictoire et amiablement (loi 89-462, article 3).
Tu peux donc sommer ton bailleur de te rendre la caution dans les plus brefs délais.
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Merci
Alors la je suis sur la c**!
Des propriétaires comme celui-la malheureusement il y en a beaucoup mais la solution est d'aller porter plainte au commissariat de votre ville et de prouver que tous les dégâts mentionnés par le propriétaire sont faux et au pire de demander a un expert de faire un état des lieux.
Commenter la réponse de angel08200
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