Départ de copriétaires en Assemblée générale
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alicej46
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autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 4 avril 2012 à 00:17
autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 4 avril 2012 à 00:17
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autoentrepreneur23
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Modifié par autoentrepreneur23 le 3/04/2012 à 22:09
Modifié par autoentrepreneur23 le 3/04/2012 à 22:09
Le QUORUM, UNE NOTION INEXISTANTE
Le quorum (nombre de participants nécessaires pour qu'une assemblée puisse valablement siéger) n'existe pas en droit de la copropriété, la loi de 1965 n'en ayant prévu aucun.
Néanmoins, certains syndics font croire qu'il faut un minimum de copropriétaires présents ou représentés pour qu'une assemblée puisse valablement se tenir. Ceci est FAUX, la confusion venant peut être du fait que cette disposition existait dans la loi de 1938, abrogée en 1965.
Il conviendra d'ignorer la clause d'un réglement de copropriété qui en instaurerait un et peu importe qu'une décision soit prise par un petit nombre de copropriétaires (ou même un seul avec un pouvoir, puisque la jurisprudence estime qu'il faut au moins deux copropriétaires, présents ou représentés), dès lors qu'elle l'aura été à la majorité légale.
Le président de séance devra systématiquement s'opposer au syndic si ce dernier décidait de ne pas tenir l'assemblée parce que le quorum n'était pas atteint.
Dans votre cas, le syndic a fait croire que le quorum n'était pas atteint alors qu'il n'en avait pas le droit (du moins si il connait ses droits) puis il a omis (volontairement ou involontairement) de signaler dans le procés-verbal le départ de certains copropriétaires.
Vous disposez de deux mois à compter de la date de la réception du procés-verbal pour dénoncer les irrégularités de cette assemblée (lettre recommandée avec AR). Si il y a urgence dans le vote des résolutions "rejetées" par le syndic, il faudra demander une assemblée générale extraordinaire au frais du syndic puisqu'il y a faute de leur part. En l'absence de réponse de leur part dans les quinze jours après votre lettre c'est au Tribunal du lieu où se situe votre immeuble qu'il faudra s'adresser pour une procédure à l'encontre du Syndic afin qu'il convoque immédiatement une AGE.
Cordialement
Le quorum (nombre de participants nécessaires pour qu'une assemblée puisse valablement siéger) n'existe pas en droit de la copropriété, la loi de 1965 n'en ayant prévu aucun.
Néanmoins, certains syndics font croire qu'il faut un minimum de copropriétaires présents ou représentés pour qu'une assemblée puisse valablement se tenir. Ceci est FAUX, la confusion venant peut être du fait que cette disposition existait dans la loi de 1938, abrogée en 1965.
Il conviendra d'ignorer la clause d'un réglement de copropriété qui en instaurerait un et peu importe qu'une décision soit prise par un petit nombre de copropriétaires (ou même un seul avec un pouvoir, puisque la jurisprudence estime qu'il faut au moins deux copropriétaires, présents ou représentés), dès lors qu'elle l'aura été à la majorité légale.
Le président de séance devra systématiquement s'opposer au syndic si ce dernier décidait de ne pas tenir l'assemblée parce que le quorum n'était pas atteint.
Dans votre cas, le syndic a fait croire que le quorum n'était pas atteint alors qu'il n'en avait pas le droit (du moins si il connait ses droits) puis il a omis (volontairement ou involontairement) de signaler dans le procés-verbal le départ de certains copropriétaires.
Vous disposez de deux mois à compter de la date de la réception du procés-verbal pour dénoncer les irrégularités de cette assemblée (lettre recommandée avec AR). Si il y a urgence dans le vote des résolutions "rejetées" par le syndic, il faudra demander une assemblée générale extraordinaire au frais du syndic puisqu'il y a faute de leur part. En l'absence de réponse de leur part dans les quinze jours après votre lettre c'est au Tribunal du lieu où se situe votre immeuble qu'il faudra s'adresser pour une procédure à l'encontre du Syndic afin qu'il convoque immédiatement une AGE.
Cordialement
alicej46
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2 mars 2023
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3 avril 2012 à 22:44
3 avril 2012 à 22:44
Bonjour,
Merci à autoentrepreneur23 pour votre réponse très claire, je pense que je me suis mal exprimée. En effet, j'ai utilisé à tort le mot "quorum", pour moi, cela voulait dire 50% des copropriétaires. En fait, il y avait un problème d'application de L'article 25. j'ai demandé que la copropriété installe à ses frais un grillage autour de mon jardinet de 25 mètres carrés dont j'ai la jouissance exclusive et qui borde la rue pour en assurer le clos. Il y a actuellement une haie de cyprès que j'ai plantée yil y a trente ans et qui a pris des proportions énormes, elle empiète sur la rue. Je dois l'enlever.
Le syndic a écrit sur les ordres du jour : article 25, déjà, je pense qu'il s'agit de l'article 24 car c'est l'aménagement d'une partie commune (le muret sur lequel serait le grillage est une partie commune), je n'ai la jouissance que de l'espace vert.
Ont voté 'Pour' : ?30 votants soit 38657 tantièmes.
- Ont voté 'Contre' : ?14 votants soit 15474 tantièmes.
- Se sont abstenus : ?4 votants soit 4486 tantièmes.
Avec l'article 24, c'est adopté, avec l'article 25 non, et le syndic n'a pas fait revoter. Il propose une autre assemblée car j'ai réclamé, mais je demande que l'article 24 soit appliqué et non le 25.
Mon intervention est un peu longue, merci pour vos conseils.
Cordialement
Merci à autoentrepreneur23 pour votre réponse très claire, je pense que je me suis mal exprimée. En effet, j'ai utilisé à tort le mot "quorum", pour moi, cela voulait dire 50% des copropriétaires. En fait, il y avait un problème d'application de L'article 25. j'ai demandé que la copropriété installe à ses frais un grillage autour de mon jardinet de 25 mètres carrés dont j'ai la jouissance exclusive et qui borde la rue pour en assurer le clos. Il y a actuellement une haie de cyprès que j'ai plantée yil y a trente ans et qui a pris des proportions énormes, elle empiète sur la rue. Je dois l'enlever.
Le syndic a écrit sur les ordres du jour : article 25, déjà, je pense qu'il s'agit de l'article 24 car c'est l'aménagement d'une partie commune (le muret sur lequel serait le grillage est une partie commune), je n'ai la jouissance que de l'espace vert.
Ont voté 'Pour' : ?30 votants soit 38657 tantièmes.
- Ont voté 'Contre' : ?14 votants soit 15474 tantièmes.
- Se sont abstenus : ?4 votants soit 4486 tantièmes.
Avec l'article 24, c'est adopté, avec l'article 25 non, et le syndic n'a pas fait revoter. Il propose une autre assemblée car j'ai réclamé, mais je demande que l'article 24 soit appliqué et non le 25.
Mon intervention est un peu longue, merci pour vos conseils.
Cordialement
autoentrepreneur23
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4 avril 2012 à 00:17
4 avril 2012 à 00:17
Il est impossible de demander que cette résolution soit voté à l'article 24 puisqu'il s'agit de parties communes c'est donc l'article 25. Pour que le vote passe mieux, il faudrait établir un devis mis en concurrence bien entendu et demander une résolution supplémentaire pour le valider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...